Vous venez d’être victime d’un accident de la route ou votre voiture a été endommagée en votre absence. Quelles sont les démarches à faire auprès de votre assurance auto ? Quel impact sur votre bonus / malus ? MAAF vous éclaire sur les démarches à suivre pour être indemnisé au mieux.
Sommaire
1 - Comment déterminer la responsabilité d'un sinistre auto ?
2 - Quels sont les différents niveaux de responsabilité dans un sinistre auto ?
3 - Nos conseils pour remplir un constat amiable
4 - Quelles démarches en cas de sinistre non responsable sur votre voiture ?
5 - Quel impact sur votre bonus / malus ?
6 - Bon à savoir
La responsabilité d'un sinistre auto est analysée selon les éléments suivants :
Un conducteur est considéré comme totalement responsable d'un accident s'il est le seul à avoir commis une faute ou une négligence selon le Code de la route : conduite sous l’emprise d’alcool, feu de signalisation non respecté, véhicule reculant sans s’assurer de sa sécurité, etc.
Dans ce cas, l'assurance du conducteur fautif devra couvrir les dommages matériels et corporels.
La responsabilité des conducteurs impliqués peut être partagée entre eux. Dans ce cas, la responsabilité de chaque conducteur est déterminée au prorata de sa part de responsabilité (souvent 50/50).
Les assurances de chaque conducteur couvriront une partie des dommages en fonction de leur part de responsabilité.
C’est le cas, par exemple, quand deux conducteurs circulent en sens inverse et se percutent alors même qu’ils respectaient le Code de la Route.
Un conducteur est considéré comme non responsable d'un accident s'il n'a commis aucune faute. La responsabilité nulle entraîne l'indemnisation intégrale des dommages subis par le conducteur non responsable.
Par exemple, si un conducteur vous double par la droite et percute votre véhicule, il est responsable à 100 %.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous n’êtes pas considéré comme conducteur ou conductrice responsable de l’accident :
Lors d’un sinistre auto, il est important de remplir un constat amiable avec la partie adverse. Ce document officiel permet aux conducteurs impliqués de noter les détails de l'accident : la date, l'heure, l'emplacement, les conditions météorologiques, les coordonnées de témoins éventuels et les dommages subis. Les deux parties (ou plus) doivent également indiquer leur version des événements.
En cas d'accident, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Si votre responsabilité n’est pas engagée, votre assureur se chargera de toutes les démarches pour obtenir l'indemnisation auprès de l'assureur du conducteur responsable.
En cas de dommages matériels, l'assureur du conducteur responsable prend en charge les frais de réparation de votre véhicule et de tout bien endommagé durant l’accident.
Pour cela, après l'accident, votre véhicule devra faire l'objet d'une expertise. L’expert évaluera les dommages subis par votre véhicule et déterminera le coût estimatif des réparations (carrosserie, pièces mécaniques, peinture, etc.).
Ce devis servira de base pour calculer les frais de réparation. Si le devis est approuvé par l'assureur, celui-ci versera les fonds nécessaires pour couvrir les réparations au réparateur choisi.
En cas de dommages corporels, l'assureur du conducteur responsable indemnise le conducteur non responsable pour tous les préjudices subis, notamment :
L'indemnisation est calculée selon les règles fixées par la loi Badinter, qui vise à garantir une indemnisation intégrale des victimes d'accidents de la route.
Un accident non responsable n'a aucun impact sur le bonus-malus d'assurance du conducteur non responsable si le tiers responsable est identifié. En effet, la responsabilité du conducteur n'est pas engagée, il n'y a donc pas de malus à appliquer dès lors que la responsabilité revient à 100 % à un autre conducteur.
Notez que si le tiers responsable n’est pas identifié (ce dernier étant parti avant de faire le constat amiable), un malus pourra être appliqué par votre assurance.
En cas d'accident, MAAF Assistance vous apporte une aide à la rédaction de votre constat amiable : explication des termes du constat, les rubriques à compléter. Pour bénéficier de l'aide de votre assureur Auto, appelez le 
Service disponible 24h/24, 7j/7, y compris week-ends et jours fériés (appel gratuit depuis un poste fixe).
Si vous êtes assuré au tiers, votre assurance ne vous indemnisera pas. En revanche, si vous avez souscrit un contrat d'assurance auto tous risques (incluant les garanties "dégâts matériels" et "assurance du conducteur"), vous pourrez prétendre à une indemnisation.
