Quel régime social pour les micro-entrepreneurs ?

Cotisations sociales : une déclaration, un calcul et un paiement simplifiés

À l’instar des autres travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs  doivent acquitter des cotisations au titre de leur protection sociale (maladie-maternité, invalidité-décès, retraite, allocations familiales…). La déclaration, le calcul et le paiement de celles-ci s’effectuant de manière dématérialisée sur le site de l’URSSAF  ou sur l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf ».

Rappel : pour  bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 188 700 € (ventes de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement…) ou 77 700 € (prestations de services).

La déclaration de votre chiffre d’affaires

Vous devez renseigner votre chiffre d’affaires  encaissé (même si celui-ci est nul) chaque mois ou chaque trimestre. Cette déclaration doit être réalisée, en principe, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou le trimestre considéré.

Exemple : en cas de déclarations mensuelles, le chiffre d’affaires réalisé au mois de mars 2023 doit être déclaré au plus tard le 30 avril 2023. En cas de déclarations trimestrielles, le chiffre d’affaires réalisé au cours du 2e trimestre 2023 doit être déclaré au plus tard le 31 juillet 2023.

Le calcul de vos cotisations sociales

Une fois votre chiffre d’affaires déclaré, le montant de vos cotisations sociales est automatiquement calculé. Il s’agit d’un montant forfaitaire basé sur votre chiffre d’affaires :

Votre activité	Taux de vos cotisations sociales
Vente de marchandises (BIC) et prestations d’hébergement	12,3 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)	21,2 %
Professions libérales relevant de la Cipav
Autres prestations de services (BNC) et professions libérales	21,1 %
Location de meublés de tourisme classés	6 %

 

Les micro-entrepreneurs sont également redevables d’une contribution à la formation professionnelle et d’une taxe pour frais de chambre consulaire (artisans et commerçants) qui sont calculées et réglées en même temps que les cotisations sociales.

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À savoir : les micro-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) afin de lancer leur activité. Cette aide consiste en l’application d’un taux minoré de cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui du début de l’activité. 

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Le paiement de vos cotisations sociales

Vous devez régler vos cotisations sociales par télépaiement ou par carte bancaire, selon les mêmes dates d’exigibilité que votre déclaration de chiffre d’affaires (par exemple, au plus tard le 30 avril 2023 pour les cotisations dues au titre du mois de mars 2023).

Prestations sociales : des droits identiques aux autres travailleurs indépendants

En contrepartie du règlement de vos cotisations sociales, vous bénéficiez, comme les autres travailleurs indépendants, de prestations au titre de la maladie-maternité, de l’invalidité-décès, de la retraite et de la famille.

Précision : les micro-entrepreneurs ne sont pas couverts pour les accidents du travail  et les maladies professionnelles  (sauf assurance volontaire).

Maladie et invalidité-décès

C’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est, en principe, chargée de vous verser les prestations liées à la maladie-maternité et à l’invalidité-décès. Il s’agit :

• du remboursement de vos frais de santé : consultations, médicaments, hospitalisations ;
• du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, en cas de maternité, de paternité ou d’adoption ;
• du paiement d’une pension d’invalidité en cas d’incapacité partielle au métier ou d’invalidité totale et définitive ;
• du versement d’un capital à vos proches en cas de décès.

À noter : les prestations de prévoyance (invalidité et décès) sont versées par la Cipav aux micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale relevant de cet organisme. 

Retraite

Les cotisations réglées par les micro-entrepreneurs au titre de l’assurance retraite leur permettent de valider des trimestres (auprès de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale) ou de cumuler des points (auprès de la Cipav pour les professions libérales affiliées à cet organisme). Des trimestres ou des points qui donnent lieu au versement d’une pension de retraite de base. À cette retraite de base vient s’ajouter une pension de retraite complémentaire calculée en points en fonction des cotisations réglées.

Famille 

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre aux mêmes prestations familiales que les autres travailleurs indépendants : allocations familiales, prime à la naissance, prime d’activité, etc. Ces prestations vous sont versées par la Caisse d’allocations familiales dont vous relevez.

Et pour les polyactifs ?

Il n’est pas rare qu’un salarié exerce en parallèle, et souvent à titre complémentaire, une activité relevant de la micro-entreprise. Ainsi, un salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale et qui relève de la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que micro-entrepreneur : 

• doit acquitter des cotisations sociales sur son chiffre d’affaires encaissé au titre de son statut de micro-entrepreneur en complément des cotisations sociales qui sont prélevées sur son bulletin de paie au titre de son activité salariée ;
• perçoit, le cas échéant, des indemnités journalières versées par ses deux régimes d’affiliation (selon les informations diffusées sur le site de l’Assurance maladie ameli.fr) ;
• acquiert des droits supplémentaires au titre de la retraite, mais pas de trimestres supplémentaires si son activité salariée lui permet déjà de valider 4 trimestres par an.