Rouler sans assurance auto, un très mauvais calcul

Sommaire

1 - Quelles sont les conséquences de rouler sans assurance auto ?
2 - Que se passe-t-il lors d'un accident de voiture ?
3 - Défaut d’assurance : très mauvais choix ou méconnaissance de son contrat d'assurance auto ?

Inconscience ou souci d’économie, conduire un véhicule sans assurance auto est de plus en plus fréquent.

Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), plus de 800 000 véhicules circuleraient sans assurance auto en France, soit plus de 2 % du parc automobile.

Il est un fait notable : conduire sans assurance auto révèle souvent des comportements à risques.

Ce comportement irresponsable conduit à des risques judiciaires.

Un conducteur qui utilise un véhicule sans assurance de responsabilité civile automobile encourt différentes sanctions : 

• Une amende de 3 750 €.
• La suspension ou l’annulation du permis de conduire, mais aussi la confiscation du véhicule.
• En cas d’accident, l’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers sera à sa charge. Celle-ci peut se chiffrer en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros.
• Si cette infraction est commise pour la première fois, une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous certaines conditions. Cette amende forfaitaire peut être majorée ou minorée selon le délai de paiement.
• En cas de récidive de conduite d’un véhicule sans assurance, l’amende s’élève jusqu’à 7 500 € avec inscription du délit au casier judiciaire.

• En cas d’accident, l’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers sera à sa charge. Celle-ci peut se chiffrer en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros.
• Lorsque le responsable d’un accident roule sans assurance auto, les victimes sont indemnisées par le Fonds de Garantie. Mais il n’en est pas quitte pour autant. Loin de là, puisqu’il devra rembourser le Fonds de l’intégralité des sommes avancées pour indemniser les victimes de l'accident. Ce qui peut prendre des années, parfois même des décennies…
• Sachant qu’en cas de décès de l’auteur des faits, la charge de cette dette peut être transférée à ses héritiers, voire à ses descendants.
• Outre les déboires judiciaires et financiers auxquels il devra faire face, le conducteur fautif ne sera bien entendu pas couvert et donc pas indemnisé. 

L’assurance de responsabilité civile du véhicule est obligatoire. Elle s’impose aux conducteurs de véhicules 4 roues et 2 roues motorisés. En hausse depuis une dizaine d’années, rouler sans assurance résulte souvent d’un choix économique qui peut avoir de très lourdes conséquences.

On peut aussi rouler sans assurance par ignorance de la réglementation ou par négligence.

Ainsi, les conducteurs qui n’ont pas honoré leur prime d’assurance auto dans les 10 jours de son échéance pourront se voir mis en demeure par leur assureur 10 jours après le non-paiement.

Pour rester assurés, ils devront régler leur cotisation dans les 30 jours suivants cette mise en demeure, même si la vignette apposée sur le pare-brise et l’attestation d’assurance portent des dates ultérieures.

De la même manière, le défaut d’assurance auto peut résulter de la nullité du contrat – on parle alors de défaut de garantie. Celle-ci peut être invoquée pour différents motifs comme un retrait de permis, une déclaration inexacte de l’usage, une conduite habituelle par un autre conducteur que celui déclaré.

Le cas le plus fréquent en la matière étant celui des parents qui assurent une voiture à leur nom alors qu’elle est utilisée par l’un de leurs enfants, jeune conducteur, non déclaré. Si vous êtes dans ce cas, un conseil : régularisez sans plus attendre votre situation auprès de votre assureur.