Faire du bénévolat dans une association
En France, le nombre de personnes consacrant du temps aux activités d'une association, bénévolement, ne cesse de progresser. Ces "volontaires" ont pour point commun de vouloir se sentir utile et de s'engager dans des domaines d'activité très variés comme les loisirs, le sport, le social, l'humanitaire, l'éducation et bien d'autres encore. Cet engagement avéré, des jeunes aux retraités, est aussi motivé par la volonté de se tourner vers les autres, de s'inscrire dans le collectif. Zoom sur le bénévolat en association et la protection des bénévoles en mission.
Faire du bénévolat : définition
Le bénévolat est « l'action de la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif. » (Définition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mise à jour en juin 2022).
En France, le monde associatif peut compter sur l'engagement et le soutien de millions de bénévoles qui, de façon occasionnelle ou régulière, accomplissent une activité sociale, des missions dans tous les secteurs. En 2022, c’est 1 français sur 4 qui s’investit dans le bénévolat associatif (1).
Qu’est-ce qu’une association ?
Vous entendez souvent l’expression d’association dite de « loi 1901 », sans savoir ce que recouvre précisément ce terme. La loi du 1er juillet 1901 marque l’acte de naissance de la liberté d’association en la définissant comme un groupement de personnes (au moins deux) qui se réunissent autour d’un projet commun sans chercher à en tirer des bénéfices. Elles peuvent œuvrer dans des domaines très différents (sport, culture, humanitaire…).
Comment est couverte l’association ?
Sachez que la plupart des associations souscrivent une assurance Responsabilité civile association. Elle est même obligatoire dans certains secteurs, comme le sport ou le voyage. Cette RC prend en charge les dépenses liées aux dommages causés à une tierce personne.
En ce qui concerne la protection sociale : notez que faire du bénévolat n’ouvre droit à aucune protection sociale. Ainsi, les dommages subis ne sont pas considérés comme des accidents du travail. Une seule exception : si vous êtes bénévole pour une association d’intérêt général. En effet, ces dernières ont pour obligation de verser une cotisation d’accidents du travail pour leurs bénévoles. Ainsi, dans ce cas, vous bénéficiez d’une protection sociale identique à celle d’un salarié.
Et vous, en tant que bénévole, comment êtes-vous couvert ?
Dans votre activité bénévole, vous pourrez être confronté à différentes situations. Il est important de savoir comment vous êtes protégé.
- Vous êtes victime d’un accident sans tiers responsable
C’est le cas, par exemple, si vous portez un colis appartenant à l’association, qui vous échappe des mains et vous blesse en tombant sur votre pied : l’individuelle accidents de l’association prendra en charge les dommages que vous aurez subis dans le cadre de votre mission. En principe, les bénévoles bénéficient systématiquement de cette garantie.
- Vous causez un dommage à autrui
Lorsque que vous causez un dommage à une personne extérieure à l'association, la garantie responsabilité civile de l’association permet d'indemniser la victime.
En revanche, si vous causez un dommage à un autre membre de l'association, la garantie responsabilité civile de l’association ne joue que sous réserve que le contrat d'assurance de l'association prévoit que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Cela signifie que si un bénévole cause un dommage à un autre bénévole, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l'association.
- Vous utilisez votre véhicule personnel
Vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins de l’association ? Pour son assurance, tout dépend de la fréquence d’utilisation. Votre contrat d’assurance auto personnel peut vous couvrir pour un usage occasionnel, par exemple, si vous utilisez votre voiture pour transporter des affaires pour la fête annuelle de l’association. Mais si l’utilisation devient régulière et entre dans le cadre de vos missions, demandez à votre assureur s’il est nécessaire d’avoir une extension de garantie spécifique.
Créer son association : mode d’emploi
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut créer son association suivant trois étapes clés :
- La rédaction des statuts. Il s’agit entre autres de définir précisément l’objet de l’association, d’indiquer les personnes responsables et de lui donner une domiciliation.
- La déclaration au greffe des associations. Une association peut exister sans être déclarée, mais la déclaration permet d’avoir la personnalité morale et la capacité juridique. Cette étape est notamment indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou demander des subventions. Elle peut se faire via internet en utilisant le téléservice e-création ou par courrier.
- La publication. L’association doit demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social. Les statuts sont publiés au Journal Officiel des associations.
(1) Source : Le guide du bénévolat 2022-2023 – associations.gouv.fr
