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La résiliation à l’initiative de l’assureur

La résiliation à l’initiative de l’assureur

 

Légalement, un assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance d’un assuré pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.

Pour les entreprises régies par le code des assurances, et sauf exceptions, c’est notamment le cas :
 

  • lors du renouvellement à échéance du contrat
     
  • suite au non-paiement des cotisations
     
  • suite à sinistre
     
  • suite à une aggravation du risque
     
  • ou encore en cas d’omission ou de déclaration inexacte faite par l’assuré au moment de la signature du contrat.

 

 

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