Vers une baisse de prix sur les pièces de rechange auto ?

Les pièces de vitrage

Tous les équipementiers, qu’ils soient de première monte (c’est-à-dire ayant fabriqué ces pièces pour les véhicules neufs) ou indépendants, auront la possibilité de fabriquer et de commercialiser les pièces de vitrage.

Conséquence : les constructeurs automobiles ne seront plus les seuls à pouvoir distribuer les pièces de vitrage aux réparateurs. Vous aurez donc accès à de nouveaux produits et pourrez comparer les prix.

Les autres pièces détachées visibles (rétroviseurs, optique, carrosserie)

• Les équipementiers de première monte auront la possibilité de produire et de vendre les pièces détachées visibles, concurrençant ainsi les constructeurs.

Conséquence : encore une occasion de réaliser des économies. Si vous devez changer votre pare-chocs, par exemple, vous accéderez à plus d’offres et donc à des tarifs moins élevés.

• Les équipementiers indépendants devront attendre 10 ans à compter de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce (le temps qu’il tombe dans le domaine public) avant de pouvoir à leur tour fabriquer et commercialiser la pièce sans risque de contrefaçon.

Conséquence : si le délai d’attente est encore long, il a tout de même été fortement réduit (auparavant, la loi fixait cette période à 25 ans). 

En France, il existe 2 types de pièces neuves destinées à la réparation automobile :

• les pièces mécaniques (amortisseurs, filtres à huile, plaquettes de frein…) dites "concurrencées" car vendues librement par les constructeurs et les équipementiers ;
• les pièces détachées visibles, c’est à dire celles que l’on peut voir de l’extérieur du véhicule (ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs…) dites “captives”, car protégées au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur.

Jusqu’à présent, les constructeurs automobiles détenaient un monopole légal à hauteur de 70% sur les pièces de rechange visibles (les 30% restants consistant en un duopole industriels – équipementiers).

Autrement dit, si vous deviez changer la portière de votre véhicule de marque française et que vous souhaitiez une pièce neuve, alors votre garagiste était contraint de s’approvisionner auprès des distributeurs du réseau constructeur. Ce qui n’était pas à votre avantage, car absence de concurrence rime souvent avec prix excessifs.

La loi Climat et Résilience était attendue depuis longtemps, on récapitule avec une petite chronologie :

• Dès 2012, l’Autorité de la Concurrence souhaitait l’ouverture progressive et maîtrisée du marché des pièces visibles de réparation automobile, cette disposition ayant déjà été adoptée par de nombreux pays de l’Union Européenne.
• En 2017, la Fédération de la Distribution Automobile oeuvrait également dans le même sens.
• En 2019, le Premier Ministre Edouard Philippe s’engageait à mener à bien cette réforme. Insérée la même année dans la loi d’Orientation des Mobilités puis dans la loi ASAP en 2020, elle est censurée par deux fois par le Conseil Constitutionnel.
• Le 22 août 2021, l’article 32 de la loi Climat et Résilience est rédigé puis promulgué, mettant ainsi fin au monopole quasi-total des constructeurs sur les pièces détachées visibles. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Depuis 2017, les consommateurs ont l’opportunité d’opter pour l’utilisation de pièces de réemploi, c’est-à-dire des éléments issus de véhicules sortis de la circulation et traités par des centres agréés par l’État. En pratique, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile doivent obligatoirement vous proposer des pièces d’origine recyclées à un coût moindre plutôt que des pièces neuves plus onéreuses.