La réparation automobile s’engage dans une démarche environnementale
Chaque année, plus d’1 million de véhicules partent à la casse (1), alors que beaucoup de leurs pièces sont encore en bon état. Pourtant, aujourd’hui, il est de plus en plus aisé de faire réparer sa voiture avec des pièces d’occasion ou de réparer un élément altéré par un accident plutôt que de le remplacer par un élément neuf. Deux démarches qui présentent un avantage budgétaire certain pour le consommateur et s’inscrivent, l’une et l’autre, dans une consommation plus respectueuse de l’environnement.
La Pièce de REemploi de plus en plus utilisée en réparation automobile
Depuis le 1er janvier 2017 (2), il est possible d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire pour l’entretien ou la réparation de son automobile. Aujourd’hui les pièces de réemploi (PRE) ne représentent pourtant que 2% du marché de la pièce de rechange en France. Les signaux sont encore relativement faibles mais se révèlent de plus en plus encourageants. Le marché est en effet porteur et a commencé, ces dernières années, à se structurer et à se diversifier. Le recours aux PRE, dont la qualité et la sécurité sont garanties, s’inscrit - au-delà du bénéfice économique pour le consommateur - dans un engagement sociétal fort pour réduire l’impact environnemental des activités de réparation automobile.
Favoriser l’économie circulaire
L’économie circulaire a pour objectif de limiter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental tout en accroissant l’efficacité des produits à tous les stades de l’économie. Favoriser la seconde vie des produits, par le biais du marché de l’occasion, est un des moyens d’atteindre cet objectif.
Depuis le 17 août 2015, le Code de la consommation contient une disposition issue de la loi transition énergétique pour la croissance verte, incitant à l'utilisation des pièces issues de l'économie circulaire, dans le domaine de l'entretien et la réparation automobile : « Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves » (article L. 121-117). Le professionnel a désormais l’obligation d’informer le consommateur de cette possibilité. Et le décret d’application – entré en vigueur le 1er janvier 2017 - est venu préciser dans quels cas de figure et pour quelles catégories de pièces détachées cette nouvelle liberté de choix pouvait jouer.
La Pièce de REemploi, véritable alternative à la pièce neuve
La PRE est devenue une véritable alternative à la pièce neuve. Elle permet d’abord de sauver un véhicule qui sans elle, serait déclaré économiquement irréparable. Dans certains cas, la pièce de réemploi, compte tenu de la multiplicité des modèles, permet de faire face aussi à la pénurie de pièces neuves.
Opter pour une PRE permet également de ménager son budget. Une pièce de réemploi est en effet vendue entre 40 et 50 % moins cher qu’une pièce neuve, sans pour autant compromettre la qualité du produit et du service associé. Un avantage certain sachant que dans une facture de réparation automobile, le poste pièces représente 45 % de la dépense.
Enfin, la PRE contribue à atteindre les taux de recyclage et de valorisation souhaités par la loi sur la transition énergétique.
Quelles pièces sont concernées ?
La plupart des pièces sont concernées par cette réglementation : pièces de carrosserie amovibles, pièces de garnissage intérieur et de la sellerie, vitrages non collés, pièces d’optique, pièces mécaniques ou électroniques à l'exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage et des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Les garagistes peuvent se fournir en pièces issues de l’économie circulaire auprès des professionnels en recyclage des Véhicules hors d’usage (VHU) agréés par l’Etat, ou remis en état conformément aux spécifications du fabricant. Ils doivent bien entendu respecter la réglementation spécifique les régissant ainsi que l’obligation générale de sécurité et de viabilité, ce qui exclut certaines pièces mécaniques ou électroniques de sécurité.
En effet le décret du 1er janvier 2017 exclut les cas où :
- le véhicule fait l’objet de prestations d’entretien ou de réparation réalisée à titre gratuit ou sous garantie contractuelle, ou dans le cadre d’actions de rappel ;
- les cas où les pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec les délais d’immobilisation contractuels du véhicule ;
- lorsque le professionnel estime que les pièces de rechange automobiles issu de l’économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
