Locataire, vous devez être assuré

Publié le 06 janvier 2017 Partager sur :

Depuis 1989, la loi impose aux locataires de s’assurer pour les dommages qu’ils pourraient causer aux biens de leur propriétaire. Les conséquences d’un manquement à cette obligation peuvent être lourdes…

Assurance locataire

En France, certaines assurances sont obligatoires comme la responsabilité civile automobile, la responsabilité civile chasse ou l’assurance décennale pour certains professionnels. En matière d’habitation, le locataire a l’obligation d’assurer sa responsabilité à l’égard de son propriétaire pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux biens loués du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un bris de vitres…  C’est ce que l’on appelle «  l’assurance des risques locatifs ».

Les conséquences d’un défaut d’assurance

En cas de sinistre, si le locataire n’a pas respecté cette obligation,  il sera contraint d’indemniser le propriétaire sur ses propres deniers avec, à la clé, de possibles poursuites devant les juridictions civiles et/ou pénales. D’ailleurs, le locataire doit fournir à son propriétaire une attestation d’assurance lors de la remise des clés puis, de manière régulière, chaque année. Si le locataire n’est pas en mesure de fournir ce document, il s’expose à la résiliation du contrat de location. Cette possibilité doit faire l’objet d’une clause dans le contrat de bail.

Le propriétaire pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte de son locataire défaillant, et lui répercuter chaque mois sur le montant de ses charges. Cette assurance ne couvrira alors que les biens du propriétaire, et non ceux du locataire. Ce dernier a donc tout intérêt à souscrire son propre contrat, afin d’assurer ses biens et de ne pas se retrouver démuni, quel que soit le type de sinistre.

Garanties obligatoires et optionnelles

Si l’obligation d’assurance ne porte que sur les dégâts occasionnés à l’immeuble, d’autres garanties sont indispensables comme « le recours des voisins et des tiers » qui couvre les dommages causés aux voisins. Même si cette garantie n’est pas  obligatoire, on ne peut que recommander aux locataires de la souscrire. Il suffit d’imaginer les conséquences humaines et matérielles qui peuvent résulter de la propagation d’un incendie à tout un immeuble voisin  pour s’en persuader. De plus, l'assurance des risques locatifs ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés.

Et les propriétaires ?

Même si cela peut paraître étrange, la loi n’oblige pas les propriétaires (contrairement aux copropriétaires) à souscrire une assurance habitation. Pourtant l’achat d’un bien (maison ou appartement)  représente souvent l’investissement de toute une vie; c’est pourquoi dans les faits, compte tenu des conséquences financières potentielles d’un sinistre, l’immense majorité des propriétaires souscrit une multirisque habitation pour protéger ce patrimoine ainsi que son contenu. Ou du moins  une assurance de propriétaire non occupant. Cette dernière viendra, en cas de sinistre, compléter les garanties souscrites par le locataire et, le cas échéant, par la copropriété.

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