Loi hamon assurance

La loi Hamon du 17 mars 2014 sur la Consommation donne de nouveaux droits aux consommateurs, notamment en matière d’assurance. La mesure phare de cette loi, la résiliation des assurances à tout moment, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Résiliation loi Hamon : quels contrats d'assurance sont concernés ?

La loi Hamon permet de résilier votre contrat d'assurance automobile (auto, moto, camping-car, camion...) et votre contrat d'assurance habitation, à tout moment, si vous l'avez souscrit depuis plus d'un an.

Comment procéder pour résilier dans le cadre de la loi Hamon ?

  • Pour votre assurance responsabilité civile automobile : la loi Hamon prévoit que c'est votre nouvel assureur qui doit se charger de la résiliation. Il est également responsable de la permanence de garantie durant la période de résiliation.
  • Pour votre responsabilité locative (lorsque vous êtes locataire), c'est également le nouvel assureur qui se charge de la résiliation et qui est responsable de la permanence de garantie pendant la période de résiliation.
  • Si vous êtes propriétaire de votre domicile, la résiliation de votre assurance habitation est simplifiée : il vous suffit d'adresser à votre assureur une lettre simple ou recommandée, ou encore un mail.

Vous n’êtes pas encore client MAAF ?

Si vous souhaitez résilier un contrat auprès d’un autre assureur pour souscrire chez MAAF, sachez que nous nous occuperons de toutes les formalités à votre place, conformément au dispositif de la loi Hamon.

Nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF pour toutes précisions relatives à vos démarches, ou pour obtenir des informations suite à un devis d’assurance. 

Les questions les plus fréquentes concernant la résiliation :

Comment résilier vos contrats d'assurance MAAF ?