Quelle durée de validité pour une ordonnance ?

Sommaire

1 - Quelle est la définition d’une ordonnance médicale ?
2 - Quelles informations sont obligatoires sur l’ordonnance ?
3 - Les différentes durées de validité d'une ordonnance

Une ordonnance médicale est un document rédigé par le médecin traitant ou un médecin spécialiste à l’attention du patient et de différents professionnels de santé, comme le pharmacien.

Sachez que ni la CPAM, ni la mutuelle n’a accès aux ordonnances. La carte vitale, qui permet les remboursements par télétransmission, ne contient aucune information d’ordre médical. 

En France, il existe cinq types d'ordonnance, chacune ayant ses spécificités.

• L’ordonnance simple : utilisée pour la majorité des prescriptions, elle permet d’obtenir des soins ou des médicaments.
• L’ordonnance bi-zone : utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), elle distingue les soins liés à l’ALD (remboursés à 100 %) des autres soins.
• L’ordonnance sécurisée : destinée principalement aux médicaments dits « stupéfiants », elle doit respecter des règles strictes qui la rendent infalsifiable pour éviter les fraudes... 
• L’ordonnance de médicaments d’exception : elle concerne des traitements coûteux ou spécifiques nécessitant un accord préalable de la Sécurité sociale.
• L’ordonnance électronique : dématérialisée, elle est rédigée à partir du logiciel du prescripteur et est envoyée directement au professionnel prescrit.

Chaque ordonnance doit comporter les informations suivantes pour être valable :

• Informations concernant le prescripteur (nom, spécialité et diplôme).
• Date et lieu d’établissement de l’ordonnance.
• Informations sur le patient (nom, âge, poids).
• Liste des produits prescrits au patient par le médecin.
• Description du traitement et de sa posologie.
• Modalités de renouvellement des médicaments.
• Signature du médecin prescripteur.
• Nombre total de médicaments prescrits par le médecin dans l’ordonnance.

Elle peut également comporter les mentions suivantes :

• « Non Substituable (MTE) » pour une prescription médicale à Marge Thérapeutique Etroite (MGE) ou « Non Substituable (CIF) » pour une prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire (CIF), ou « Non Substituable (EFG) » pour une prescription chez l’enfant de moins de 6 ans.
• « Quantité Suffisante Pour », ou QSP.
• « Non Remboursable », ou NR.

Selon la prescription, la durée de validité de votre ordonnance diffère. 

Quelle durée de validité pour une ordonnance classique de médicaments ?

La délivrance initiale doit se faire dans les 3 mois maximum

En règle générale, vous disposez d'un délai de 3 mois après la date de prescription par votre médecin pour vous présenter en pharmacie et obtenir la première délivrance de vos médicaments. Passé ce délai, l'ordonnance n'est plus réputée valable et le pharmacien ne pourra pas vous fournir les médicaments inscrits sur cette ordonnance.

À noter : Après la première délivrance dans ce délai de trois mois, l’ordonnance est valable 12 mois à compter de sa date d’émission.

La durée du traitement peut aller jusqu'à un an

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance peut aller jusqu'à un an maximum. Cela signifie que le médecin peut vous prescrire des médicaments pour une période allant jusqu'à 12 mois. En revanche, le pharmacien ne peut délivrer les médicaments que pour une durée d'un mois à la fois. Il faut alors revenir chaque mois pour obtenir les médicaments pour les 30 jours suivants.

Quelle durée de validité pour une ordonnance dans le cas d’une maladie chronique ?

Si le patient est atteint d’une maladie longue durée, son médecin peut lui remettre une prescription renouvelable. Dans ce cas, la durée de validité de l’ordonnance est d’un an maximum et doit comporter la durée du traitement.  

Pour certains traitements, le médecin est tenu de limiter la durée de sa prescription. C'est le cas, par exemple, pour les anxiolytiques, dont la prescription est généralement limitée à 12 semaines. D'autres médicaments, comme les antibiotiques, peuvent également faire l'objet de durées de prescription limitées.

Bon à savoir : dans des cas spécifiques ⁽¹⁾, l’ordonnance ne peut être prise en compte par le pharmacien que si elle est présentée dans les 7 jours suivant la date de la prescription.

Quelle durée de validité pour une ordonnance de contraceptifs oraux ?

Pour les contraceptifs oraux, si l’ordonnance est expirée, mais à moins d’un an, le pharmacien peut les dispenser pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois.

Quelle durée de validité pour une ordonnance de lunettes ?

Pour obtenir des lunettes ou lentilles avec correction, une ordonnance est nécessaire. Celle-ci vous permettra également de vous faire rembourser votre équipement. La durée de validité d'une ordonnance pour des lunettes est variable selon l'âge du patient : 

• 1 an pour les patients de moins de 16 ans,
• 5 ans pour les patients âgés de 16 ans à 42 ans,
• 3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Pour leur renouvellement, il existe deux cas de figure :

• Le patient a moins de 16 ans : il doit consulter à nouveau son ophtalmologue, car la vue peut changer beaucoup à cet âge-là.
• Le patient a plus de 16 ans : l’opticien pourra renouveler les lunettes en les adaptant à la vue après la réalisation d’un contrôle de la vue.

Pour les lentilles : à partir de 16 ans, une ordonnance de lentilles est valable 3 ans. L’opticien pourra les renouveler en les adaptant à la vue après un contrôle de la vue préalable, sauf mention contraire de l’ophtalmologiste précisée sur l’ordonnance.

Quelle durée de validité pour une ordonnance pour une prise de sang, une radiographie et des soins médicaux ?

Pour les prescriptions d’actes paramédicaux (tels que soins infirmiers, de kinésithérapie), de radiographie ou d’analyse de biologie, aucun délai de réalisation de l’examen n’est imposé. Il est toutefois recommandé de faire les examens rapidement suite à la prescription.