Arrêt de travail : quelles démarches et quelle indemnisation pour le salarié ?

Publié le 18 octobre 2021 Partager sur :

Si vous souffrez d’une maladie (d’origine professionnelle ou non) ou êtes victime d’un accident (professionnel ou personnel), vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Vous vous trouvez alors dans l’incapacité d’aller travailler. Quelles sont les démarches que vous devez accomplir à l’égard de votre employeur et à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre lors de votre arrêt de travail ? Nos réponses.

Arrêt de travail

Quelles démarches en cas d'arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’aller travailler, vous devez faire parvenir votre arrêt de travail au service médical de votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (les volets n° 1 et 2 du certificat médical) et à votre employeur (le volet n° 3 du certificat médical) dans le délai prévu par votre convention collective ou accord d’entreprise ou dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt si votre convention collective ou accord d’entreprise ne fixe pas de délai.

Précision : en cas d’accident du travail, vous devez en informer votre employeur (ou l’en faire informer) dans la journée où s’est produit l’accident  ou, au plus tard, dans les 24 heures (ce délai ne court pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime tel qu’une hospitalisation). Et il appartiendra à votre employeur de déclarer votre accident à la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) du jour où il en a connaissance.

Votre employeur doit également effectuer, par le biais de la déclaration sociale nominative, une attestation de salaire à la CPAM, en principe, dans les 5 jours qui suivent sa connaissance de l’arrêt de travail. Une attestation qui permettra à l’Assurance maladie de calculer le montant des indemnités journalières qui vous sont dues.  

À noter : en cas d’accident du travail, vos frais médicaux liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 %. À ce titre, votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident vous permettant de ne pas avancer ces frais. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant.

Quelle rémunération ?

Durant votre arrêt de travail, vous percevez, en principe, des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le montant de ces indemnités diffère selon qu’il s’agit d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident de la vie privée (50 % du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours) ou bien d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle (60 % du salaire journalier de base durant les 28 premiers jours d’arrêt, sans délai de carence, puis 80 % de ce salaire à compter du 29e jour d’arrêt).

En outre, sauf dispositions plus favorables de la convention collective applicable à votre entreprise, votre employeur doit vous régler des indemnités complémentaires dès lors que vous bénéficiez d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (quel que soit le motif de l’arrêt de travail et au 1er jour de votre absence). Ainsi, par exemple, si vous cumulez entre un et cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise, vous avez droit à des indemnités complémentaires pendant 60 jours (la durée de versement des indemnités augmente en fonction de la durée d’ancienneté dans l’entreprise). Des indemnités vous permettant de percevoir 90 % de votre rémunération brute (indemnités journalières de Sécurité sociale comprises) pendant 30 jours, puis 66,66 % de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants. 

L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des indemnités journalières versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre mutuelle d'entreprise.

À savoir : si votre employeur maintient tout ou partie de votre rémunération pendant votre arrêt de travail, celui-ci peut recourir à la subrogation de salaire. Autrement dit, il vous règle tout ou partie de votre rémunération et perçoit à votre place les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Parallèlement à ce régime de base, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un organisme assureur vous permettant, en cas d’arrêt de travail, de compléter les indemnités journalières servies par la Sécurité sociale.

Ainsi, chez Maaf nous proposons deux contrats spécifiques :

- le contrat « Assurance Perte de revenus » qui indemnise le salarié en arrêt de travail en cas de maladie, d’accident de la vie professionnelle ou de la vie privée ;
- le contrat « Assurance Accident » qui indemnise le salarié en cas d’arrêt de travail lié à un accident survenant dans le cadre de la vie professionnelle ou dans le cadre de la vie privée (mais pas en cas de maladie). 

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales des contrats Pertes de revenus et Assurance Accident disponibles sur maaf.fr ou en agence.

Et lors de la reprise du travail ?

Sachez que si vous bénéficiez d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours en raison d’une maladie (d’origine non professionnelle) ou d’un accident (d’origine professionnelle ou non), votre employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise. En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, cette visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Précision : la visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail et se déroule pendant les heures de travail : votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (ex : travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de cet examen, le médecin va vérifier votre aptitude à reprendre votre poste. Si vous êtes déclaré apte, votre employeur doit vous réintégrer dans votre emploi. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur peut procéder à votre licenciement pour inaptitude physique lorsqu’il est impossible de vous reclasser dans un autre emploi, lorsque vous refusez l’emploi de reclassement qui vous est proposé ou lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que votre maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable à votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.

 

Crédit photo @AdobeStock

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