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Assurance dommage ouvrage

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Particuliers ou professionnels, vous décidez de faire construire ou d'agrandir une maison ? Comment bien vous protéger ?

L’assurance Dommages Ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises). 
 

flecheL'assurance Dommages Ouvrage est-elle obligatoire ?

La garantie Dommages Ouvrage est bien une assurance obligatoire en cas de construction d’une maison, d’extension à une maison existante (ex : création d’un étage, garage, …), ainsi que pour des travaux de rénovation ou d’amélioration d’une maison existante (ex : aménagement d’un comble, remplacement des menuiseries extérieures simple vitrage par du double vitrage).

Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître de l'ouvrage (la personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise), sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Particularité de la loi : Si vous êtes un particulier et si vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), la sanction pénale ne s’applique pas si vous ne souscrivez pas la DommagesOuvrage.

flecheQuel est l’intérêt de souscrire une Dommages Ouvrage ?

En cas de désordres de nature décennale subis par l’ouvrage (exemple : fissuration importante d’un mur du fait des fondations inadaptées), la garantie Dommages Ouvrage permet la réparation rapide de ces désordres grâce à son rôle de préfinancement.

C’est l’assureur Dommages Ouvrage qui se chargera ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

La garantie est acquise pendant les 10 ans à compter de la réception des travaux.

 

flecheQuand souscrire la Dommages Ouvrage ?

L'assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. En cas de vente de votre habitation avant les 10 ans, elle se transmet au bénéfice des nouveaux propriétaires successifs.

point-important Si une étude du sol (type G 1.2) est réalisée par un bureau d’étude spécialisé afin de définir la nature des fondations à réaliser par le maçon, cette démarche peut vous permettre d’obtenir une réduction de 50% de la cotisation applicable à votre construction sous réserve d’acceptation de votre dossier de demande de garanties par MAAF Assurances.

 

flecheComment obtenir des informations complémentaires ?

Pour obtenir des informations complémentaires, comme estimer le coût d’une cotisation Dommages Ouvrage, nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos demandes.