Une infraction au Code de la route peut conduire à une rétention, une suspension, une annulation ou encore une invalidation de votre permis de conduire. Parmi ces sanctions, il y a de quoi se perdre ! Quelle est la différence ? Quelles démarches devez-vous et pouvez-vous faire si cela vous arrive ? Explications.
Si vous avez commis une infraction au code de la route, en fonction de sa gravité, différentes sanctions peuvent être appliquées.
Le point commun entre la rétention, la suspension, l’annulation et l’invalidation du permis ? Chacune d’entre elles entraîne un retrait de permis : vous ne pouvez plus prendre le volant. La durée de l’interdiction et les conditions pour pouvoir reprendre le volant, elles, peuvent varier. On fait le point.
Vous êtes contrôlé suite à une infraction au Code de la route. Lors de ce contrôle, et selon le degré de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent décider de vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures (ou 120 heures suite à un délit d’alcool ou de stupéfiants au volant). C’est ce que l'on appelle une rétention de permis de conduire.
Durant ce délai, pendant lequel votre situation est analysée, il ne vous est plus possible de conduire. Une fois votre infraction établie, deux issues sont possibles :
La suspension du permis de conduire est une décision prise soit par un préfet (suspension administrative) soit par un juge (suspension judiciaire).
Dans le cas d’une violation grave du Code de la route, ou dans certains cas, d’infractions répétées, vous êtes convoqué au tribunal. Lors du jugement, une décision est prise, vous autorisant ou non à conserver votre permis de conduire. La suspension du permis de conduire peut entraîner une interdiction de conduire jusqu’à 5 ans.
Vous pourrez récupérer votre permis à la fin de la durée établie et sous réserve d’être apte à prendre le volant — souvent, il vous sera demandé d’effectuer un contrôle médical pour le vérifier.
Comme dans le cas d’une suspension du permis, l’annulation est une décision prise par un juge suite à une infraction grave. Dans ce cas précis, votre permis de conduire est annulé. Il est en quelque sorte détruit : il n’existe plus !
Dans le cas d’une annulation du permis de conduire, vous devrez au minimum repasser le code, et dans certains cas, le code et la conduite.
Suite à une répétition d’infractions et de retraits de points, vous avez perdu les 12 points de votre permis de conduire : vous ne pouvez plus conduire.
Conséquence ? Vous devrez patienter 6 mois (ou 1 an si vous avez déjà vécu une invalidation de permis) pour repasser les épreuves du permis. D’ici là, vous ne devez, bien sûr, pas prendre la route.
Bon à savoir :
Dans le cas d’un retrait de permis, il est primordial de retenir deux points :
Pas facile de changer ses habitudes lorsqu’on est habitué à se déplacer en voiture. Néanmoins, il est nécessaire de respecter cette interdiction, sous peine de sanctions plus sévères.
Optez pour des alternatives sans risque : covoiturage entre voisins ou entre collègues, transports en commun, vélo électrique, ou encore, faites vous conduire par des proches.
En cas de retrait de permis, prévenez votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai légal de 15 jours débute au moment où vous êtes notifié de la perte de votre permis. Attention, la non-déclaration d’un retrait de permis est considérée comme une infraction à la loi : prévenez votre compagnie d'assurance auto le plus tôt possible !
Bon à savoir :
Assurer votre voiture ou votre deux-roues est obligatoire, même s’il est remisé au garage. En effet, un véhicule immobilisé peut toujours présenter des risques (explosion, incendie…).
Le temps de votre retrait de permis, votre assurance auto doit couvrir, a minima, la garantie Responsabilité civile (RC).
Le conseil MAAF : en cas de suspension ou d’annulation de votre permis pour une longue durée, et si votre véhicule est récent, il peut être préférable de le revendre : vous économiserez les cotisations d’assurance tout en évitant de subir la décote de votre voiture. À vos calculs !
Une fois informé de votre retrait de permis, votre assureur auto, peut prendre certaines décisions :
Si votre assureur auto refuse de vous assurer à la suite d'un retrait de permis, vous devrez en chercher un nouveau pour couvrir votre véhicule, même non utilisé. Dans ce cas, jouez la transparence ! Car pour constituer un dossier, les assureurs prennent d’abord connaissance de votre historique de conduite, et connaîtront votre passé sur la route.
