La garantie responsabilité civile incluse dans tous les contrats d’assurance auto est obligatoire. Rouler sans assurance expose le conducteur à des sanctions civiles et pénales. De plus, les dommages causés à autrui seront à sa charge. Conduire une voiture sans être couvert par une assurance peut s’avérer lourd de conséquences.
Inconscience ou souci d’économie, conduire un véhicule sans assurance auto est de plus en plus fréquent.
Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), plus de 800 000 véhicules circuleraient sans assurance auto en France, soit plus de 2 % du parc automobile.
Il est un fait notable : conduire sans assurance auto révèle souvent des comportements à risques.
Ce comportement irresponsable conduit à des risques judiciaires.
Un conducteur qui utilise un véhicule sans assurance de responsabilité civile automobile encourt différentes sanctions :
L’assurance de responsabilité civile du véhicule est obligatoire. Elle s’impose aux conducteurs de véhicules 4 roues et 2 roues motorisés. En hausse depuis une dizaine d’années, rouler sans assurance résulte souvent d’un choix économique qui peut avoir de très lourdes conséquences.
On peut aussi rouler sans assurance par ignorance de la réglementation ou par négligence.
Ainsi, les conducteurs qui n’ont pas honoré leur prime d’assurance auto dans les 10 jours de son échéance pourront se voir mis en demeure par leur assureur 10 jours après le non-paiement.
Pour rester assurés, ils devront régler leur cotisation dans les 30 jours suivants cette mise en demeure, même si la vignette apposée sur le pare-brise et l’attestation d’assurance portent des dates ultérieures.
De la même manière, le défaut d’assurance auto peut résulter de la nullité du contrat – on parle alors de défaut de garantie. Celle-ci peut être invoquée pour différents motifs comme un retrait de permis, une déclaration inexacte de l’usage, une conduite habituelle par un autre conducteur que celui déclaré.
Le cas le plus fréquent en la matière étant celui des parents qui assurent une voiture à leur nom alors qu’elle est utilisée par l’un de leurs enfants, jeune conducteur, non déclaré. Si vous êtes dans ce cas, un conseil : régularisez sans plus attendre votre situation auprès de votre assureur.
Bon à savoir :
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée à partir du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Vous avez également deux nouvelles possibilités pour vérifier que votre véhicule figure bien dans le Fichier des Véhicules Assurés (ces services ne sont pas gérés par MAAF) :
