Le PER, un nouveau potentiel pour les anciens contrats retraite Madelin et PERP

Un nouveau contexte pour préparer sa retraite

La création du PER (Plan d’Épargne Retraite) s’inscrit dans un contexte de plus grande mobilité des parcours professionnels : aujourd’hui, il est fréquent de changer de métier, de statut ou d’entreprise… La retraite aussi a évolué : elle dure plus longtemps et, à l’image de la période d’activité, c’est un moment de vie dans lequel le retraité peut réaliser différents projets.

Pour prendre en compte ces évolutions, le PER a vocation à regrouper dans un même contrat l’ensemble des anciens dispositifs existants. Pour s’adapter au parcours de vie de chacun et pour favoriser la constitution du complément de retraite, le PER assouplit les conditions d’alimentation ainsi que les conditions de sorties. 

Les anciens contrats retraite PERP et les contrats retraite Madelin ne sont pas directement impactés par la création du PER : ils conservent toutes leurs caractéristiques et leurs avantages, notamment fiscaux*. 
Leurs détenteurs peuvent continuer à les alimenter, ce qui est même conseillé pour bénéficier du plafond de déduction fiscale en vigueur et à terme, augmenter leur complément de retraite.  Les versements réguliers sont d’ailleurs obligatoires pour les contrats retraite Madelin.

Toutefois, la création du PER crée une opportunité pour ces contrats qui peuvent être transférés sur un nouveau PER et ainsi, bénéficier des nouvelles possibilités réservées à ce produit. 

* Selon la législation en vigueur et sous réserve de modifications ultérieures

Le PER : des avantages à étudier au regard de votre situation personnelle

Le PER peut être alimenté de différentes manières :

• par des versements volontaires de l'adhérent,
• par des transferts de tous les produits retraites souscrits à titre individuel comme le PERP et les contrats retraite Madelin,
• par les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement…),
• et par les versements obligatoires de l’entreprise.

Le PER reprend les principes de fonctionnement de ces contrats tels que les déductions fiscales, la possibilité de sortie en rentes, la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès… et il donne à l'assuré de nouvelles libertés : 

• Liberté des versements sur le PER, réguliers ou ponctuels.
• Choix de bénéficier, ou non, pour vos versements volontaires, d’une déductibilité fiscale au moment du versement. 
• Possibilité de déblocage des fonds avant la retraite, notamment pour acquérir sa résidence principale (et non plus seulement dans les cas graves d’accidents de la vie)*.
• Possibilité de sortie en capital, unique ou fractionné, lors de la retraite, pour les sommes issues de l'épargne volontaire et de l'épargne salariale. 

* Cas de déblocage anticipés dans les conditions prévues par l'article L224-3 du Code monétaire et financier. 

Une fiscalité à bien prendre en compte avant d'ouvrir un PER

Pour les versements volontaires sur un PER, l’avantage fiscal accordé à l’entrée dépend du cadre de déductibilité choisi par l’assuré : il peut en effet déduire ses versements de son revenu imposable en tant que Travailleur Non Salarié non agricole (comme pour les anciens contrats retraite Madelin) ou TNS Agricole, ou au titre du régime général (qui correspond à la déduction accordée pour les versements sur les PERP).

Ainsi, à titre d’exemple, le régime général permet de déduire ses versements des revenus déclarés à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond égal à 10 % de son revenu professionnel imposable, dans la limite de 8 fois le montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) de l’année N-1 (ou de 10% du PASS de l’année N-1, si c’est plus favorable). Les TNS bénéficient pour leur part d'une enveloppe de déduction supplémentaire.

Cet avantage fiscal doit toutefois être apprécié au regard, d’une part, de la situation de l’assuré au moment du versement (souhait de déductibilité fiscale ou pas ?) et, d’autre part, de son imposition future au moment de la retraite (imposition sur le revenu inférieure ou non à celle d’aujourd’hui). Ces éléments sont importants pour déterminer l’intérêt à ouvrir un PER ou à transférer des sommes épargnées sur un contrat retraite actuel.

La réflexion passe aussi par une analyse des garanties du contrat retraite actuellement détenu. En effet, certains contrats retraite Madelin peuvent bénéficier de conditions spécifiques comme un rendement garanti supérieur pour l’épargne ou une table de mortalité garantie en cas de sortie en rente. Dans ce cas, vous avez tout intérêt à conserver votre contrat retraite Madelin.

L’accompagnement d’un conseiller pour une solution d’épargne retraite personnalisée

Le PER a une ambition vertueuse, proposer un contrat retraite simple et unique, qui s’adapte au parcours de vie professionnel de son détenteur. Pour autant, avant de se décider et de choisir le PER, il est important de réaliser une étude personnalisée afin d’évaluer les avantages de celui-ci par rapport à sa situation personnelle actuelle mais aussi future.

De même, il est important de comparer le PER avec d’autres produits du marché comme, par exemple, l’assurance vie de type épargne, plus souple pour disposer de son capital à tout moment et plus pertinente dans une optique de transmission, pour bénéficier d’avantages fiscaux et successoraux.