Préparer sa succession

Publié le 13 décembre 2016 Partager sur :

Aider ses enfants, renforcer la protection de son conjoint, maîtriser le poids de la fiscalité… sont autant d’objectifs poursuivis  en matière de transmission du patrimoine.

Préparer sa succession

Préparer sa succession peut apparaître comme une opération délicate à mettre en œuvre.

A tel point que beaucoup d’entre nous hésitent à l’aborder. Pourtant, cette anticipation doit être privilégiée afin d’optimiser la transmission de ses biens et limiter le risque de conflits entre les héritiers. Présentation des principales pistes à suivre pour réussir cette démarche.

Définissez vos objectifs

Avant toute chose, il est indispensable de définir les objectifs que vous souhaitez atteindre. Il peut s’agir, par exemple, de protéger votre conjoint, d’aider vos enfants, de transmettre à un proche qui ne fait pas partie de vos héritiers légaux (votre partenaire de PACS ou votre concubin par exemple) ou encore de léguer l’entreprise familiale dans des conditions assurant sa pérennité. Ce n’est qu’après avoir défini vos objectifs que vous pourrez choisir les moyens et les outils à privilégier pour les atteindre.

Le testament pour répartir librement vos biens

Pour éviter des problèmes de partage lors du règlement de votre succession, vous avez la possibilité de rédiger un testament. Cet outil vous permet de faire connaître vos dernières volontés et de répartir librement tout ou partie de vos biens, sous réserve toutefois de respecter les droits des héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint en l’absence d’enfant).

Pour la rédaction de votre testament, vous pouvez vous faire conseiller par un notaire ou le rédiger seul. Attention toutefois à un point : pour que ce testament soit valable, il faut qu’il soit entièrement écrit, daté et signé de votre main.

La donation pour aider vos proches de votre vivant

Préparer sa succession ne se limite pas à régler le partage de ses biens entre ses différents héritiers. Il peut s’agir aussi d’aider ses enfants ou d’autres proches en leur consentant une donation de son vivant. Mais attention, la donation d’un bien à une autre personne (le donataire) est irrévocable. Cela signifie qu’une fois le transfert de propriété intervenu, vous ne pourrez plus reprendre les biens.

La donation peut revêtir plusieurs formes selon les personnes à avantager : don manuel, donation en avancement de part successorale ou hors part successorale, donation entre époux, donation d’usufruit ou de nue-propriété… Là encore, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire pour définir la solution la mieux adaptée.

L’assurance vie pour transmettre hors succession

L’assurance vie constitue également un outil précieux pour transmettre son patrimoine. En effet, vous avez la liberté de désigner, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, la ou les personnes qui recevront votre capital au moment du décès. Ces bénéficiaires peuvent faire partie ou non de votre famille. Si vous choisissez cette dernière option,  assurez-vous de respecter la réserve héréditaire. Dans le cas contraire, un héritier réservataire qui verrait ses droits successoraux entamés pourrait demander la réintégration d’une partie des capitaux versés dans votre succession. Ce qui priverait votre bénéficiaire des avantages fiscaux de l’assurance vie.

En effet, les sommes transmises par le biais d’une assurance vie  sont  versées aux bénéficiaires hors succession, avec un régime fiscal particulièrement favorable. Des abattements sont prévus qui permettent de transmettre des sommes importantes exonérées d’imposition, en fonction de la date d’ouverture du contrat d’assurance vie, de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la date de ces versements. 

En un mot : préparer sa succession est le gage d’une transmission optimisée. Pour vous y aider, vous pouvez solliciter l’expertise d’un notaire et au préalable, contacter l’un de nos conseillers MAAF. Celui-ci établira avec vous votre bilan patrimonial et vous conseillera les solutions les mieux adaptées à votre situation et vos objectifs. 

 

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