Préparer sa succession

Mis à jour le 27 mars 2024

Aider ses enfants, renforcer la protection de son conjoint, maîtriser le poids de la fiscalité… sont autant d’objectifs poursuivis en matière de transmission du patrimoine. La transmission d’un contrat d’assurance vie à ses héritiers par exemple est une solution avantageuse. Pour organiser la succession sereinement, il importe d’anticiper afin de maîtriser les coûts. Découvrez comment préparer la gestion de votre patrimoine à transmettre de votre vivant ou à votre décès à travers une planification successorale.

Préparer sa succession : une opération délicate à mettre en œuvre ?

Les gouttières sont conçues pour collecter l'eau de pluie de la toiture et la diriger vers les descentes pluviales. Si les gouttières sont obstruées par des feuilles, des branches, de la mousse ou d'autres débris, l'eau ne pourra pas s'écouler correctement. Cela peut entraîner des problèmes tels que des infiltrations d'eau, de l'humidité, des dommages à la toiture et à la façade (moisissures) et des inondations.

Le nettoyage et l'entretien réguliers des gouttières s’avèrent indispensables pour prolonger leur durée de vie. Gardez en mémoire qu’une gouttière en zinc ou en acier, bien entretenue, peut servir durant plusieurs décennies. Pour une gouttière en PVC, comptez une quinzaine d’années.

Définissez vos objectifs

Avant toute chose, il est indispensable de définir les objectifs que vous souhaitez atteindre lors de votre succession. Il peut s’agir, par exemple, de protéger votre conjoint, d’aider vos enfants, de transmettre à un proche qui ne fait pas partie de vos héritiers légaux (votre partenaire de PACS ou votre concubin par exemple) une partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier ou encore de léguer l’entreprise familiale dans des conditions assurant sa pérennité.

Ce n’est qu’après avoir défini vos objectifs que vous pourrez choisir les moyens et les outils à privilégier pour les atteindre.

Le testament pour répartir librement vos biens de votre vivant ou au décès

Pour éviter des problèmes de partage lors du règlement de votre succession, vous avez la possibilité de rédiger un testament. Cet outil vous permet de faire connaître vos dernières volontés et de répartir librement tout ou partie de vos biens, sous réserve toutefois de respecter les droits des héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint en l’absence d’enfant).

Vos enfants étant considérés comme vos héritiers, la transmission de vos biens à votre décès ne nécessite pas forcément la rédaction d’un testament. Mais pour assurer une bonne répartition de vos biens, il est toujours préférable d’y avoir recours. De même que pour le leg d’un bien immobilier, par exemple, à un tiers.

Pour la rédaction de votre testament, vous pouvez vous faire conseiller par un notaire (on parlera de testament authentique ou « notarié ») ou le rédiger seul (testament olographe). Attention cependant à un point : pour que ce testament soit valable, il faut qu’il soit entièrement écrit, daté et signé de votre main.

Lors d’une succession, dans la plupart des cas, vous devez vous acquitter de frais. Ces droits de succession sont soumis à différents barèmes (notamment selon le lien de parenté des héritiers). Mais des exonérations des droits de succession sont possibles. Ces exonérations (totales ou partielles) peuvent être liées à la qualité du bénéficiaire, du défunt ou à la nature des biens transmis.

La donation pour aider vos proches de votre vivant

Préparer sa succession ne se limite pas à régler le partage de ses biens entre ses différents héritiers. Il peut s’agir aussi d’aider ses enfants ou d’autres proches en leur consentant une donation de son vivant. Mais attention, la donation d’un bien à une autre personne (le donataire) est irrévocable. Cela signifie qu’une fois le transfert de propriété intervenu, vous ne pourrez plus reprendre les biens au donataire qui constituent votre patrimoine.

La donation peut revêtir plusieurs formes selon les personnes à avantager :

  • don manuel,
  • donation en avancement de part successorale ou hors part successorale,
  • donation entre époux, donation d’usufruit ou de nue-propriété…

Là encore, il est conseillé au donateur de se rapprocher d’un notaire pour définir la solution la mieux adaptée et bien connaître les droits de donation.

L’assurance vie pour transmettre hors succession

L’assurance vie constitue également un outil précieux pour transmettre son patrimoine. En effet, vous avez la liberté de désigner, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, la ou les personnes qui recevront votre capital au moment du décès. Ces bénéficiaires peuvent faire partie ou non de votre famille. Si vous choisissez cette dernière option, assurez-vous de respecter la réserve héréditaire. Dans le cas contraire, un héritier réservataire qui verrait ses droits successoraux entamés pourrait demander la réintégration d’une partie des capitaux versés dans votre succession. Ce qui priverait votre bénéficiaire des avantages fiscaux de l’assurance vie. 

En effet, les sommes transmises par le biais d’une assurance vie sont versées aux bénéficiaires hors succession, avec un régime fiscal particulièrement favorable. Des abattements sont prévus qui permettent de transmettre des sommes importantes exonérées d’imposition, en fonction de la date d’ouverture du contrat d’assurance vie, de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la date de ces versements.

Sachez que vous pouvez confier la gestion d’un contrat d’assurance vie à un expert, car il existe différents types de gestion d’un tel produit (gestion libre avec ou sans arbitrage automatique, gestion sous mandat, profilée ou encore gestion à horizon). 

En un mot : préparer et planifier sa succession est le gage d’une transmission optimisée. Pour vous y aider, vous pouvez solliciter l’expertise d’un notaire et, au préalable, contacter l’un de nos conseillers MAAF. Celui-ci établira avec vous votre bilan patrimonial et vous conseillera les solutions les mieux adaptées à votre situation et vos objectifs de succession. 

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