Feuille de soins : comment déclencher le remboursement ?

Sommaire

1 - Qu'est-ce qu'une feuille de soins ?
2 - Comment fonctionne une feuille de soins ?
3 - Quand reçoit-on le remboursement ?
4 - Vos questions, nos réponses

Quand vous allez voir votre médecin traitant, il doit enregistrer la consultation auprès de votre caisse d’Assurance Maladie pour déclencher le remboursement. Il peut le faire instantanément, en insérant votre carte vitale dans le terminal relié aux services de la sécurité sociale. Mais le praticien peut aussi, quand il ne possède pas de lecteur ou que vous n’avez pas votre carte, vous remettre une feuille de soins sur papier à compléter. 

Sur la feuille de soins, le médecin fait figurer son identité, son identifiant au répertoire des professionnels de santé, le contexte et le code des soins effectués, ainsi que le montant de la consultation. Il doit signer la feuille pour la valider. Vous devez ensuite y inscrire les informations précisant votre situation et votre identité, ou celles de l’assuré auquel vous êtes rattaché : nom et prénoms, coordonnées, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc. 

Où envoyer sa feuille de soins pour un remboursement ? 

Vous pouvez soit la poster à l'adresse de votre Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) par courrier affranchi, soit la déposer à l'accueil de votre département. 

Puis-je envoyer ma feuille de soins par Internet ? 

Il n’est, en revanche, pas possible d’envoyer une feuille de soins sur le site de l’Assurance Maladie. Ce site ne permet pas de télécharger une feuille de soins papier pour un envoi dématérialisé. Prévoyez donc de toujours envoyer une feuille de soins sans trop tarder, même si elle reste valide deux ans à compter de la date des soins (ou de la constatation d’une grossesse). 

Puis-je me faire rembourser par ma mutuelle avec une feuille de soins ? 

Si vous avez souscrit une complémentaire santé, la feuille de soins permettra le remboursement de vos frais de santé dans la limite des garanties que vous avez souscrites. 

Dans de nombreux cas, la mutuelle santé est prise en charge par l’employeur. Mais il est aussi possible d’y souscrire soi-même. Choisissez un contrat adapté à votre profil : étudiant, senior, famille... Vous pouvez toujours choisir la moins chère, mais le plus important est d’abord d’étudier en détail son tableau de garanties, pour savoir quel niveau ou formule permet de répondre à vos besoins. 

Comment dois-je remplir la feuille de soins ?

Le professionnel de santé que vous avez consulté doit avoir complété les informations le concernant et signé le document imprimé. Il vous reste à inscrire votre identité et adresse, votre numéro de sécurité sociale et signer. 

Comment savoir quelle est sa caisse d'Assurance Maladie ? 

Si vous ignorez l’adresse de votre CPAM, vous la trouverez sur le site ameli.fr, à la rubrique « Adresses et contacts ». Si vous venez de déménager, vous trouverez les coordonnées de votre nouveau centre en vous connectant à votre compte (via votre email et un mot de passe). 

Quel document envoyer à la mutuelle pour un remboursement ?

Si votre mutuelle est reliée par télétransmission à votre CPAM, celle-ci lui adressera votre décompte sans formalité de votre part. Si cette connexion n’est pas possible, vous pouvez adresser le décompte de l’Assurance Maladie à votre mutuelle soit par voie postale, soit en le téléchargeant sur son site.