La suppression de la carte verte

Mis à jour le 09 février 2024

La carte verte tient une place essentielle dans le véhicule de tout conducteur depuis 1986. Elle n'est pas simplement une formalité administrative, elle est le témoignage concret que l'on circule en règle sur les routes, protégé par une assurance. Elle rassure autant l'automobiliste que ceux qui croisent sa route, offrant une preuve visible de l’assurance de sa responsabilité civile automobile envers autrui. 2024 marque une évolution majeure concernant la carte verte. Nous allons tout vous expliquer.

Qu’est-ce que la carte verte aujourd’hui ?

L’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur en France. Cette obligation implique, jusqu'à présent, la possession d’une carte verte qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.

La carte verte est composée aujourd’hui de 2 volets : 

  • Le certificat d’assurance ou « papillon vert » qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise.
  • La carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance. 

Elle vous est envoyée automatiquement par votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance, puis chaque année lorsque vous renouvelez votre cotisation.

Aujourd’hui, vous pouvez être verbalisé pour avoir oublié de remplacer le papillon vert sur votre pare-brise alors même que votre véhicule est bien assuré.

Ce qui va changer à partir du 1er avril 2024

À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés. 

Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Les compagnies d'assurance y indiquent toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance dans les 72h. Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n'ont qu'à saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.

Contrairement aux vignettes papier qui peuvent rester sur le pare-brise alors que l'assurance a été résiliée, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance.

Il n’y aura donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et vous ne recevrez plus de carte verte tous les ans lors du renouvellement de votre cotisation. 

Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte ?

Comme nous l’avons vu, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre contrôleront que l’obligation d’assurance est bien respectée à partir du Fichier des Véhicules Assurés.

Néanmoins, si vous êtes assuré depuis moins de 3 jours, votre véhicule ne figure pas encore dans le Fichier des Véhicules Assurés. Vous pourrez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule AssuréCe document d’information vous sera remis lors de la souscription de votre contrat et servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours. Contrairement à la carte verte, il pourra vous être envoyé par email et sera accessible en version numérique depuis votre espace client.
 

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Pourquoi conserver le mémo véhicule assuré ?

  • Conservez précieusement votre mémo véhicule assuré, car contrairement à la carte verte, vous ne le recevrez pas tous les ans, mais uniquement lors de la souscription du contrat.
  • Il vous permettra de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident…).
  • Si vous changez d’assurance pour votre véhicule, votre nouvel assureur vous remettra un nouveau mémo véhicule assuré.
  • Gardez-le dans votre véhicule ou stocké dans votre téléphone !

Deux exceptions : les véhicules non immatriculés et la circulation à l’étranger

  • Pour les véhicules non immatriculés : le Fichier des Véhicules Assurés ne recense que les véhicules immatriculés. Lorsque vous circulez avec un véhicule à moteur non immatriculé, comme une trottinette électrique, vous devez disposer d’une attestation d’assurance. Un certificat d’assurance (vignette) devra également être apposé sur le véhicule. Vous recevrez ces documents à la souscription du contrat et lors du renouvellement de votre cotisation.
  • Pour vous rendre dans certains pays étrangers : la présentation d’une attestation d’assurance restera obligatoire en Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et en Ukraine. En Europe, pas besoin de carte verte, votre plaque d’immatriculation vaut preuve d’assurance.

Conclusion sur la fin de la carte verte

La suppression de la carte verte est un pas en avant vers la réduction de notre empreinte écologique, une démarche en faveur de la durabilité, et une garantie accrue de fiabilité. Avec ces changements à venir, MAAF vous accompagne et vous donne toutes les informations nécessaires pour une transition en douceur.

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