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L'assurance incendie

Publié le 11 mai 2020 Partager sur :

L’assurance incendie est incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Cette garantie permet d’être remboursé des dommages provoqués accidentellement aussi bien par un incendie, que par une explosion, une implosion ou la chute de la foudre. Il en est de même dans la plupart des contrats, de la prise en charge  des secours et des premiers sauvetages réalisés dans ce cadre.

assurance incendie

L’assurance incendie est-elle obligatoire ?

Seule l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les locataires, les copropriétaires et les syndics de copropriété.

Cette garantie Responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des voisins, des tiers ou à son propriétaire lors d’un sinistre survenant dans l’habitation. Elle intègre notamment la garantie Incendie.

Bon à savoir : si l’assurance Responsabilité Civile, incluant l’incendie, est obligatoire pour les locataires, elle n’est que vivement recommandée aux propriétaires. En cas de sinistre, un contrat Multirisque Habitation ou Propriétaire non occupant leur permet de garantir les dommages causés à leur bien immobilier et à son contenu, ainsi que les éventuels dommages causés à des tiers. 

Que couvre l’assurance incendie ?

L’assurance incendie permet de couvrir l’habitation, mais aussi son contenu dans les limites mentionnées dans la formule d’assurance habitation choisie par l’assurée (capitaux assurés, franchises). 

Bon à savoir : vos aménagements extérieurs ne sont pas toujours garantis (clôture, arbres, plantations, etc), chez certains assureurs il peut être nécessaire de souscrire une option spécifique ou une extension de garantie.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé après un incendie ?

Quels que soient le responsable ou la cause du sinistre, c’est l’occupant qui doit informer en premier lieu son assureur du sinistre. Selon le montant des dommages estimés, un expert  pourra être missionné pour constater et établir la liste des dégâts, dont il évaluera le montant. C’est sur cette base qu’une estimation d’indemnisation est établie à l’amiable entre l’assureur et l’assuré.

Pour être bien indemnisé, il est particulièrement recommandé de conserver un maximum de preuves :

  • objets brûlés, preuves des dommages,
  • justificatifs des biens endommagés (factures, attestations de garantie, photos, etc.).

Si l’incendie a endommagé des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire, il convient de se procurer l’attestation de propriété auprès du notaire.

Lorsque le montant de l’indemnisation est défini et accepté par l’assuré, ce dernier est indemnisé directement par son assureur qui en parallèle pourra, le cas échéant, exercer un recours auprès de l’assureur du tiers responsable.

Quelles sont les conséquences d’une absence d’assurance incendie ?

En l’absence d’assurance, le locataire ou le propriétaire sera tenu d’indemniser lui-même l’ensemble des dommages causés à l’habitation, ainsi qu’aux voisins et aux tiers éventuellement victimes par l'incendie.

Le locataire est présumé responsable sauf à prouver que l’incendie est le résultat, notamment, de l’une des causes suivantes : 

  • un défaut d'entretien incombant au propriétaire,
  • une catastrophe naturelle,
  • un cas de force majeure,
  • un vice de construction,
  • une extension d’un feu ayant pris dans une habitation voisine.

Quelles sont les obligations préventives d’un assuré ?

En matière d’assurance incendie, certaines mesures sont exigées par les assureurs pour prévenir les risques et éviter de propager le feu. Ces mesures concernent les propriétaires et les locataires. En cas de négligence, ils peuvent s’exposer à une minoration, voire un refus d’indemnisation en cas de sinistre.  Les mesures obligatoires concernent :

  • la présence obligatoire d’un détecteur de fumée à la charge des propriétaires dans leurs lieux d’habitation ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location(1),
  • le ramonage des cheminées  et/ou conduits d’évacuation des fumées de chauffage au gaz ou au fioul, imposé par le règlement sanitaire départemental,
  • le débroussaillage des propriétés  à la charge des propriétaires.

Questions fréquentes sur l’assurance incendie

Quelle est la différence entre l’assurance incendie et l’assurance dommages électriques ?

La garantie Dommages électriques permet de garantir les dommages causés par l’action de l’électricité (court-circuit ou surtension) au bâtiment assuré ou aux appareils électriques et électroniques. Si la garantie Incendie est toujours incluse dans les contrats Multirisque Habitation, la garantie Dommages électriques est parfois seulement proposée dans les formules haut de gamme, ou en option.

Sous quel délai faut-il déclarer un sinistre ?

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, l’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer un incendie à son assureur. 

À qui incombent l’installation et l’entretien d’un détecteur de fumée ?

S’il revient aux propriétaires d’installer les détecteurs de fumée et de s’assurer de leur bon fonctionnement au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire, c’est bien aux locataires d’entretenir et de vérifier leur bon fonctionnement durant toute la durée de leur contrat de location ainsi que de s’assurer de son renouvellement (si nécessaire) tant qu’il occupe le logement, sauf pour les locations saisonnières, les logements meublés, des logements de fonction et les foyers. Dans ces derniers cas, l’installation et l’entretien des détecteurs reviennent aux propriétaires.

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