À travers la loi industrie verte, favoriser l’investissement au service de la réindustrialisation et de la transition écologique de l'économie française est au cœur de cette loi. Pour les épargnants détenteurs d'une assurance vie, cela passe par la possibilité de choisir des investissements durables et, ce, à travers des supports spécifiques. Nos explications.
Promulguée en octobre 2023, la loi « industrie verte » a pour ambition d’enrayer la désindustrialisation tout en stimulant l’économie verte. Pour y parvenir, certaines des mesures de ce texte visent à faciliter la création de sites industriels en soutenant la dépollution des friches ou en réduisant les délais d’implantation.
D’autres favorisent les technologies vertes via un nouveau crédit d’impôt et en fléchant les commandes et les aides publiques.
D’autres, enfin, font évoluer l’assurance vie et les Plans d’Épargne Retraite (PER) pour que l’épargne des Français joue un rôle central dans le financement de la décarbonation des PME et des ETI.
Selon les estimations de l’État, d’ici 2030, cette loi devrait entraîner une baisse de 41 millions de tonnes d’émission d’équivalent CO2, soit une réduction de 5 % de l’empreinte des importations et de 1 % de l’ensemble des émissions de la France. Et 40 000 emplois pourraient également être créés.
Dans le cadre de cette loi, les assureurs sont tenus d'interroger leurs clients sur leurs préférences ESG (Environnement, Social et Gouvernance) afin d'y répondre par une offre de supports adaptés*.
Sachant que la notion de durabilité, définie par les Nations Unies comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (1) » peut être regardée sous un angle strictement écologique, économique ou encore social.
Les épargnants disposant ainsi de l’opportunité de contribuer à la transition écologique tout en diversifiant leurs portefeuilles.
* Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l'adhérent. Les performances passées ne préjugent pas du niveau des performances futures.
(1) www.un.org/fr/impact-universitaire/page/durabilité
En termes d’offre de supports d’investissement, la loi industrie verte introduit l’obligation d’inclure une certaine proportion d’actifs spécifiques comme, par exemple, des investissements basés sur :
Cette obligation concerne les assurances vie et les Plan d'Épargne Retraitre (PER) en gestion pilotée ou par horizon, c’est-à-dire arbitrés par l’assureur en fonction du profil de l’épargnant et de ses objectifs.
À savoir :
