10 mots clés pour mieux comprendre le vocabulaire de l'assurance vie

Bénéficiaires en cas de décès

Les bénéficiaires sont les personnes désignées par l'adhérent assuré pour recevoir, en cas de décès, le capital constitué sur un contrat. Il peut s'agir du conjoint, des enfants, d'un parent ou d'un ami...  La clause bénéficiaire doit être rédigée très clairement pour permettre à l’assureur d’identifier facilement le ou les bénéficiaires et de leur verser les fonds. L'adhérent doit régulièrement vérifier la rédaction de sa clause et l’adapter en cas de changement de situation (mariage, divorce, décès…).

Contrat multisupports

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie proposant plusieurs types de supports d’investissement. Un tel contrat permet à son souscripteur ou adhérent de diversifier son épargne en investissant, selon son choix et son profil d’épargnant, sur les différents supports financiers proposés au sein du contrat (support en euros et/ou supports en unités de compte). 

Les versements de l’épargnant peuvent être répartis entre les différents supports en fonction de ses objectifs d'épargne, de son horizon de placement et de son niveau d'acceptation du risque. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l'adhérent.

Supports en euros

Encore appelé fonds en euros, ce support est, dans la plupart des cas, majoritairement composé d’obligations et d’actifs immobiliers cantonnés en euros de la compagnie d’assurance vie. Il est directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. 

Sur le support en euros des contrats multisupports, les sommes investies sont garanties en capital net ou brut de frais d’entrée et de gestion : les intérêts versés chaque année s’ajoutent au capital, le risque de perte en capital est faible ou quasi nul. C'est une sécurité.

Rendement

Il s’agit des plus-values ou intérêts versés par l’assureur sur le capital investi par l’épargnant.

Sur un contrat ou un support en euros, les intérêts sont garantis chaque année par l'assureur. Sur un support en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ce type de placement est plus risqué mais à long terme, son potentiel de rendement peut-être meilleur.

Versements

Affectation libre et ponctuelle ou automatiquement programmée d’une somme d’argent à l’épargne déjà constituée au sein de votre contrat.

Il existe plusieurs façons d’alimenter un contrat d'assurance vie : 
-    effectuer des versements libres (vous versez quand vous le souhaitez, la somme choisie, en respectant le minimum contractuel).  
-    Ou mettre en place des versements programmés afin de se constituer une épargne progressivement.

Frais

Les frais prélevés correspondent aux coûts de distribution et de gestion des contrats. Ils s’appliquent sur les versements, sur l'épargne gérée (ils sont alors prélevés annuellement) ou sur certaines opérations de gestion comme les arbitrages.

Rachat (retrait) et avance

Sur un contrat d'assurance vie (hors contrats retraite PER, PERP ou Madelin), l'épargne reste disponible sous forme de retraits ou d’avances. Avec l’avance, la totalité de l’épargne reste sur le contrat et continue ainsi à produire des intérêts sur le support en euros, ce qui n’est pas le cas pour les rachats (retraits) partiels dont les plus-values sont soumises en outre à fiscalité et prélèvements sociaux. L’avance est remboursable dans un délai de 3 ans et son montant soumis a intérêt, d’un montant généralement faible.  Pour un besoin ponctuel de liquidités l’avance peut être préférable au retrait. Attention, un retrait total entraîne la clôture du contrat.

Fiscalité des rachats

C’est l’un des atouts de l'assurance vie. En cas de rachat avant le 8ème anniversaire du contrat, sauf cas particuliers d’exonération, les produits (ou plus-values) des primes versées avant le 27/09/2017 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou 15 % (selon la durée du contrat) et les produits des primes versées à compter du 27/09/2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %. 
En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat, sauf cas particuliers d’exonération, les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou de 9200 € pour un couple soumis à imposition commun, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus, appliqué en priorité sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017. Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux. 
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre conseiller.

Rente

L’assuré peut décider de convertir l’épargne investie sur son contrat en rente viagère. Dans ce cas, une somme lui sera versée régulièrement tout au long de sa vie. Une solution intéressante pour compléter ses revenus alors que l’espérance de vie est aujourd’hui plus longue ! 
En contrepartie, le capital sera « aliéné » et ne pourra plus être transmis aux bénéficiaires. À noter : sur certains contrats retraite (PERP et contrats retraite Madelin), la sortie en rente est obligatoire.

Transmission

L’assurance vie est l’outil idéal pour transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix. Cette transmission se fait dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses : le conjoint ou le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de taxation.
Les autres bénéficiaires profitent d’abattements de montants différents selon la date d’effet du contrat, la date des versements et l’âge de l’assuré au moment de ses versements. À noter : des prélèvements fiscaux sont dus dans tous les cas.