Erreur sur un constat amiable auto : que faire ?
A la suite d'un accident, vous réalisez que vous avez mal rempli ou oublié de remplir un élément du constat amiable automobile. Peut-on compléter ou modifier un constat ? Comment faire ? Nous vous conseillons sur les démarches à suivre.
Le constat amiable est un document à valeur juridique dont les informations vont avoir un impact sur la prise en charge (ou non) des dégâts matériels sur votre véhicule, sur l’application d’une franchise ou d’un malus. Il est important de remplir les informations du constat avec attention. Mais il peut arriver d'oublier de remplir des informations ou de faire une erreur.
Les exemples d'erreurs les plus fréquentes quand on rédige un constat amiable :
Ne jamais avoir regardé à quoi ressemble le formulaire du constat
Même si ce n’est pas une lecture plaisir, il est conseillé de prendre le temps de regarder au moins une fois à quoi ressemble le formulaire du constat pour avoir une idée des champs à remplir. Pensez aussi à vérifier que vous avez un exemplaire dans votre véhicule.
La précipitation est mauvaise conseillère
Un accrochage sur la route avec une voiture, un camion ou une moto peut vite arriver, surtout quand la circulation est dense ou aux heures de pointe. Cela peut naturellement générer du stress. Remplir un constat amiable à la va-vite, c’est prendre le risque de faire une déclaration inexacte ou approximative. Prenez votre temps !
Indiquer ses proches comme témoins
En matière d’assurance voiture, sachez que vos proches ne peuvent pas être mentionnés comme témoins sur le constat d’accident. Il faut que la personne n’ait pas de relation ni avec vous, ni avec l’autre conducteur impliqué dans le sinistre, pour assurer la neutralité de la déclaration. Aucun témoin à inscrire sur le constat ? Mentionnez-le noir sur blanc pour que la partie adverse n’ajoute pas de faux témoin de son côté.
Laisser des cases vides
Oubli de mettre vos coordonnées complètes ou de cocher des cases, non-mention de blessures éventuelles, absence de relecture des champs remplis par l’autre automobiliste… Autant d’éléments qui pourraient se retourner contre vous lorsque vous allez déclarer le sinistre à votre assureur. Relisez bien le constat.
Penser qu’on est obligé de signer le constat
Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs informations mentionnées par l’autre automobiliste, vous n’avez pas l’obligation de signer le constat. Dans ce cas, chaque partie pourra transmettre une déclaration unilatérale à son assureur.
Imprécision de date dans le constat auto : que faire ?
Rassurez-vous, une erreur sur la date ne devrait pas vous porter préjudice. Si vous avez oublié d’indiquer la date de l’accident, les assureurs vont demander à chaque partie des précisions sur ce point. Si cela concorde, cette omission sera sans effet.
Sachez toutefois que votre assureur, comme celui de l’autre conducteur, peut demander des preuves complémentaires en cas de doute, afin de s’assurer des éléments qu’il a en sa possession.
Bon à savoir : dans le cadre d’un accident, le délai pour déclarer votre sinistre est de 5 jours ouvrés.
Coordonnées erronées sur un constat amiable : comment rectifier ?
Dans la précipitation suite à l’accident, vous avez fait une erreur concernant le numéro de votre contrat d’assurance ou votre adresse postale ?
Il suffit d’informer votre assureur de ces erreurs afin qu’il le note dans votre dossier sinistre.
Erreur dans les circonstances de l'accident : peut-on corriger ?
Entre les cases croquis et les observations mentionnées sur le recto du constat auto, tous les éléments doivent être concordants. Si ce n’est pas le cas, ce sont les informations de la partie « Circonstances » (colonne du milieu du constat) qui seront déterminantes puisqu’elle propose une liste de situations fréquentes et précises qui, à elles seules, peuvent être suffisantes pour expliquer les conditions de l’accident.
Si les informations sont contradictoires, la colonne « Circonstances » ne prime pas sur une autre, c’est l’ensemble des éléments qui sera étudié.