Nouvelle réglementation : ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique des 2 roues

Publié le 04 mars 2024

Avec une mise en place progressive en France à partir de 2024, le contrôle technique des deux roues va permettre à chacun de connaître l’état de sa moto ou de son scooter, ses éventuelles défaillances et les faire réparer. Ainsi, vous roulerez plus sereinement sur les routes. MAAF vous éclaire sur la nouvelle règlementation de ce contrôle technique qui devient obligatoire pour votre 2 roues.

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Contrôle technique des deux roues : pour quel véhicule ?

Cette réglementation s'appliquera à tous les véhicules immatriculés de la catégorie "L", indiquée sur la carte grise, qui comprend : les deux-roues, trois-roues et quadricycles.

Bon à savoir : les deux roues utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence de la fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place du contrôle technique.

Quel calendrier de mise en œuvre pour ce nouveau contrôle technique ?

Le contrôle technique pour les 2 roues obligatoires s’appliquera à partir du 15 avril 2024. Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 définit le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle mesure en faveur de la sécurité routière :

  • Les deux-roues immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et autres véhicules de la catégorie L doivent passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024. Cependant, si sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle doit être obligatoirement fait entre le 15 avril et le 14 août 2024.  
  • Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent passer le contrôle technique en 2025.
  • Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent passer le contrôle technique en 2026.
  • Les deux-roues immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022 doivent passer le contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent leur mise en circulation.

À noter : l’arrêté précise également que « ces contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du Code de la route. »

Quels sont les points à contrôler pour les deux roues ?

  • L'identification du véhicule, 
  • L'état des freins,
  • L'état des pneus,
  • L'état de la direction,
  • L'état des suspensions,
  • L'état de l’optique avec les feux et des clignotants,
  • L'état des rétroviseurs,
  • L'état de l'échappement,
  • L'état de la chaîne ou de la courroie,
  • L’état du châssis,
  • L'état des éléments de sécurité ;
  • La présence, ou non, de fuites.

Où faire réaliser le contrôle technique ?

Seul un Centre de contrôle technique agréé pourra réaliser le contrôle technique officiel, comme c’est déjà le cas pour les contrôles techniques des voitures.

Durant le contrôle, vous pouvez demander à assister au diagnostic en respectant les conditions du centre agréé et vous pourrez aider le contrôleur à manipuler la moto.

Bon à savoir : le jour du contrôle, apportez la carte grise du deux roues et le carnet d'entretien du véhicule.

Faut-il obligatoirement réparer le véhicule après un contrôle technique mentionnant des défaillances ?

Le résultat du contrôle technique est consigné sur un procès-verbal. Vous y trouverez tous les relevés faits sur le véhicule et la mention des éventuelles défaillances constatées.

Ainsi, à l’issue du contrôle, tout peut être conforme. Votre véhicule est en parfait état du point de vue technique, sécurité et respect de l’environnement. Mais il peut arriver que des défaillances soient détectées :

  • Si la défaillance n’a pas d’incidence notable sur la sécurité du véhicule ou pour l’environnement, elle est mentionnée simplement à titre d’information et de point de vigilance sur le procès-verbal. Il peut s’agir d’une légère usure des pneus, par exemple.
  • En revanche, la défaillance peut se révéler être une défaillance majeure compromettant la sécurité du véhicule, ayant une incidence négative sur l’environnement, ou mettant potentiellement en danger les autres usagers de la route. Les réparations doivent être effectuées pour valider votre contrôle technique : pneus ou suspensions à changer, un feu à remplacer, etc. Vous avez deux mois pour y remédier et faire une contre-visite.
  • Si la défaillance est jugée critique, c’est qu’elle engendre un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une incidence grave sur l’environnement. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle technique : vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois après le premier contrôle. Il peut notamment s’agir de l’absence de plaques d’immatriculation, d’un moteur qui fuit, un cadre tordu ou d’un niveau de bruit excessif.

Dès que votre véhicule n’a plus de défaillance jugée défavorable, le contrôleur appose un timbre dit « timbre certificat d'immatriculation » sur le certificat d'immatriculation à l'emplacement réservé à cet effet.

Notez que le contrôle technique sera à refaire tous les trois ans.

Bon à savoir : vous avez perdu votre PV de contrôle technique ? Une copie ou un duplicata de ce procès-verbal est archivé obligatoirement par le centre de contrôle agréé.

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Quelles sont les questions fréquentes ?

Combien coûte un contrôle technique moto ?

Le prix pour ce nouveau contrôle technique (à faire tous les 3 ans) appliqué aux deux roues devrait être d’environ 50 euros.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour une moto de collection ?

Les motos d’avant 1960 avec carte grise de collection sont exemptées. Les motos de collection après 1960 devront être contrôlées tous les 5 ans.

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