En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer la performance du site et à vous proposer des offres, contenus et services adaptés à vos besoins et à vos centres d’intérêt. En savoir plus et paramétrer les options

Espace pro

La résiliation à l’initiative de l’assureur

La résiliation à l’initiative de l’assureur

 

Légalement, un assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance d’un assuré pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.

Pour les entreprises régies par le code des assurances, et sauf exceptions, c’est notamment le cas :
 

  • lors du renouvellement à échéance du contrat
  • suite au non-paiement des cotisations
  • suite à sinistre
  • suite à une aggravation du risque
  • ou encore en cas d’omission ou de déclaration inexacte faite par l’assuré au moment de la signature du contrat.

 
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF

Des questions ?
Je vous accompagne
dans vos d�marches.
MAAF vous accompagne