Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour contrôler et prévenir

Mis à jour le 09 février 2024

En France, près de 800 000 personnes roulent dans un véhicule qui n'est pas assuré. Ce fléau touche particulièrement les jeunes. Un conducteur non-assuré sur deux a moins de 30 ans. Pour lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance, un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été mis en place début 2019. Précisions.

Quelques éléments pour comprendre

  • En 2022, 157 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 4,8 % de la mortalité routière.
  • Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), environ 2 % des véhicules particuliers circulant sur les routes de France ne sont pas assurés.
  • En France, l'assurance auto est obligatoire et tout propriétaire d’un véhicule doit, a minima, souscrire une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés à autrui lors d'un accident de la route.
  • Ne pas être assuré est un délit, pouvant être puni d’une amende de 3 750 euros, par la suspension du permis et par la confiscation du véhicule.
  • Un conducteur sans assurance auto devra rembourser des sommes très importantes aux victimes d’un accident dont il serait responsable. Et il ne touchera rien pour ses propres blessures ou les dégâts matériels sur son véhicule.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour contrôler et prévenir

Pour limiter le nombre de véhicules non assurés sur les routes, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé par la Loi de modernisation de la Justice du 21ᵉ siècle de 2016, est opérationnel depuis janvier 2019.

Le FVA répertorie tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés, deux roues et quatre roues, voitures privées et véhicules professionnels, soumis à l’obligation d’assurance RC.

Les données du fichier FVA sont croisées avec celles du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Ce sont les acteurs du secteur de l’assurance qui alimentent principalement ce fichier, en déclarant les informations relatives au contrat d'assurance auto de chaque véhicule qu’ils assurent.

Le fichier contient donc les informations suivantes :

  • Immatriculation du véhicule.
  • Nom de l’assureur.
  • Numéro du contrat d’assurance et date de validité.

Les forces de l'ordre ont accès à ce fichier

  • Depuis 2019, les forces de l'ordre peuvent vérifier les informations concernant l’assurance du véhicule contrôlé et sanctionner immédiatement en cas de défaut d’assurance (confiscation du véhicule).
  • Police et Gendarmerie peuvent ainsi lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance auto. 
  • Les forces de l’ordre ont interrogé près de 7 millions fois le FVA en 2022 dans le cadre de contrôles en bord de route.
  • Le centre de traitement des amendes de Rennes est connecté avec le FVA, et vérifie que les véhicules flashés par un radar automatique pour excès de vitesse sont assurés. Dans le cas contraire, un courrier est envoyé à l’automobiliste l’invitant à régulariser sa situation et rappelle les sanctions auxquelles il s’expose. Depuis la mise en place de ce dispositif, 100 000 courriers de prévention ont été envoyés aux conducteurs flashés dont le véhicule ne figurait pas dans le fichier.
  • Il vous sera bientôt possible de vérifier la présence de votre véhicule au sein du FVA en consultant un site internet ou en contactant un serveur vocal.

Vous n'êtes pas assuré ?

  • Diverses raisons peuvent amener un assureur à refuser de couvrir un conducteur. Chaque compagnie d'assurance impose ses propres conditions, qui peuvent donc être différentes d’un assureur à l’autre.
  • Il ne faut donc pas hésiter à en consulter plusieurs, d’autant que certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risque.
  • Notre conseil : pensez à bien vérifier que le numéro de la plaque d’immatriculation de votre voiture correspond exactement à celui figurant sur votre carte verte d’assurance auto. Cela pourrait vous éviter de contracter une amende lors d’un contrôle.
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