Médecins, infirmiers, architectes, notaires… vous exercez une profession libérale réglementée et vous êtes en arrêt de travail ? Vous bénéficiez, depuis la réforme de 2021, d’un nouveau régime d’indemnisation. Découvrez en détail les changements apportés par cette réforme.
La crise sanitaire de 2020 liée au covid-19 a mis en lumière un vide de couverture de la part des régimes obligatoires concernant le versement des indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux.
Concrètement, en cas d'arrêt de travail, ils ne bénéficiaient d'aucune IJ pendant les 90 premiers jours.
La réforme du 1ᵉʳ juillet 2021 a été introduite afin d’offrir une meilleure protection sociale à ces professionnels.
Désormais, grâce à la réforme, l’ensemble des professionnels relevant des caisses de prévoyance affiliées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) peuvent bénéficier de la part de la Sécurité sociale des indépendants d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail liés à une maladie ou un accident et les indemnités peuvent être versées jusqu’au 90ᵉ jour.
Bon à savoir : au-delà, les indépendants peuvent percevoir des IJ versées par leur caisse de prévoyance ou leur assurance privée, en fonction des garanties souscrites.
Le professionnel libéral pourra percevoir, pendant son arrêt de travail, une indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale des indépendants égale à un demi revenu (1/730ᵉ de son revenu d’activité annuel moyen).
Ce montant est plafonné à trois fois le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, le PASS est à 46 368 euros.
Les indemnités en cas d’arrêt maladie ne peuvent excéder le montant maximal de 190, 55 € bruts par jour.
Bon à savoir : au-delà des 90 jours, certaines professions libérales perçoivent des indemnités de la part de leur caisse de prévoyance.
Exemples :
Selon la caisse, les montants des prestations sont variables.
En revanche, certaines professions libérales ne bénéficient d’aucune indemnité journalière. Exemple : la CARPV : la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
Ce qu'il faut retenir :
| Prestations du régime de base en cas d'arrêt de travail (depuis le 1er juillet 2021) | |
| Arrêt de travail Jour 1 | Carence |
| Arrêt de travail du 4ème au 90ème jour | Nouvelle indemnisation régime de base (1) |
| Arrêt de travail à partir du 91ème jour | Aucune indemnité journalière, excepté pour certaines professions (2) |
Si la réforme induit une amélioration importante pour les professions libérales, les contrats de prévoyance complémentaires permettent de compléter les indemnités versées par les régimes obligatoires, car un arrêt d’activité peut avoir des conséquences lourdes sur vos revenus.
Pour maintenir votre revenu, il est important de faire le point sur votre situation afin de souscrire un contrat de prévoyance adapté à votre besoin.
Si vous aviez déjà un contrat, en raison des modalités introduites par la réforme, il est important de faire le point sur votre contrat, car il peut nécessiter des ajustements.
En tant que travailleur non salarié, vous avez aussi la possibilité de souscrire votre contrat dans le cadre de la Loi Madelin pour bénéficier d'un avantage fiscal : les cotisations versées pour un contrat de prévoyance dont l’assurance contre la perte de revenu sont déductibles de votre bénéfice imposable.
(1)Sont chapeautées par la CNAVPL :
(2) Ameli.fr - https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-profession-liberale
Source tableau :
(1) Telles que fixées par l’article L.640-1 du Code de la sécurité sociale. Vérifiez dans la liste des professions libérales éligibles si vous êtes concernés. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062445/
(2) Seules les professions affiliées aux caisses CARPIMKO, CARMF, CARCDSF et CAVEC perçoivent des indemnités de la part de leur régime de base à partir du 91ème jour.
