La suppression de la carte verte

L’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur en France. Cette obligation impliquait la possession d’une carte verte qui attestait de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Vous deviez également apposer sur votre pare-brise un certificat d’assurance (papillon vert) et pouviez être verbalisé pour avoir oublié de le remplacer alors même que votre véhicule était bien assuré.

• Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la réglementation a évolué avec la disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés. 
• Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019.
• Les compagnies d'assurance disposent d’un délai de 72h pour y indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance.
• Un encadrement législatif et réglementaire précise et sécurise les modalités d’alimentation et d’interrogation du FVA. Les informations transmises contiennent uniquement l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et ses dates de validité. 
• Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou la gendarmerie n'ont qu'à saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré. Vous avez également la possibilité de vérifier que votre véhicule figure dans le FVA.
• Contrairement à la vignette qui pouvait rester sur le pare-brise alors que l'assurance était résiliée, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance.
• Il n’y a donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et vous ne recevez plus de carte verte tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.

Comme nous l’avons vu, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée uniquement à partir du Fichier des Véhicules Assurés.

• Néanmoins, si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, votre véhicule peut ne pas figurer dans le Fichier des Véhicules Assurés. 
• Vous pouvez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule Assuré. 
• Ce document d’information vous est remis lors de la souscription de votre contrat et sert de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours.
• Contrairement à la carte verte, il peut vous être envoyé par email et il est accessible en version numérique depuis votre espace client.

En plus de vous servir de preuve d’assurance, il vous permet de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident, en cas de prêt de votre véhicule…).

• Conservez précieusement votre mémo véhicule assuré, dans votre véhicule ou stocké dans votre téléphone, car contrairement à la carte verte, vous ne le recevrez pas tous les ans, mais uniquement lors de la souscription du contrat.

• Si vous changez d’assurance pour votre véhicule, votre nouvel assureur vous remettra un nouveau mémo véhicule assuré.

• Bon à savoir : vous êtes client MAAF ? Vous pouvez obtenir votre mémo véhicule assuré depuis votre espace client sur maaf.fr ou sur l’appli mobile MAAF et moi.

Si vous devez vous rendre à l’étranger dans les 35 pays suivants, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance, pas besoin d’attestation d’assurance pour y circuler :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grand-Duché du Luxembourg, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse.

Une attestation d’assurance est en revanche obligatoire pour circuler avec son véhicule dans les 7 pays suivants : 

Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Vous pouvez demander à votre assureur ou télécharger depuis votre espace client une carte internationale d’assurance automobile. Elle peut être présentée aux forces de l'ordre directement depuis votre téléphone ou au format papier.

Aujourd'hui, le Fichier des Véhicules Assurés ne recense que les véhicules immatriculés. Lorsque vous circulez avec un véhicule à moteur non immatriculé, comme une trottinette électrique, vous devez donc disposer d’une attestation d’assurance.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, un certificat d’assurance (vignette) doit également être apposé sur le véhicule.

L’attestation et le certificat d’assurance sont désormais blancs. Vous les recevez à la souscription du contrat et tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.