Elle a été annoncée lors d’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) le 17 juillet 2023 et serait applicable à compter du 1er avril 2024.
Les atouts de cette suppression sont :
- Dématérialisation : fini le papier, votre carte verte sera disponible directement sur votre mobile (ou ordinateur) avec possibilité d'un envoi par e-mail,
- Diminution des coûts d’impression papier relativement élevés,
- Démarche RSE autour du développement durable,
- Plus de fiabilité : la carte verte actuelle n’est qu’une présomption d’assurance, elle n’est fiable que le jour de sa délivrance (et malheureusement, falsifiable).
La carte verte version papier sera remplacée par une inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis en place depuis 2019 dans l’objectif de lutter contre la non-assurance, est alimenté obligatoirement par les compagnies d’assurance dès lors qu’elles assurent un nouveau véhicule. Il permet aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles par la simple lecture de la plaque d’immatriculation.
En parallèle des données enregistrées dans le FVA, un nouveau document formel récapitulatif des informations assurantielles couvrant le véhicule, vous sera délivré à chaque souscription d’un nouveau contrat à la place de la carte verte format papier. Ce document a vocation à être conservé dans le véhicule pour permettre notamment au conducteur de consulter les informations de son contrat en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de son assisteur…).
