Qu’est-ce qu’un crédit affecté ?

Publié le 22 mars 2024

Lorsque vous désirez financer un projet personnel comme l'achat d'une voiture, ou d'une cuisine équipée par exemple, vous pouvez opter pour un prêt à la consommation. Parmi les plus courants, le crédit affecté est souvent choisi. Vous vous demandez ce que c’est et quelles sont les modalités pour le rembourser ? On vous dit tout. 

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Qu’est-ce qu’un crédit affecté ?

Un crédit affecté est un prêt à la consommation pour financer un projet défini, tel que l’achat d’un bien ou d’un service spécifique. Il peut s’agir de l’acquisition d’un bien (nouveau véhicule, cuisine équipée…) ou d’une prestation de service (voyage, pose de panneaux photovoltaïques…). 

Vous pouvez seulement l’utiliser pour l’achat du bien ou du service en question. Pas de crédit affecté sans contrat de vente ou de prestation. 

Le crédit auto affecté est souvent proposé par les concessionnaires et les garages pour vous permettre de financer un véhicule neuf ou d’occasion.

Quelles sont les caractéristiques d’un crédit affecté ?

La vente et le crédit sont indissociables

Le crédit affecté est un prêt proposé par un professionnel vendeur d’un bien ou d’une prestation de services grâce à un partenaire financier. Le crédit affecté et la vente elle-même sont donc indissociables et portent sur une seule opération commerciale. Ainsi, le contrat de vente ou de prestation de services est annulé de plein droit lorsque le crédit affecté ne vous a pas été accordé ou si vous avez exercé votre délai de rétractation.

Pour qu’il soit débloqué par l’organisme prêteur, il est indispensable que la vente du bien ou de la prestation soit effective et conforme. 

Bon à savoir :

  • La résolution du contrat de vente ou de la prestation de service entraîne celle du contrat de crédit dès lors que les deux opérations ont été présentées comme liées à l’acheteur.
  • Si votre crédit affecté ne vous est pas accordé, l’achat du bien ou de la prestation de service, est également annulé automatiquement. Le vendeur ou le prestataire ne peut absolument pas vous contraindre à mener à terme l’acte d’achat et à le payer comptant si vous n’obtenez pas le crédit affecté.

Le bien (voiture) est gagé par le prêteur

En cas de difficultés financières, si vous n’honorez pas vos mensualités de crédit et selon les conditions contractuelles, le prêteur peut récupérer le bien pour le revendre et se rembourser, c’est ce qu’on appelle le gage. C’est une information précisée au contrat.

Les fonds sont versés au professionnel

Lorsque le crédit affecté est accordé, les fonds sont versés sur le compte bancaire du professionnel qui vous vend le bien ou la prestation : vous n’avez pas à vous soucier du transfert des fonds. Ensuite, le remboursement des mensualités du prêt ne débute qu’à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.

Tout crédit vous engage à le rembourser en intégralité. Si vous avez des difficultés financières, il existe des solutions ! Pensez d’abord à demander un report d’échéance ou faites appel à votre assurance emprunteur (si celle-ci couvre par exemple la perte d’emploi).

Enfin, si ces premières solutions n’aboutissent pas, vous pouvez déposer une requête de délai de grâce auprès d’un juge ou déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Comment annuler un crédit affecté ?

Si vous avez signé l’offre de crédit affecté, vous disposez d’un délai calendaire de 14 jours, pour revenir sur votre engagement, sans frais ni pénalités. Vous êtes donc libre d’exercer ce droit de rétractation et vous n’avez pas à donner d’explications particulières. Dans le cas où vous avez demandé une livraison anticipée du bien, le délai peut être abaissé à 3 jours. 

Qu’est-ce qu’un crédit non affecté à un bien ou un service ?

Vous avez un projet, mais il n'est pas déterminé ou affecté à un bien ou à un service ? Il existe d'autres formes de crédits à la consommation comme le prêt personnel. Par opposition au crédit affecté, il s'agit d'un crédit non affecté à un bien ou à un service. Il peut être accordé par une banque ou un établissement financier. En revanche, il n’y a pas de restrictions particulières : vous pouvez utiliser cette somme comme bon vous semble. 

Quelle est la différence entre un crédit affecté et un crédit non affecté ?

La principale différence : 

  • Dans le cas du prêt affecté, l’établissement prêteur versera les fonds directement au professionnel qui vous vend le bien ou la prestation. Le crédit est totalement dépendant de l'achat du bien. Si la livraison du bien ou de la prestation de services n'est plus possible, vous devrez contester l’exécution de la prestation pour annuler la transaction qui n’est pas toujours automatique.
  • Dans le cas d’un prêt personnel, les fonds sont versés sur votre propre compte bancaire pour la réalisation de votre projet. Des justificatifs peuvent vous être demandés.

Le crédit auto chez MAAF

Pour vous simplifier la vie, MAAF vous propose son pack Crédit + assurance auto(1). Ce prêt personnel vous permet de combiner un crédit auto à taux préférentiel et une assurance auto Tous risques.

Notre crédit auto :

  • Il s’ajuste à vos besoins et à votre budget :
    - financement total ou partiel de votre voiture neuve ou d’occasion,
    - de 3 000 € à 75 000 €, de 12 à 84 mois,
    - choix de la date de vos prélèvements (10, 20 ou 30 de chaque mois).
  • Il est compétitif :
    - un taux préférentiel même sans apport personnel,
    - une assurance emprunteur facultative(2) qui vous protège : vos mensualités sont remboursées en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie,
  • Il est efficace :
    - une réponse de principe est immédiate auprès d’un conseiller en agence ou au téléphone,
    - si vous êtes client MAAF, une souscription de chez vous est possible grâce à la signature électronique.

L’assurance auto en formule Tous risques :
Et en plus, si vous souscrivez l'option Indemnisation renforcée(3), vous bénéficiez d'un remboursement en valeur d'achat de votre voiture pendant 4 ans en cas de vol ou de destruction totale de votre véhicule.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Mentions (1)(2)(3)

(1) Pour bénéficier des conditions de cette offre Pack (Crédit + Assurance Auto), vous devez souscrire entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 auprès de MAAF un crédit Auto et une assurance Auto avec une de nos formules Tous risques. Conditions réservées aux particuliers.

  • Conditions de taux en vigueur au 01/01/2024 susceptibles de variations. Offre de crédit de 3 000 à 75 000 € de 12 à 84 mois, sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt personnel par le Prêteur FRANFINANCE. Assurance proposée par MAAF Assurances SA. Crédit distribué par MAAF Assurances SA en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque de FRANFINANCE. Vous disposez du délai légal de rétractation. L'assurance Auto et le crédit peuvent être souscrits séparément.

 

(2) Pour garantir le remboursement des mensualités du crédit, il vous est proposé d’adhérer à l’assurance facultative souscrit par FRANFINANCE auprès de MAAF Vie dont les garanties varient selon l’âge de l’assuré à l’adhésion : Décès et PTIA (Décès, perte totale et irréversible d’autonomie) pour les emprunteurs/coemprunteurs de 18 à 64 ans, Décès séniors (Décès) pour les emprunteurs/coemprunteurs de 65 à 74 ans.  

  • Le contrat Assurance Décès des Crédits à la Consommation consenti par FRANFINANCE est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative n° 02113, souscrit par FRANFINANCE auprès de MAAF Vie (Société anonyme au capital de 70 102 881 euros entièrement versé - RCS Niort 337 804 819 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : Chaban 79180 Chauray), Les conditions de cette assurance sont détaillées dans la notice d’information du contrat, disponible notamment en agence MAAF. Ce contrat est distribué par MAAF Assurances SA. 
  • Lorsque l’assurance facultative est souscrite, le coût mensuel s’ajoute au montant des échéances mensuelles du prêt qui est prélevée par FRANFINANCE. Celle-ci est calculée en fonction du capital initial emprunté et de l’âge de l’assuré à l’adhésion. Le tarif mensuel indiqué est un exemple donné à titre indicatif et non contractuel, fondé sur le montant du prêt choisi, valable pour la garantie Décès PTIA, sous condition d’âge.  
  • Afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS, signée par les établissements de crédit, les assurances, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics permet de bénéficier d’une garantie décès sans avoir à remplir un questionnaire de santé et sous conditions. Plus d’informations sur le site aeras-infos.fr ou en écrivant à FRANFINANCE – service accueil assurances – un référent AERAS est à votre disposition.

 

(3) Pour bénéficier de cette offre d’extension de la garantie Indemnisation renforcée en Auto, vous devez souscrire entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 un crédit auto supérieur ou égal à 3 000 € et une assurance Auto en formule Tous risques Confort ou Confort+ avec la garantie Indemnisation renforcée.

  • Dans ce cas, les règles d’indemnisation de la garantie à savoir une indemnisation sur la base de la valeur indiquée sur la facture d’achat de votre véhicule déduction faite des remises obtenues et du prix de l’épave s’appliqueront, sans supplément de prix, lorsque le sinistre (vol ou destruction totale de votre véhicule suite à un événement couvert par la garantie Dommages tous Accidents, vol ou incendie explosion attentat) survient dans les 48 mois suivant la date d’achat du véhicule (au lieu du délai de 24 mois applicable à l’option hors offre Pack). L’assurance et le crédit peuvent être souscrits séparément (hors conditions privilégiées de l’offre Pack).

 

Prêteur : FRANFINANCE SA au capital de 31 357 776 € - RCS Nanterre 719 807 406 – Siège social : 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex - Intermédiaire en assurances inscrit à l’ORIAS N°07 008 346 – www.orias.fr 


Intermédiaire de crédit : MAAF Assurances SA au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 – Siège social : Chaban 79180 Chauray inscrit à l’ORIAS N° 13 003 1. Intermédiaire de crédit en qualité de mandataire en opérations de banque exclusif de FRANFINANCE. 


Assureur du produit auto : MAAF Assurances SA au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 – Siège social : Chaban 79180 Chauray – IDU REP Eco circulaire : FR231788_03AUDB
 

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