La Sécurité Sociale des Indépendants

Publié le 21 décembre 2023

En tant qu’artisan, commerçant ou professionnel libéral, vous réglez, chaque mois ou chaque trimestre des cotisations sociales personnelles. En contrepartie, vous bénéficiez d’une protection sociale en matière de maladie-maternité, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de retraite. Depuis le 1er janvier 2018, ces garanties vous sont accordées par la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’affiliation à ce régime et sur vos principaux interlocuteurs ? Découvrez l’ensemble des règles applicables à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Depuis la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants), c’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui gère l’ensemble de la protection sociale des travailleurs non-salariés, qu’il s’agisse du paiement des cotisations sociales ou de l’attribution des prestations
La Sécurité Sociale des Indépendants concerne :

Et ce quel que soit leur statut juridique : entreprise individuelle, société (gérant d’EURL, par exemple) ou micro-entreprise.

À noter : 

  • Les professions libérales dites « réglementées », comme les pharmaciens, les médecins, les chirurgiens-dentistes ou encore les notaires, relèvent d’une caisse de retraite autonome pour leurs assurances retraite et invalidité-décès, et non de la Sécurité Sociale des Indépendants. Des professions qui, pour être exercées, obligent notamment les professionnels libéraux à s’inscrire à un ordre professionnel. 
  • Les travailleurs non-salariés agricoles ne sont pas affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants. Leur protection sociale relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Comment vous affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, l’affiliation des travailleurs non-salariés à la Sécurité Sociale des Indépendants est automatique.  

Autrement dit, votre affiliation s’effectue lorsque vous déclarez le début de votre activité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.

Quels sont vos interlocuteurs ?

Une fois affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, vos interlocuteurs sont :

  • l’Urssaf ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) en outre-mer pour le paiement de vos cotisations sociales personnelles (maladie, retraite, allocations familiales, formation professionnelle, etc.) 
  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Caisse régionale d’assurance maladie en Île-de-France ou la CGSS en outre-mer pour, par exemple, le remboursement de vos soins médicaux, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie ou de congé de maternité 
  • la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat), l’assurance retraite Île-de-France ou la CGSS en outre-mer pour vos prestations vieillesse
  • et, comme auparavant, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les prestations liées à la famille et au logement.

À ce titre, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants pour retrouver l’ensemble des coordonnées de ces différents organismes.

À savoir : en complément des assurances professionnelles traditionnelles (responsabilité civile et décennale, assurance des locaux et des biens professionnels …), MAAF propose une mutuelle santé (Contrat VIVAZEN) et des garanties de prévoyance qui peuvent venir compléter la protection sociale des travailleurs indépendants. 

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