À la suite d'un accident, vous réalisez que vous avez mal rempli ou oublié de remplir un élément du constat amiable automobile. Pouvez-vous compléter ou modifier un constat amiable ? MAAF fait le point sur les démarches à suivre en cas d’erreur ou d’omission dans votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance auto.
Sommaire
Le constat amiable est un document à valeur juridique dont les informations vont avoir un impact sur la prise en charge (ou non) : des dégâts matériels sur votre véhicule, des dommages corporels, sur l’application d’une franchise ou d’un malus.
Il est important de remplir les informations du constat amiable avec attention. Mais il peut arriver d'oublier de remplir des informations ou de commettre une erreur.
Bon à savoir : dans le cadre d’un accident, le délai pour déclarer votre sinistre est de 5 jours ouvrés.
Remplir un constat amiable sous le stress d’un accident peut conduire à des erreurs. Certaines reviennent fréquemment lors de la rédaction d’un constat amiable :
Erreur de date ou d’heure de l’accident
Erreur de nom sur le constat amiable, par exemple une inversion des conducteurs
Mauvaise case cochée concernant la direction ou la manœuvre effectuée
Croquis difficile à lire ou incohérent avec les versions écrites
Omission de témoins ou d’un tiers impliqué
Signatures inversées ou manque de signature d’un conducteur
Ces erreurs peuvent semer le doute sur la version des faits et compliquer l’analyse de la responsabilité par l’assurance. Sachez que votre assureur, comme celui de l’autre conducteur, peut demander des éléments complémentaires en cas de doute, pour s’assurer de ceux qu’il a en sa possession.
Astuce : même si ce n’est pas une lecture plaisir, il est conseillé de prendre le temps de regarder au moins une fois à quoi ressemble le formulaire du constat pour avoir une idée des champs à remplir. Pensez aussi à vérifier que vous avez un exemplaire dans votre véhicule.
Bon à savoir : si des personnes ont été témoins de l’accident, mentionnez-les sur le constat ainsi que leur lien éventuel avec vous (exemple : famille, proches, voisins, inconnu, …). L’étude des témoignages sera fait en fonction de chaque situation et selon le lien avec vous ou avec l’autre conducteur. S’il n’y a aucun témoin, mentionnez-le clairement dans le constat. Cette précision limite les risques de contestation ou d’ajout d’un témoin non crédible par l’autre partie.
Dans la précipitation à la suite de l’accident, vous avez commis une erreur concernant le numéro de votre contrat d’assurance ou votre adresse postale ? Il suffit d’informer votre assureur de ces erreurs afin qu’il les note dans votre dossier sinistre.
Les informations portées sur le constat amiable (cases cochées, croquis, observations, mentions complémentaires) doivent être cohérentes.
En résumé : ce n’est jamais une seule partie du constat qui fait foi, mais l’ensemble de ce qui est écrit et dessiné.
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Dans le cas d’un accident de la circulation, comme pour un constat amiable, le délai est de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Vous êtes assuré MAAF ? Vous avez plusieurs possibilités pour déclarer votre sinistre :
Vous pouvez déclarer en ligne : c'est simple et rapide. Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les références de votre dossier et les coordonnées de votre conseiller.
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 18h - le jeudi : de 8h30 à 10h et de 13h à 18h (hors jours fériés)
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