La Complémentaire santé solidaire remplace la CMU C et l’ACS

Publié le 24 octobre 2019 Partager sur :

A partir du 1er novembre 2019,  la complémentaire santé solidaire (CSS) se substitue à la Complémentaire maladie universelle (CMU C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Comme la CMU C et l’ACS, la CSS permet  aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier d’une couverture santé complémentaire. 

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En quoi la Complémentaire santé solidaire est-elle différente de la CMU C et de l’ACS ?

La Complémentaire santé solidaire offre des garanties identiques pour tous les bénéficiaires. Les garanties, notamment en dentaire, optique et audio (100 % santé) sont améliorées . 
En fonction des revenus, elle est gratuite ou nécessite une participation financière fixée par décret.

Comme la CMU C, la CSS est gratuite pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond défini chaque année (8 951 € en 2019).

Au-delà et jusqu’à 135 % de ce plafond (c’est-à-dire entre 8 951 € et 12 084 € en 2019), une participation financière est demandée. Celle-ci varie en fonction de l'âge de chaque bénéficiaire : de 8 €/mois pour les personnes de moins de 29 ans, jusqu’à 30 €/mois pour les plus de 70 ans.

Calendrier 

  • A partir du 1er novembre 2019, un seul dispositif est proposé : la Complémentaire santé solidaire. 
  • Jusqu’à échéance, les bénéficiaires de la CMU C et de l’ACS peuvent continuer à bénéficier de ces deux dispositifs ou demander à basculer vers la CSS.
  • Le 31 octobre 2020,  suppression de la CMU C et de l’ACS. 

Comment demander à bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ? 

Pour une première demande

  1. Remplir le formulaire de demande de CSS disponible dans votre centre de Sécurité sociale ou en ligne.
  2. Choisir et indiquer l’organisme qui gère le contrat : soit la Sécurité sociale, soit un organisme complémentaire « agréé », comme MAAF SANTE
  3. Renvoyer le formulaire complété et signé à la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale apporte sa réponse sous 2 mois.

Pour les bénéficiaires actuels de la CMU C ou de l’ACS 

Pour bénéficier de la CSS, il faut en faire la demande 2 à 4 mois avant la date d’expiration de la CMU C ou de  l’ACS. Cela fonctionne exactement comme pour la première demande.

Si l’assuré bénéficie du renouvellement automatique, la Sécurité sociale lui envoie un courrier 3 mois avant la fin de ses droits. Il a un mois pour l’informer s'il souhaite changer de gestionnaire. À défaut, il conserve le même organisme gestionnaire.
 

Quand la Complémentaire santé solidaire prend-elle effet ?

Si la CSS est accordée sans participation financière, elle est active dès le 1er jour du mois suivant.

Si la CSS est accordée avec une participation financière, la Sécurité sociale ou l’organisme complémentaire adresse à l’assuré un bulletin d’adhésion à renvoyer complété et accompagné du moyen de paiement. La CSS sera alors active le 1er jour du mois qui suit la date de réception des éléments.

Qu’est-ce qui est pris en charge par la Complémentaire santé solidaire ?

  • Pour tous les soins (consultations, médicaments, analyses médicales…), la CSS complète à 100 % le montant remboursé par la Sécurité sociale, dans la limite d’un plafond. 
  • Le forfait hospitalier sans limitation de durée est entièrement pris en charge.
  • Une sélection de soins et d’équipements (dentaire, optique et audiologie) sont pris en charge à 100 %. 

 

Le bénéficiaire de la CSS n’a rien à payer pour ces soins et bénéficie du tiers payant (pas d’avance de frais). Il est également exonéré de la participation forfaitaire de 1 € (sur les consultations, actes médicaux, examens de radiologie et analyses médicales) et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Retrouvez  le détail des remboursement de tous les soins en suivant ce lien.

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