Accident sur un parking : comment fonctionne l’assurance ?

Quelles sont les règles de circulation sur un parking ?

Sur un parking public ou un parking privé à usage public, c’est-à-dire un parking librement accessible à tous les automobilistes (parc de stationnement public gratuit ou payant, parking de grandes surfaces commerciales, de cinéma, d’un hôpital, d’une gare, d’une administration…), ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent.

Autrement dit, chacun est invité, notamment, à rouler à droite, à signaler un changement de direction en l’indiquant avec son clignotant, à ne pas stationner en dehors des places réservées à cet effet, ou encore à laisser passer les véhicules arrivant par la droite si aucun marquage au sol n’indique une règle de priorité différente.

En cas d'accident sur un parking public

Si un automobiliste provoque un accident sur un parking public en ne respectant pas une des règles du Code de la route, il sera considéré comme partiellement ou totalement responsable.

Ainsi, par exemple, peut-être considéré comme totalement ou partiellement responsable, le conducteur du véhicule qui :

• percute un véhicule correctement stationné ;
• heurte à l’arrière un véhicule présent sur sa voie de circulation entre dans une place de parking ;
• est percuté alors qu’il gêne la circulation (véhicule mal stationné ou si l’automobiliste ouvre une portière en même temps que l’arrivée d’un autre véhicule).

En cas d'accident sur un parking privé

Sur un parking privé dont l’accès est réservé uniquement à certaines personnes (parking d’une résidence ou d’une entreprise par exemple), les règles de circulation peuvent être différentes de celles du Code de la route, notamment en présence d’un règlement intérieur qui peut définir les règles de circulation applicables sur les lieux et comporter une signalétique adaptée.

Lorsque c’est le cas et qu’un accident intervient, les assureurs peuvent soit prendre en compte ces règles spécifiques pour déterminer les responsabilités de chacun, soit, plus simplement, décider d’appliquer un partage de responsabilité entre les conducteurs.

À savoir : les automobilistes qui sortent d’un parking privé pour accéder à une voie publique ne sont jamais prioritaires. Ils seront donc considérés comme responsables en cas d’accident.

Que faire en cas d’accident sur un parking ?

Que ce soit sur la voie publique ou sur un parking privé, la conduite à tenir en cas d’accident reste la même :

• éviter que ne se produise un sur-accident en alertant les autres usagers du parking (feux de détresse, triangle de présignalisation) ;
• alerter les secours en présence d’un blessé ;
• remplir un constat amiable dans lequel vous présenterez, notamment, les circonstances précises de l’accident (position et évolution des véhicules au moment de l’accident) et préciserez s’il a eu lieu sur un parking privé appliquant des règles de circulation spécifiques. Vous devrez adresser ce constat à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

Si vous êtes confronté à un délit de fuite

Vous venez d’avoir un accident sur un parking et l’autre conducteur impliqué, qui en est responsable, vient de prendre la fuite. Dans cette situation, vous devez, avant tout, réunir le maximum d’éléments qui permettront l’identification de cette personne (type de véhicule utilisé, numéro d’immatriculation, description du conducteur…). Si des témoins ont assisté à la scène, prenez leurs coordonnées afin qu’ils puissent apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et à votre assureur. Reportez ces différents éléments dans votre constat puis adressez-le à votre assureur. Enfin, n’oubliez pas de porter plainte.

En termes d’indemnisation, si le conducteur qui a pris la fuite est identifié et retrouvé, son assureur prendra en charge les dommages que vous avez subis. Dans le cas où il n’est pas identifié, vous serez indemnisé par votre assureur, après déduction d’une éventuelle franchise, si vous êtes couverts par une garantie dommages tous accidents (assurance « tous risques »). N’étant pas responsable de l’accident, votre assureur ne vous appliquera pas de malus.

Je viens de découvrir ma voiture abîmée sur un parking

En rejoignant votre véhicule sur le parking, vous vous apercevez qu’une de ses portières est enfoncée. Un dommage très certainement provoqué par le pare-chocs d’une voiture qui aurait manœuvré trop près de la vôtre. Le fautif a disparu sans avoir laissé sa carte de visite sous vos essuie-glaces.
Dans la mesure où il n’a pas été identifié, les dommages subis par votre véhicule ne pourront pas être pris en charge par son assureur, mais pourront l’être par le vôtre si vous être assurés « tous risques » (avec l’application d’une éventuelle franchise si votre contrat le prévoit).

Si l’accrochage a eu lieu alors que votre véhicule était correctement stationné, aucun malus ne vous sera appliqué par votre assureur.

Concrètement, vous devez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, puis, dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre, déclarer l’accident à votre assureur.