Le contrat d'assurance vie n'échappe pas aux conséquences patrimoniales d'un divorce. Celles-ci varient en fonction du régime matrimonial adopté par les époux et peuvent impacter la propriété du capital épargné sur le contrat d’assurance vie. Explications.
L’assurance vie constitue une formule de placement souple qui permet de répondre à différents objectifs : épargne, revenus complémentaires, préparation de la retraite, transmission d’un patrimoine. Le contrat d'assurance vie permet également d’organiser la protection financière des couples mariés, notamment en cas de décès. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ?
Lorsque les époux sont mariés sans contrat de mariage (ce qui est le cas pour plus de 70 %* des couples français), ils sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce cadre du régime de la communauté, les biens acquis et les revenus générés durant le mariage sont en principe qualifiés de biens communs du couple.
Ainsi, en cas de divorce, la somme présente sur un contrat d’assurance vie (valeur de rachat) alimenté par des fonds communs doit être ajoutée aux biens à partager entre les époux.
A noter que le divorce ne met pas fin automatiquement au contrat d’assurance vie et que l’époux qui en est titulaire conserve la propriété de son contrat.
Dans un régime de séparation de biens, les choses sont beaucoup plus simples pour les époux. En effet, ce régime octroie aux époux une totale indépendance patrimoniale. Les revenus générés par chacun des époux sont considérés comme des biens propres et non comme des biens communs du couple. Dès lors, le divorce n’aura aucune incidence sur un contrat d’assurance vie alimenté avec les seuls revenus de l’époux titulaire du contrat.
Pour éviter les difficultés au moment d’une éventuelle procédure de divorce, il est conseillé de bien distinguer les patrimoines des époux.
Concrètement, si un époux, marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, veut que son contrat d’assurance vie demeure un bien propre, il doit :
Cette déclaration a une double portée : elle doit renseigner sur l'origine des fonds mais également sur l'intention intention d’effectuer un emploi ou un remploi ;
Pour cela il convient de conserver les justificatifs faisant foi du caractère propre des sommes.
En cas de divorce, le souscripteur pourra ainsi assurer une traçabilité des sommes et ainsi éviter que le contrat d'assurance vie ne soit considéré comme un bien commun aux époux.
Pour les mêmes raisons, lorsque les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens et que l’un d’eux est titulaire d’un contrat d’assurance vie, l’autre époux ne doit pas alimenter le contrat. Si ce dernier souhaite épargner sur un contrat d’assurance vie, il est préférable qu’il souscrive à un contrat d'assurance vie en son nom propre.
Autre point de vigilance : la clause bénéficaire. La plupart du temps, les assurés choisissent d’adopter la clause bénéficiaire dite standard. Une clause qui convient dans de nombreuses situations.
Généralement, la clause bénéficiaire stipule que la valeur de l’épargne doit être versée : « à mon conjoint, à défaut, mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Une clause qui peut se révéler être un véritable « piège » si l’assuré-souscripteur du contrat décède pendant la procédure de divorce. Toujours marié au moment du décès, le bénéfice du contrat sera alors attribué au conjoint survivant.
Pour éviter cette situation, il est conseillé d’ajouter dans la clause bénéficiaire : « mon conjoint, sous la condition qu’au jour de mon décès, notre mariage n’ait pas été dissous ou qu’aucune procédure de divorce ou de séparation de corps n’ait été engagée. »
Par ailleurs, une mise à jour de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie devra également être effectuée lorsque la procédure de divorce arrivera à son terme, notamment lorsque celle-ci désigne nommément le conjoint. Raison pour laquelle il est conseillé de ne pas désigner nommément le conjoint lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire a accepté d’être la personne qui recevra le capital lors du décès du souscripteur (l’assuré) en signant un avenant ou une notification d'acceptation légale, la clause bénéficiaire ne pourra plus être modifiée par le souscripteur.
La co-adhésion, ou co-souscription, est l'acte permettant à au moins deux personnes d'adhérer à un contrat d’assurance vie.
Contrairement aux contrats souscrits à titre individuel, les contrats en co-adhésion sont souscrits ensemble par les deux conjoints qui sont ainsi tous les deux assurés. Concernant des époux, ce choix doit être évalué en fonction du régime matrimonial.
Solution de protection mututelle et de gestion commune d'un capital, la co-adhésion induit d'une part que les actes liés au contrat (versement de la prime initiale, désignation des bénéficiaires, demande de rachats ou d’avances, arbitrages…) sont effectués conjointement par les époux et, d'autre part, que les fonds versés au contrat soient des fonds communs. Se pose néanmoins la question de l'effet du divorce sur le sort du contrat d'assurance vie souscrit en co-adhésion.
En principe en cas de divorce, une clause du régime matrimonial adopté prévoit le rachat total du contrat d’assurance vie par les deux conjoints le capital et les intérêts générés étant partagés équitablement.
* Insee - Économie et Statistique n° 462-463 – 2013 - Plus ou moins mariés : l'évolution du mariage et des régimes matrimoniaux en France (Nicolas Frémeaux et Marion Leturcq)
