Rouler sans assurance auto, un très mauvais calcul

Publié le 02 décembre 2016 Partager sur :

La garantie responsabilité civile incluse dans tous les contrats d’assurance auto est obligatoire. Rouler sans assurance expose l’automobiliste  à des sanctions civiles et pénales. De plus, les dommages causés à autrui seront à sa charge.

rouler sans assurance

Inconscience ou souci d’économie, rouler sans assurance auto est de plus en plus fréquent. Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), environ un demi-million de véhicules non-assurés roulerait actuellement en France, soit entre 1 et 2 % du parc automobile. Chaque année, plus de 22 000 dossiers d’indemnisation sont ouverts pour des sinistres impliquant des véhicules en défaut d’assurance.

Quelles sont les conséquences de rouler sans assurance ?

L’automobiliste qui circule sans assurance de responsabilité civile automobile risque différentes sanctions : une amende de 3 750 €, la suspension ou l’annulation du permis de conduire mais aussi la confiscation du véhicule. De plus, en cas d’accident,  l’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers sera à sa charge. Celle-ci peut se chiffrer en dizaines voire en centaines de milliers d’euros.

Lorsque le responsable d’un accident roule sans assurance, les victimes sont indemnisées par le Fonds de Garantie. Mais il n’en est pas quitte pour autant. Loin s’en faut puisqu’il devra rembourser le Fonds de l’intégralité des sommes avancées. Ce qui peut prendre des années parfois même des décennies… Sachant qu’en cas de décès de l’auteur des faits, la charge de cette dette peut être transférée à ses héritiers, voire même à ses descendants. Outre les déboires judiciaires et financiers auxquels il devra faire face, le fautif ne sera bien entendu pas couvert – et donc pas indemnisé

Le défaut d’assurance, un mauvais choix…

L’assurance de responsabilité civile du  véhicule est obligatoire. Elle s’impose aux conducteurs de véhicules 4 roues et 2 roues motorisés. En hausse depuis une dizaine d’années, rouler sans assurance résulte souvent d’un choix économique. C’est alors un très mauvais calcul . En raison des conséquences potentielles d’une telle décision mais aussi parce qu’en moyenne, l’assurance ne compte que pour 4,5 % du budget global de fonctionnement d’un véhicule.

… ou une méconnaissance de son contrat

On peut aussi rouler sans assurance par ignorance de la réglementation ou par négligence. Ainsi, les conducteurs qui n’ont pas honoré leur prime d’assurance auto dans les 10 jours de son échéance pourront se voir mis en demeure par leur assureur 10 jours après le non-paiement. Pour rester assurés, ils devront régler leur cotisation dans les 30 jours suivants cette mise en demeure même si la vignette apposée sur le pare-brise et l’attestation d’assurance portent des dates ultérieures.

De la même manière, le défaut d’assurance peut résulter de la nullité du contrat – on parle alors de défaut de garantie. Celle-ci peut être invoquée pour différents motifs comme un retrait de permis, une déclaration inexacte de l’usage, une conduite habituelle par un autre conducteur que celui déclaré.

Le cas le plus fréquent en la matière étant celui des parents qui assurent une voiture à leur nom alors qu’elle est utilisée par l’un de leurs enfants jeune conducteur, non déclaré. Si vous êtes dans ce cas, un conseil : régularisez sans plus attendre votre situation auprès de votre assureur.

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