L’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) empêche, comme son nom l’indique, les opérations de transfert sur le véhicule concerné. Votre voiture fait l’objet d’une telle mesure ? Découvrez les différents types d’oppositions mais aussi la manière de procéder pour les faire lever.
L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, ou OTCI, est une restriction administrative. Elle vise à empêcher le changement de titulaire d’une carte grise. Elle a, entre autres, pour objet de protéger les acheteurs ou les propriétaires de véhicules volés.
Une OTCI peut, en effet, faire suite :
Bon à savoir : lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, vous êtes tenu de remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (CSA). Celui-ci doit dater de moins de 15 jours. Ce document permet de savoir si le véhicule fait l’objet d’une OTCI ou d’une mise en gage. Il est interdit d’acheter un véhicule avec une ou plusieurs OTCI, car cela reviendrait à acheter un véhicule et le conduire sans certificat d’immatriculation
Les propriétaires peuvent demander le CSA du véhicule directement en ligne, depuis le site du ministère de l’Intérieur. Ils y retrouveront tous les détails concernant l’opposition, y compris l’identité de l’émetteur.
Même en présence d'une OTCI, le propriétaire d'un véhicule peut continuer à le faire circuler. Cependant, il est essentiel que la voiture soit assurée avec un contrat d'assurance automobile valide.
Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation rend impossible la vente ou la cession du véhicule concerné. En principe, vous pouvez tout de même continuer à circuler avec la voiture. Il est interdit d’acheter un véhicule avec une ou plusieurs OTCI, la carte grise restera littéralement bloquée.
L’acquéreur ne pourra se faire délivrer une nouvelle carte grise qu’à la condition d’une levée d’OTCI. On parle de mainlevée. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la régularisation administrative du véhicule. Cette démarche est à effectuer par le titulaire du certificat d’immatriculation.
Les démarches à faire en cas de levée d’une OTCI sur une carte grise dépendent directement de la nature du blocage.
En toute logique, tant que le véhicule figure au FOVeS, il n’est pas possible de lever l’OTCI. Si le véhicule est retrouvé, il sera radié du FOVeS dès sa restitution. Cela aura pour effet de lever automatiquement l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer.
L’inscription d’une OTCI sur une carte grise par un huissier intervient en vue d’une éventuelle saisie, si vous veniez à ne pas régler vos dettes. Pour obtenir la levée de l’OTCI, il vous faut donc régler les sommes dues.
Bon à savoir : si le véhicule est gagé, la levée de gage n’est effectuée par l’organisme de financement qu’à partir du moment où le crédit sur le véhicule est soldé. Le transfert de propriété ne peut donc intervenir qu’après cette date
Si votre véhicule fait l'objet d'une OTCI demandée par le Trésor public, cela signifie qu'une amende forfaitaire majorée a été émise à votre encontre. Cela peut se produire si vous n'avez pas payé l'amende initiale dans les 4 mois suivant son envoi. Dans cette situation, il est nécessaire de contacter votre centre des impôts.
Après un déménagement, vous devez demander à actualiser l’adresse figurant sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Une nouvelle carte vous sera alors délivrée.
À défaut, le Trésor Public peut émettre une OTCI. Les propriétaires concernés par cette situation doivent entrer en contact avec le centre des impôts afin de lever cette opposition (OTCI).
Votre véhicule est déclaré économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA) par un expert automobile ? Vous avez la possibilité de faire réparer votre véhicule. À l’issue des réparations, il devra faire l’objet d’une seconde expertise. Si l’expert estime que le véhicule ne relève pas de la catégorie VEI ou VGA, alors vous pouvez demander la levée de l’OTCI. Dans le cas contraire, sa levée sera rendue impossible.
Pour assurer votre véhicule en fonction de vos besoins, mais aussi de votre budget, comptez sur MAAF. En deux minutes montre en main, nous réalisons, pour vous, une première estimation. Obtenez ensuite votre devis d’assurance auto sur-mesure puis souscrivez directement en ligne !
La levée d’une OTCI dépend du motif du blocage. Ces motifs sont au nombre de cinq :
Selon la nature de l’OTCI, le propriétaire du véhicule doit :
Si l’opposition est consécutive au vol du véhicule, la levée est automatique une fois celui-ci retrouvé et restitué à son propriétaire.
Crédit photo : DragonImages / AdobeStock
