Pour remplir son obligation en matière de partage de la valeur, votre employeur pourra vous octroyer :
- Des primes de participation qui dépendront des bénéfices réalisés par votre entreprise. Le montant de ces primes pouvant être le même pour tous les salariés ou être modulé selon leur salaire ou leur temps de présence dans l’entreprise. Vous aurez la possibilité de demander un versement immédiat de ces primes ou bien de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise (la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise étant obligatoire pour les employeurs qui versent des primes de participation).
- Des primes d’intéressement : ces primes vous seront distribuées en fonction des performances réalisées par votre entreprise (augmentation des ventes, amélioration de la satisfaction client, amélioration des délais de livraison…). Là encore, vous aurez la possibilité de demander le versement immédiat de ces primes ou bien de les affecter à un plan d’épargne salarial, s’il existe dans l’entreprise.
Des Primes de Partage de la Valeur (PPV) : votre employeur pourra vous verser jusqu’à deux PPV par an, en une ou plusieurs fois (dans la limite d’un versement par trimestre). Sachant que la PPV échappe aux cotisations sociales,
à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu si son montant n’excède pas :
- 3 000 € par an et par bénéficiaire
- ou 6 000 € par an et par bénéficiaire, lorsque l’employeur a déjà mis en place la participation et/ou l’intéressement dans l’entreprise.
À noter : la loi vous permet de placer vos PPV sur un plan d’épargne salarial, s’il existe dans l’entreprise. Cette mesure entrera en vigueur après la publication du décret précisant ses modalités d’application.
- Des abondements : votre employeur pourra venir compléter, par des sommes appelées abondements, les versements que vous effectuerez sur un plan d’épargne salarial (un plan d’épargne d’entreprise, par exemple). Des abondements qui, dans une certaine limite, sont exonérés d’impôt sur le revenu.
