Acheter sa voiture à l’étranger : quelles sont les règles ?

Sommaire

1 - Pourquoi acheter un véhicule à l’étranger ?
2 - Comment acheter une voiture dans un autre pays ?
3 - Quels frais peuvent faire gonfler le budget ?
4 - Quelles sont les formalités douanières lors de l'achat d'un véhicule dans un pays de l'UE ?
5 - Puis-je rouler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger ?
6 - Comment assurer une voiture achetée à l’étranger ?
7 - Et si ma voiture a un problème technique ?
8 - Ce qu’il faut retenir

Vous êtes nombreux à vous laisser tenter par l’achat d’une voiture à l’étranger. Il faut dire que le prix, différent selon les pays, a parfois de quoi séduire ! L’indisponibilité de certains modèles, d’équipements ou d’options peut aussi vous pousser à acheter à l’étranger, notamment en Europe !

L’exception de l’Union européenne 

Acheter une voiture dans un pays de l’Union européenne permet de ne pas payer de frais de douanes ni de démarches douanières. L’achat d’une voiture en Allemagne, en Belgique ou en Espagne par exemple, permet donc de bénéficier de tarifs moins élevés ! Alors que les pays hors UE sont soumis à la taxe d’importation (de 10 % sur les véhicules d’occasion et jusqu’à 12 % sur les véhicules neufs.).

Bon à savoir : des frais de douane et de TVA peuvent s’appliquer si vous importez un véhicule depuis les départements et collectivités d’outre-mer. La fiscalité y est différente de celle de l’Union européenne.

Le cas du marché allemand

Outre la bonne réputation de ses voitures, l’Allemagne est l’un des plus grands marchés automobiles d’Europe. Beaucoup d’acheteurs se tournent vers l’Allemagne pour faire des affaires, notamment sur les voitures d’occasion, car au-dessus dès 10 000 euros, le prix des véhicules de grosses cylindrées est généralement plus bas qu’en France. Ces économies se reflètent particulièrement sur les marques nationales.

Vous optez pour une voiture européenne ? Ou hors UE ? Que ça soit pour l’achat d’une voiture en Belgique ou ailleurs, ayez toujours le même réflexe : dès que vous avez trouvé la voiture de vos rêves, demandez l’historique du véhicule au concessionnaire ou au propriétaire vendeur ! Et si possible, contrôlez la voiture avant l’achat et faites un test routier. 

Une fois l’achat effectué, assurez-vous d’obtenir : 

• Le certificat d’immatriculation du véhicule étranger.
• La facture d’achat ou un certificat de cession du véhicule.
• Un certificat de conformité communautaire ou une attestation d’identification nationale, à demander au vendeur ou directement au constructeur.

Il est primordial de faire ses calculs avant d’acheter une voiture à l’étranger. Outre le montant de votre crédit auto, de nombreux autres frais peuvent s’ajouter, notamment les taxes et la mise en conformité du véhicule aux normes européennes. 

La mise en conformité du véhicule 

Pour circuler légalement, votre voiture doit être homologuée, autrement dit, il faut qu’elle soit conforme aux normes et réglementations européennes. Si votre vendeur ne vous a pas fourni de certificat de conformité ou d’attestation d’identification nationale prouvant que le véhicule répond aux normes européennes, vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur, moyennant une centaine d’euros selon les modèles. 

Bon à savoir : un achat de voiture en Espagne ou un autre pays membre de l’UE garantit la conformité de votre véhicule. Néanmoins, il est obligatoire d’avoir un certificat de conformité ou une attestation d’identification nationale.

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE) vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré comme neuf si le jour de son importation en France, il a :

• Soit moins de 6 mois après sa première mise en circulation
• Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

Vous ne devez payer qu'une seule taxe : la TVA.

• Vous la payez en France, après votre retour.
• Le taux de TVA s'élève à 20 %.
• Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

• Vous devrez ensuite demander un quitus fiscal qui atteste que vous avez bien payé la TVA et qui vous servira pour immatriculer votre véhicule en France.
• En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
• Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de droits de douane à payer.

• Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Bon à savoir : un autre frais peut faire grimper la note finale : l’écotaxe ! Si votre voiture émet une quantité de CO2 supérieure au seuil fixé par l’État français, vous devrez payer un malus écologique. De 50€ à plusieurs milliers d’euros selon les modèles !

Assurez-vous d’abord que le véhicule importé soit toujours immatriculé dans son pays d’origine. Dans le cas contraire, le véhicule ne peut pas circuler légalement. Si tout est en ordre, vous pouvez rouler en France avec des plaques étrangères pendant une période maximum de 1 mois. Vous devez donc faire immatriculer votre véhicule en France le plus tôt possible en vous rendant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 

Vous devez assurer votre nouvelle voiture avant même d’en prendre le volant ! Contactez votre assureur et envoyez-lui les documents d’identification du véhicule pour qu’il établisse un mémo véhicule assuré. Pensez aussi à préciser le trajet que vous allez effectuer pour rapatrier votre voiture : vous pourrez avoir besoin d’une assurance particulière pour traverser certains pays.

Avant toute chose, il faut savoir que les garanties constructeurs proposées par les marques sont valables dans tous les pays de l’Union Européenne, quel que soit le lieu d’achat du véhicule. Concrètement, si vous achetez une voiture neuve ou d'occasion récente en Allemagne ou en Espagne, en cas de problème technique entrant dans le champ de la garantie constructeur, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge.

Attention : les garanties constructeur ne sont pas forcément applicables si l’achat s’effectue dans un pays hors UE. Renseignez-vous avant d’acheter !

Concernant la découverte d'un vice caché sur le véhicule, (un problème important non apparent que le vendeur s’est abstenu de vous signaler), là les choses risquent de se corser, car cette garantie légale française n’est pas forcément applicable à l’étranger. Des démarches juridiques complexes et longues devraient donc être engagées s’il n’était pas possible de trouver un terrain d’entente avec votre vendeur étranger. Raison pour laquelle il est fortement conseillé de choisir un contrat d’assurance auto avec une protection juridique. Dans cette hypothèse, toutes les démarches juridiques, y compris celles menées pour trouver un accord avec votre vendeur, seront, dans les limites définies par le contrat, assurées par le service juridique de votre assureur.

• Calculez bien votre budget avant d’acheter une voiture à l’étranger.
• Si les voitures neuves ou d’occasion y sont parfois moins chères, des frais d’importation et de mise en conformité peuvent faire grimper la note !
• L’achat d’une voiture en Union européenne est souvent plus facile que dans d’autres pays étrangers : le principe de libre circulation et la normalisation des règles simplifient les démarches administratives.
• Assurez votre nouvelle voiture avant d’en prendre le volant à l’étranger et choisissez une garantie protection juridique pour vous couvrir en cas de litige avec le vendeur.