L'assurance incendie : qu'est-ce que c'est ?

Sommaire

1 - L’assurance incendie est-elle obligatoire ?
2 - Quelles garanties offre l’assurance incendie ?
3 - Quelles sont les démarches à effectuer après un incendie ?
4 - Quelles sont les conséquences d’une absence d’assurance incendie ?
5 - Quelles sont les obligations préventives d’un assuré ?
6 - Questions fréquentes sur l’assurance incendie

L’assurance Responsabilité civile est obligatoire pour les locataires, les copropriétaires et les syndics de copropriété. Cette garantie Responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des voisins, des tiers ou à son propriétaire lors d’un sinistre survenant dans l’habitation. Ce contrat intègre notamment la garantie Incendie.

L’assurance incendie permet de couvrir l’habitation, mais aussi son contenu dans les limites mentionnées dans la formule d’assurance habitation choisie par l’assuré (capitaux assurés, franchises). 

Bon à savoir : les aménagements extérieurs de votre habitation ne sont pas toujours garantis (clôture, arbres, plantations, etc). Chez certains assureurs, il peut être nécessaire de souscrire une option spécifique ou une extension de garantie dans le contrat habitation pour garantir les biens extérieurs.

De même, les contrats d'assurance habitation proposés par des assurances peuvent exclure certaines causes d'incendie comme une cigarette mal éteinte ou l'usage de certains appareils électroménagers comme un fer à repasser. 

Dans ce cas, les dommages causés par l'incendie ne pourront pas être indemnisés. Il est donc important de bien vérifier les termes de votre contrat d'assurance et d'éviter tous les risques susceptibles de provoquer un sinistre.

Quels que soient le responsable ou la cause du sinistre, c’est l’occupant (propriétaire ou locataire) qui doit informer en premier lieu son assureur du sinistre. 

Selon l'importance des dommages estimés suite au sinistre, un expert pourra être missionné pour constater et établir la liste des dégâts, dont il évaluera le montant. C’est sur cette base qu’une estimation d’indemnisation sera établie à l’amiable entre l’assureur et l’assuré. 

Pour être couvert par les garanties du contrat de votre assurance multirisque, il est particulièrement recommandé de conserver un maximum de preuves :

• Objets brûlés, preuves des dommages ;
• Justificatifs des biens endommagés (factures, attestations de garantie, photos, etc.) ;
• Si l’incendie a endommagé des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire, il convient de se procurer l’attestation de propriété auprès du notaire.

Lorsque le montant de l’indemnisation est défini et accepté par l’assuré, ce dernier est indemnisé directement par son assureur qui en parallèle pourra, le cas échéant, exercer un recours auprès de l’assureur du tiers responsable.

En l’absence d’assurance incendie, le locataire ou le propriétaire sera tenu d’indemniser lui-même l’ensemble des dommages causés à l’habitation, ainsi qu’aux voisins et aux tiers éventuellement victimes par le sinistre. 

Le locataire est présumé responsable, sauf à prouver que l’incendie est le résultat, notamment, de l’une de ces causes : 

• un défaut d'entretien incombant au propriétaire,
• une catastrophe naturelle,
• un cas de force majeure,
• un vice de construction,
• une extension d’un feu ayant pris dans une habitation voisine.

En matière d’assurance incendie, certaines mesures sont exigées par les assurances pour prévenir les risques, éviter de propager le feu et bénéficier des garanties. Ces mesures concernent les propriétaires et les locataires. En cas de négligence, ils peuvent s’exposer à une minoration, voire un refus d’indemnisation en cas de sinistre.  Les mesures obligatoires concernent :

• la présence obligatoire d’un détecteur de fumée à la charge des propriétaires dans leurs lieux d’habitation ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location⁽¹⁾,
• le ramonage des cheminées et/ou conduits d’évacuation des fumées de chauffage au gaz ou au fioul, imposé par le règlement sanitaire départemental,
• le débroussaillage des propriétés à la charge des propriétaires.

Quelle est la différence entre l’assurance incendie et l’assurance dommages électriques ?

La garantie Dommages électriques permet de garantir les dommages causés par l’action de l’électricité (court-circuit ou surtension) au bâtiment assuré ou aux appareils électriques et électroniques. Si la garantie Incendie est toujours incluse dans les contrats Multirisque Habitation, la garantie Dommages électriques est parfois seulement proposée par les assureurs dans les formules haut de gamme, ou en option.

Sous quel délai faut-il déclarer un sinistre à son assureur ?

Quels que soient le responsable et les circonstances du sinistre, l’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer un incendie à son assureur.  Le locataire ou le propriétaire devra décrire les divers dégâts (mobiliers et immobiliers) et préciser, dans la mesure du possible, l'origine du sinistre.

À qui incombent l’installation et l’entretien d’un détecteur de fumée dans un logement ?

S’il revient aux propriétaires d’installer les détecteurs de fumée et de s’assurer de leur bon fonctionnement au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire, c’est bien aux locataires d’entretenir et de vérifier leur bon fonctionnement durant toute la durée de leur contrat de location ainsi que de s’assurer de son renouvellement (si nécessaire) tant qu’il occupe le logement, sauf pour les locations saisonnières, les logements meublés, des logements de fonction et les foyers. Dans ces derniers cas, l’installation et l’entretien des détecteurs incendie reviennent aux propriétaires.