L’aide bénévole
Difficile de transporter un canapé, d’abattre un arbre ou de couler seul la chape de ciment de sa future terrasse. Pour réaliser ce type de travaux, il est préférable de se faire aider et c’est encore mieux lorsque le coup de main est donné gratuitement.
Une situation très classique par laquelle une personne vient bénévolement en aider une autre et que le droit qualifie de « convention d’assistance ». Un « contrat », le plus souvent tacite, qui crée pour la personne assistée deux obligations majeures :
- indemniser la personne qui l’assiste en cas d’accident dont elle serait victime en lui rendant ce service ;
- indemniser les tiers victime d’un dommage provoqué accidentellement par la personne qui l’assiste en lui rendant ce service.
En conséquence, votre responsabilité civile est engagée lorsqu’une personne qui est venue vous aider est victime d’un accident ou provoque un accident ou un dommage à un tiers, par exemple :
- en bricolant avec vous ;
- en vous aidant à déménager ;
- en donnant une leçon de musique à votre enfant ;
- en vous aidant à changer un pneu crevé.
L’assurance responsabilité civile de la personne aidée
Avant d’inviter des amis à bricoler ou à déménager, il est donc conseillé de bien vérifier que l’on dispose d’un contrat d’assurance couvrant ce type de risque. Cette garantie, généralement appelée « Aide bénévole », est intégrée, lorsqu’elle existe, dans la garantie responsabilité civile des contrats d’assurance habitation.
C’est le cas notamment de l’assurance Habitation de MAAF où sont couverts les dommages subis et causés par un tiers venant bénévolement aider le titulaire du contrat. Ce contrat prend même en charge les dommages que l’assuré pourrait causer à des tiers dans le cadre d’un échange de services entre particuliers.
Et si, à votre tour, on vous demande un « coup de main », n’hésitez pas à demander à la personne que vous allez aider de jeter un œil sur son contrat d’assurance.
En outre, sachez que certains contrats d’assurance couvrant les accidents de la vie, comme le contrat Tranquillité famille de MAAF, vous donneront droit à une indemnisation s’il vous arrivait un accident en rendant service à quelqu’un.
Échanger ou prêter du matériel
Se rendre service, c’est aussi se prêter des meubles, des outils, n’importe quel type de biens. Une action qui entre dans le cadre des « prêts à usage ». Et là encore se pose la question des dommages que ces biens pourraient causer à celui qui les emprunte ou à un tiers.
Si vous empruntez une perceuse et qu’accidentellement vous vous blessez en l’utilisant, vous ne pourrez pas mettre en cause son propriétaire. Sauf à démontrer que l’accident a été provoqué par un défaut de l’outil connu par le propriétaire et qu’il n’a pas pris la peine de vous signaler.
Quant aux dommages que vous pourriez causer à des tiers en utilisant cette perceuse, là encore, vous en serez responsable. Ils seront couverts par la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance multirisque habitation.
Enfin, sachez qu’en tant qu’emprunteur, vous êtes responsable de la bonne conservation du bien que l’on vous prête. Vous devrez donc assumer les dégâts qu’il pourrait subir lors de son utilisation (réparation, remplacement, dédommagement). Des frais qui ne seront pas pris en charge par votre assurance multirisque habitation.
L’échange de biens et de services est de plus en plus courant, c’est pourquoi MAAF a adapté son contrat Tempo Habitation à cette nouvelle tendance.