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Comment remplir un constat amiable ?

Publié le 16 mars 2017 Partager sur :

En cas d’accident avec un tiers, un constat amiable doit être rempli par les conducteurs impliqués. Ce document permet aux assureurs de déterminer la responsabilité de chacun. Découvrez nos conseils pour remplir un constat amiable en cas d’accident.

remplir constat amiable

Remplir un constat amiable, à quoi ça sert ?

Le constat amiable, ou constat européen d’accident, est conçu pour aider l’automobiliste à retracer les circonstances de l’accident avec la plus grande précision. Laissez-vous guider par les cases proposées et complétez-le en ayant soin de rapporter les faits le plus fidèlement et précisément possible.

Il est important pour votre assureur de recevoir un constat contresigné afin de défendre au mieux vos intérêts. Un seul constat doit être rempli par les deux conducteurs impliqués.

Attention à votre sécurité

Avant tout, pensez d’abord à votre sécurité et à celle de vos passagers : enfilez votre gilet de sécurité, signalez la zone d’accident avec le triangle de sécurité et, sur autoroute, passez derrière la rambarde de sécurité.

Les informations sur l’accident 

En haut du constat, vous devez préciser :

  • la date et l’heure de l’accident ;
  • le lieu : précisez l’adresse ainsi que toute particularité telle que agglomération, hors agglomération, parking, grande surface, chemin privé…
  • les blessés même légers ;
  • les dégâts matériels à d’autres véhicules que A et B ; et/ou à des objets autres que des véhicules ;
  • les témoins : prenez le temps de noter leurs coordonnées complètes.

Les véhicules A et B

Ces deux colonnes sont à remplir par chaque conducteur. Elles précisent les coordonnées  des preneurs d’assurance et des conducteurs (nom, prénom, numéro de permis de conduire), de leurs assureurs et les caractéristiques du véhicule (marque/ type, numéro d’immatriculation).

Un schéma permet d’indiquer avec précision le point de choc sur le véhicule et un espace est réservé à la description des dégâts apparents du véhicule.

Si d’autres véhicules sont impliqués dans l’accident, rédigez un constat avec chacun des conducteurs.

Les circonstances 

Attention, si toutes les parties du constat sont prises en considération pour déterminer les responsabilités, la partie « circonstances » est toutefois déterminante puisqu’elle propose une liste de situations fréquentes et précises qui, à elles seules, peuvent être suffisantes pour expliquer les conditions de l’accident.

Ne cochez que la ou les cases qui décrivent ce que vous faisiez au moment même du choc (et non ce que l’autre véhicule faisait au risque d’inverser les responsabilités).

Exemple : si vous aviez changé de file quelques temps auparavant mais que vous circuliez dans votre voie au moment du choc, ne cochez pas « changeait de file », car vous seriez reconnu seul responsable.

Choisissez donc bien les cases que vous cochez, car l’assureur ne pourra ensuite en faire abstraction. Indiquez le nombre de cases cochées dans chaque colonne dans la dernière case.

Le croquis 

Faites figurer les rues ou routes et la direction prise par chaque conducteur, la position des véhicules au moment du choc, la signalisation en place (stop, feux, marquage au sol, l’axe médian, les panneaux).

Le point de choc et les dégâts apparents (avant observations) 

Cette partie permet d’indiquer à l’expert les éléments à prendre en compte et qui seront utiles à l’évaluation de votre préjudice.

Les observations

 Cette partie peut permettre de compléter les circonstances lorsque les cases cochées ne sont pas suffisantes pour expliquer précisément les circonstances. Dans cet espace, vous pouvez également émettre des réserves sur les déclarations de l’autre conducteur.

Signature

En cas d’accord :

Il est important de signer le constat si les informations notées vous semblent complètes et fidèles aux circonstances de l’accident. Cela permettra à votre assureur de défendre au mieux vos intérêts.

En cas de désaccord : 
Si l’autre conducteur fait une description des faits différente de la réalité, décrivez les circonstances réelles et précisez en observations les raisons de votre désaccord avant de signer le constat.

Si vous n’avez pas la possibilité de le faire, ne signez pas le constat. Ne signez jamais le constat sous la pression ou la contrainte de l’autre conducteur. Si le constat amiable n’est pas signé, les assureurs détermineront les responsabilités en fonction de chacune des déclarations des conducteurs, complétées le cas échéant de celles des témoins de l’accident.

A savoir

  • Une fois complétés, les exemplaires du constat sont séparés et ne peuvent être modifiés. 

Signé par les deux conducteurs, le recto du constat est la seule partie du constat amiable prise en compte pour déterminer les responsabilités.

  • Si l’autre conducteur ne possède pas les papiers du véhicule, sachez que les renseignements nécessaires figurent sur la vignette assurance du pare-brise. 
  • Afin que les deux exemplaires soient lisibles, écrivez soigneusement au stylo bille sur votre constat.
  • Enfin, si aucun conducteur ne possède de constat papier, sachez que vous avez la possibilité de remplir le constat sur votre mobile grâce à l’application E-Constat.

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