La fin de l'exonération de la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TSCA) pour les véhicules électriques

Sommaire

1 - Qu’est-ce que la Taxe Sur les Conventions d’Assurance (TSCA) ?
2 - Qu’est-ce que l’exonération de la taxe TSCA ?
3 - Pourquoi la fin de l'exonération ?

Tous les contrats d’assurance auto sont soumis à une taxe annuelle obligatoire, qui sert notamment à financer les Services Départementaux de lutte contre les Incendies et de Secours (SDIS), la Caisse Nationale des Allocations Familiales et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés pour les contrats d'assurance maladie.

S’agissant d’une dépense fiscale et compte tenu de son caractère incitatif, cet avantage a été mis en place par le gouvernement, à titre exceptionnel et temporaire (fin prévue au 31 décembre 2023). Cette exonération ne sera donc plus applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Avec la fin de ce coup de pouce fiscal gouvernemental, les cotisations des contrats d’assurance de ces véhicules 100 % électrique vont donc évoluer en début d’année prochaine. 

La fin de l'exonération de la taxe TSCA pour les véhicules électriques marque un tournant dans le paysage fiscal des véhicules propres. Les propriétaires et les futurs acquéreurs de ces véhicules devront prendre en compte cette évolution dans leur prise de décision. Le coût de l’assurance d’une voiture électrique sera donc plus élevé qu’actuellement. Sauf à ce que le gouvernement, lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2024, propose de prolonger cette exonération au-delà de 2023. À suivre donc dans les prochaines semaines…