Vous découvrez avec stupeur que vos bureaux et vos locaux ont été cambriolés pendant vos vacances ?
- Prévenez la police ou les gendarmes. Attention à ne rien toucher afin de préserver les traces et les empreintes des voleurs. Une fois sur place, ils pourront constater l’effraction et relever les indices laissés.
- Après leur passage, prenez, pour les assurances, des photos des biens endommagés (portes cassées, serrures fracturées…)
- Allez ensuite déposer plainte au commissariat de police le plus proche. Le dépôt de plainte est primordial pour déclarer le sinistre mais également pour engager des poursuites judiciaires contre l’auteur.
En attendant, votre entreprise est fragilisée. Nous vous recommandons de repenser au plus vite votre système de sécurisation pour ne pas risquer de récidive.
Quelle sanction pour un vol en entreprise ?
Il existe deux types de vol : un vol simple ou un vol aggravé.
Pour un cambriolage, il s’agit d’un vol aggravé, car il a été commis avec effraction : entrer de force dans un local, avec destruction avant ou pendant le vol…
Dans ces cas-là, la peine varie selon les circonstances retenues, mais elle peut aller à minimum 5 ans de prison et jusqu’à
150 000 euros d’amende.
Si vous constatez un vol sans effraction, il s’agit d’un vol simple et peut être puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Dans le cas où vous avez la preuve que le vol simple a été commis par l’un de vos salariés, vous pouvez engager des poursuites judiciaires ou décider d’une sanction disciplinaire, allant du simple avertissement au licenciement.
Quelle sanction pour un vol dans un magasin ?
Pour ceux qui ont un commerce, ils doivent chaque jour faire face au vol à l’étalage. Sachez que le vol dans un magasin est sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 € (si la valeur des biens dérobés n’excède pas cette somme), depuis juillet 2023. Cependant, il faut que le produit volé soit restitué au moment de l'infraction, ou que le commerçant soit indemnisé. Cette amende forfaitaire permet ainsi d’éviter les poursuites judiciaires, qui elles, peuvent être plus lourdes, notamment en considérant le vol de « simple ».