Erreur sur un constat amiable auto : que faire ?

Publié le 11 octobre 2022 Partager sur :

A la suite d'un accident, vous réalisez que vous avez mal rempli ou oublié de remplir un élément du constat amiable automobile. Peut-on compléter ou modifier un constat ? Comment faire ? Nous vous conseillons sur les démarches à suivre.

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Le constat amiable est un document à valeur juridique dont les informations vont avoir un impact sur la prise en charge (ou non) des dégâts matériels sur votre véhicule, sur l’application d’une franchise ou d’un malus.  Il est important de remplir les informations du constat avec attention. Mais il peut arriver d'oublier de remplir des informations ou de faire une erreur.

Les exemples d'erreurs les plus fréquentes quand on rédige un constat amiable :

Ne jamais avoir regardé à quoi ressemble le formulaire du constat

Même si ce n’est pas une lecture plaisir, il est conseillé de prendre le temps de regarder au moins une fois à quoi ressemble le formulaire du constat pour avoir une idée des champs à remplir. Pensez aussi à vérifier que vous avez un exemplaire dans votre véhicule. 

La précipitation est mauvaise conseillère

Un accrochage sur la route avec une voiture, un camion ou une moto peut vite arriver, surtout quand la circulation est dense ou aux heures de pointe. Cela peut naturellement générer du stress. Remplir un constat amiable à la va-vite, c’est prendre le risque de faire une déclaration inexacte ou approximative. Prenez votre temps !

Indiquer ses proches comme témoins

En matière d’assurance auto, sachez que vos proches ne peuvent pas être mentionnés comme témoins sur le constat d’accident. Il faut que la personne n’ait pas de relation ni avec vous, ni avec l’autre conducteur impliqué dans le sinistre, pour assurer la neutralité de la déclaration. Aucun témoin à inscrire sur le constat ? Mentionnez-le noir sur blanc pour que la partie adverse n’ajoute pas de faux témoin de son côté.

Laisser des cases vides

Oubli de mettre vos coordonnées complètes ou de cocher des cases, non-mention de blessures éventuelles, absence de relecture des champs remplis par l’autre automobiliste… Autant d’éléments qui pourraient se retourner contre vous lorsque vous allez déclarer le sinistre à votre assureur. Relisez bien le constat.

Penser qu’on est obligé de signer le constat

Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs informations mentionnées par l’autre automobiliste, vous n’avez pas l’obligation de signer le constat. Dans ce cas, chaque partie pourra transmettre une déclaration unilatérale à son assureur.

Imprécision de date dans le constat auto : que faire ?

Rassurez-vous, une erreur sur la date ne devrait pas vous porter préjudice. Si vous avez oublié d’indiquer la date de l’accident, les assureurs vont demander à chaque partie des précisions sur ce point. Si cela concorde, cette omission sera sans effet. 
Sachez toutefois que votre assureur, comme celui de l’autre conducteur, peut demander des preuves complémentaires en cas de doute, afin de s’assurer des éléments qu’il a en sa possession.

Bon à savoir : dans le cadre d’un accident, le délai pour déclarer votre sinistre est de 5 jours ouvrés.

Coordonnées erronées sur un constat amiable : comment rectifier ?

Dans la précipitation suite à l’accident, vous avez fait une erreur concernant le numéro de votre contrat d’assurance ou votre adresse postale ? 
Il suffit d’informer votre assureur de ces erreurs afin qu’il le note dans votre dossier sinistre. 

Erreur dans les circonstances de l'accident : peut-on corriger ?

Entre les cases croquis et les observations mentionnées sur le recto du constat auto, tous les éléments doivent être concordants. Si ce n’est pas le cas, ce sont les informations de la partie « Circonstances » (colonne du milieu du constat) qui seront déterminantes puisqu’elle propose une liste de situations fréquentes et précises qui, à elles seules, peuvent être suffisantes pour expliquer les conditions de l’accident.
Si les informations sont contradictoires, la colonne « Circonstances » ne prime pas sur une autre, c’est l’ensemble des éléments qui sera étudié.

Les recommandations MAAF pour remplir un constat à l'amiable

1 -  Pré-remplir votre constat

Pour chacun de vos véhicules motorisés, remplissez à l'avance votre formulaire avec vos coordonnées et les informations relatives à votre assurance. Ce sera la garantie de ne pas faire d’erreur sur ces rubriques et un gain de temps sur place, en cas d'accident.

2  - Constater sans jugement

Le constat automobile doit être neutre. Il n’est pas utile de préciser si vous étiez en tort ou dans votre droit, cette analyse revenant aux compagnies d’assurance. Gardez en tête que chaque élément mentionné dans le constat peut jouer dans l’appréciation de votre droit à indemnisation. Restez factuel et précis dans votre déclaration.

3 - Veiller à l’exactitude des informations de la page 1

Seule la page 1 est remplie conjointement par les deux parties. Ce sont ces éléments qui vont être pris en compte par les assureurs, puisque ayant une valeur contradictoire si les deux parties l’ont signée. Le champ « Mes observations » est à remplir avec soin, car il est déterminant, notamment, dans la future prise en charge des réparations de votre automobile ou moto et de votre droit à indemnisation.

4 - Remplir le constat le jour J

Refusez toute demande de remplir le constat à l’amiable « plus tard ». Si possible, il est préférable que le constat soit rempli sur le lieu de l’accident, au moment où cela s'est produit. Une exception : lorsque l’accident implique des personnes gravement blessées, dans l'incapacité de remplir le constat. 
Bon à savoir : dès qu'il y a des dommages corporels, même légers, contactez les secours pour venir en aide aux victimes ainsi que les forces de l'ordre pour faire établir un procès-verbal.

Comment se procurer un constat à l'amiable auprès de MAAF ?

Pour obtenir un exemplaire de constat amiable d'accident automobile, deux options :

  • auprès de votre agence MAAF, ou de l'agence MAAF la plus proche en cas de déplacement ;
  • par téléphone auprès d'un conseiller MAAF au 3015_serv_appels_gratuits_146px.png, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 17 h.

 

Bon à savoir : MAAF Assistance vous apporte une aide à la rédaction de votre constat amiable : explication des termes du constat, les rubriques à compléter...
Appelez le : numero_vert_MAAF_Assistance-320px.jpg (Impression), 24h/24, 7j/7, y compris week-ends et jours fériés.
De l'étranger  : (+ 33) 5 49 16 17 18
Pour les sourds et malentendants, par SMS au : 06 78 74 53 72 

Questions fréquentes sur les erreurs de constat d'accident

Comment revenir sur un constat d'accident ?

S’il s’avère que le constat a été signé, mais que finalement, vous n’êtes pas d’accord avec les éléments mentionnés, un constat « annule et remplace » peut être fait avec l’adversaire.
Attention, pour que ce 2ᵉ constat annule le 1er, il faut impérativement qu’il soit signé et que la notion « ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT » soit mentionné au recto.

Comment contester un constat amiable déjà signé ? 

Il n’est pas possible de modifier la déclaration faite à l’amiable. Par contre, si vous souhaitez contester le niveau d’indemnisation, l’absence d’indemnisation ou l’augmentation de la prime suite à l’accident, vous avez deux ans pour saisir votre assurance.

Constat amiable : qui garde l'original ?

Une fois complétés, les exemplaires du constat sont séparés et ne peuvent être modifiés. Chaque partie conserve un feuillet et l'envoie à son assureur.
Pour rappel, le recto du constat, signé par les deux conducteurs, s’ils sont d’accord, est la seule partie du constat amiable prise en compte pour déterminer les responsabilités.

Que faire en cas de refus de constat amiable ?

Notez si possible la plaque d’immatriculation du conducteur impliqué dans l'accident et relevez les informations de contrat d’assurance présentes sur la vignette de son pare-brise. L’idéal est aussi d’obtenir le nom et les coordonnées du conducteur ou de la conductrice pour faire le constat amiable de votre côté et l’envoyer à votre assureur. 

Crédit photo : AdobeStock 

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