Accident sur un parking : comment fonctionne l’assurance ?

Sommaire

1 - Quelles sont les règles sur un parking ?
2 - Quelle conduite adopter en cas d’accident ?
3 - Comment fonctionne l'assurance sur un parking ?
4 - Comment remplir un constat sur un parking ?
5 - Comment faire quand on retrouve sa voiture abîmée ?
6 - Que faire en cas de délit de fuite ?
7 - Dans quel cas serez-vous indemnisé par votre assurance ?
8 - Ce qu’il faut retenir

Le Code de la route s'applique aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

• Sur un parking public ou un parking privé à usage public, c’est-à-dire un parking librement accessible à tous les automobilistes (parc de stationnement public gratuit ou payant, parking de grandes surfaces commerciales, de cinéma, d’un hôpital, d’une gare, d’une administration…), ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent.
• Les voies privées non ouvertes à la circulation publique (parking d'une résidence dont l'entrée est limitée aux seuls résidents) sont exclues du domaine d’application du Code de la route.
• Autrement dit, chacun est invité, notamment, à rouler à droite, à signaler un changement de direction en l’indiquant avec son clignotant, à ne pas stationner en dehors des places réservées à cet effet, ou encore à laisser passer les véhicules arrivant par la droite si aucun marquage au sol n’indique une règle de priorité différente.

Que vous soyez victime ou responsable d’un accident de parking, il est primordial d’avoir quelques bons réflexes pour éviter, entre autres, un "suraccident" : 

• Alertez d’abord les autres usagers du parking en activant vos feux de détresse et en positionnant un triangle de présignalisation.
• En présence d’un blessé, contactez les secours.
• Remplissez si possible un constat amiable, document indispensable pour la prise en charge de votre assurance.

Bon à savoir : Si vous percutez un véhicule stationné, laissez vos coordonnées pour effectuer la déclaration d’accident plus tard.

En cas d’accrochage dans un parking, il n’est pas toujours évident de définir les responsabilités de chacun. Se pose alors la question de la prise en charge des dommages sur le véhicule par l’assureur ! Pour mieux comprendre, il convient d’abord de distinguer les accidents dans un parking public et ceux dans un parking privé.

En cas d'accident sur un parking public ou privé ouvert à la circulation publique

Si un automobiliste provoque un accident sur un parking public en ne respectant pas une des règles du Code de la route, il sera considéré comme partiellement ou totalement responsable. 

Ainsi, par exemple, et selon les circonstances de l'accident, peut-être considéré comme totalement ou partiellement responsable, le conducteur du véhicule qui :

• Percute un véhicule correctement stationné.
• Heurte à l’arrière, un véhicule présent sur sa voie de circulation entre dans une place de parking.
• Est percuté alors qu’il gêne la circulation (véhicule mal stationné ou si l’automobiliste ouvre une portière en même temps que l’arrivée d’un autre véhicule).

En cas d'accident sur un parking privé

• Dans un parking privé dont l’accès est réservé à certaines personnes (parking d'une résidence ou d’une entreprise par exemple), les règles de circulation peuvent être différentes de celles du Code de la route, notamment s’il y a un règlement intérieur qui précise les règles de circulation applicables sur les lieux où une signalétique adaptée.
• Lorsque c’est le cas et qu’un accident intervient, les assureurs peuvent soit prendre en compte ces règles spécifiques pour déterminer les responsabilités de chacun, soit, plus simplement, décider d’appliquer un partage de responsabilité entre les conducteurs.

Bon à savoir : les automobilistes qui sortent d’un parking privé pour accéder à une voie publique ne sont jamais prioritaires. Ils seront donc considérés comme responsables en cas d’accident.

Nous vous conseillons de remplir un constat amiable si cela est possible et de déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Vous y décrirez les circonstances précises de l’accident.

S’il a eu lieu sur un parking privé appliquant des règles de circulation spécifiques, vous en ferez mention.

Votre voiture, correctement garée sur une place de stationnement, a été endommagée par un autre véhicule ? Le conducteur tiers n’a pas laissé ses coordonnées ? Dans le cadre d’un contrat d'assurance "tous risques", votre assurance vous indemnisera déduction faite du montant de votre franchise.

Bon à savoir : Pour vous donner plus de chance de comprendre ce qu’il s’est passé lors d'un accident sur un parking, vous pouvez équiper votre véhicule d’une caméra embarquée (dashcam). Attention, les images prises d'une caméra embarquée sont un moyen de preuve comme un autre et non la preuve absolue et sont soumises au droit à l'image. Vous êtes donc autorisé à fournir la vidéo uniquement aux forces de l'ordre ou à votre assureur en cas d'accident.

Vous venez d’avoir un accident sur un parking et l’autre conducteur impliqué, qui en est responsable, vient de prendre la fuite ?

• Dans cette situation, vous devez, avant tout, réunir le maximum d’éléments qui permettront l’identification de cette personne par les forces de l'ordre (type de véhicule utilisé, numéro d’immatriculation, description du conducteur…).
• Si des témoins ont assisté à la scène, prenez leurs coordonnées afin qu’ils puissent apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et à votre assureur.
• Reportez ces différents éléments dans votre constat puis adressez-le à votre assureur.
• Enfin, n’oubliez pas de porter plainte.
• En termes d’indemnisation, si le conducteur qui a pris la fuite est identifié et retrouvé, son assureur prendra en charge les dommages que vous avez subis.
• Dans le cas où il n’est pas identifié, vous serez indemnisé par votre assureur, après déduction d’une éventuelle franchise, si vous êtes couvert par une assurance "tous risques".

Votre indemnisation dépend de votre contrat d’assurance et des circonstances de l’accident !

• L’assurance au tiers ne couvre pas par exemple les dommages matériels du véhicule lorsque vous êtes responsable de l’accident ou que son auteur n’est pas identifié. 
• Si vous n’êtes pas responsable de l'accident de parking et que l’auteur est bien identifié, toutes les réparations seront prises en charge par votre assureur.

• Le Code la route s’applique sur les parkings publics et pas forcément pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique.
• En cas d’accrochage dans un parking, adoptez les bonnes conduites pour éviter un "suraccident".
• Si l’autre conducteur est identifié et que cela est possible, établissez un constat à l’amiable.
• Faites intervenir votre assurance dans les cas prévus par votre contrat.

Sources
Illustration 1 : Adobe Stock - Auteur : Oleksandr - 263791458.jpg