Consultez votre médecin
En cas d'accident ou de maladie, si votre état de santé le nécessite, votre médecin doit vous fournir un arrêt de travail. Vous devrez adresser ce document à votre régime obligatoire. C’est grâce à ce justificatif d'arrêt de travail que vous pourrez bénéficier de vos indemnités journalières.
Contactez votre régime obligatoire
Lorsque vous êtes malade, les factures liées à votre entreprise continuent de s’accumuler, alors même que l’arrêt de travail peut occasionner des frais supplémentaires. Contactez votre régime obligatoire afin de connaître le montant des indemnités journalières *(IJ) dont vous pouvez bénéficier en tant que travailleur indépendant, artisan ou commerçant, la durée du délai de carence** et la durée maximum d'indemnisation.
- Le montant de l’IJ pour les artisans et commerçants est égal à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS***). Il est compris entre 24,11 € et 60.26 € bruts par jour pour l’année 2023.
- Les micro-entrepreneurs avec un revenu annuel moyen supérieur ou égal à 4113.60 € bénéficient d'IJ comprises entre 6.02 € et 60.26 € bruts.
En cas d'invalidité, les travailleurs indépendants, artisans ou commerçants, peuvent également bénéficier de prestations de la part de leur régime obligatoire.
À savoir : les indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie ne sont pas cumulables avec l’allocation chômage. Les versements de Pôle Emploi sont alors interrompus et reportés d’autant de jours indemnisés.
Vérifiez la couverture de votre contrat prévoyance
Pour faire face à un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie, il existe différents types de contrats d’assurance prévoyance :
- l’assurance accident,
- l’assurance décès
- l’assurance perte de revenus.
Ces contrats d’assurance prévoyance permettent de compléter les prestations versées par le régime obligatoire. En cas d’accident ou de maladie, par exemple, si vous avez souscrit un contrat de prévoyance en tant qu’artisan, commerçant ou travailleur indépendant, contactez votre assureur pour connaître le montant des indemnités et la couverture de votre contrat. Vous devrez également envoyer à votre assurance votre arrêt de travail.
Vérifiez bien que vous déduisez vos cotisations de votre bénéfice
Ce complément est très intéressant pour vous, puisque la loi Madelin**** de 1994 prévoit que les cotisations de prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) imposés sous un régime réel sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds prévus par la loi. Cependant, sachez que les montants qui vous seront versés (en rente ou en Indemnités Journalières) seront, eux, imposables.
En conclusion, la question de la maladie, de l’invalidité ou du décès pour un indépendant, artisan ou commerçant, n'est pas toujours agréable à anticiper. Pourtant, avoir un contrat de prévoyance adapté à son niveau de vie permet de pouvoir faire face en cas de coup dur.
*Indemnités journalières : Sommes versées durant une incapacité temporaire (arrêt de travail) ou permanente (invalidité), un congé maternité, etc. Ces sommes permettent de compenser la perte de revenu enregistrée pendant l’arrêt de travail. L’indemnité journalière (IJ) est versée par le régime obligatoire. Mais, lorsqu’un assuré dispose d’un contrat prévoyance complémentaire, les sommes versées par l’assureur en complément du régime obligatoire sont également appelées IJ.
**Délai de carence : Terme désignant la période après souscription durant laquelle le contrat ne s’applique pas. Le délai de carence peut également désigner le délai qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et le versement des indemnités qui y sont liées.
***PASS : Acronyme de « plafond annuel de la Sécurité sociale ». Le PASS est une valeur de référence qui sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Il est revalorisé chaque année le 1er janvier en fonction de l’évolution du salaire moyen. Dans le cadre des contrats Madelin retraite, les montants des versements choisis sont indexés en début d’année sur le PASS.
****Loi Madelin : Déductibilité des cotisations dans les conditions et limites prévues par l'article 154 Bis du Code général des impôts, réservée aux Travailleurs Non salariés non agricoles et leurs conjoints collaborateurs imposables sous un régime réel.
