Prise en charge du transport en VSL : comment ça marche ?

Sommaire

1 - C’est quoi un VSL ?
2 - Comment avoir une prise en charge VSL ?
3 - Qui paye le déplacement en VSL ?
4 - Qui peut bénéficier d'un bon de transport médicalisé ?
5 - Vos questions / nos réponses

Un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) est une voiture spécialement aménagée pour le transport de personnes malades ou blessées, dans une position assise, dont l'état ne nécessite toutefois pas une ambulance.  

Les VSL sont notamment utilisés pour les transports de patients vers les rendez-vous médicaux, les examens ou les séances de traitement nécessitant une surveillance médicale particulière, mais qui ne peuvent ou ne doivent pas conduire leur propre véhicule.

Pour être pris en charge par la Sécurité sociale, un VSL doit répondre aux conditions suivantes :

• Le véhicule doit être conforme aux normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code de Santé publique. Sans l’agrément, le véhicule n’est pas un VSL.
• Le conducteur doit être titulaire d'une attestation de capacité à la conduite d'un VSL. Il peut s’agir d’un ambulancier ou d’un chauffeur de taxi conventionné.
• Le transport d’une personne doit être prescrit par un médecin pour des motifs précis (traitement, examen médical, hospitalisation).

Votre médecin traitant, ou tout médecin vu en consultation, doit déterminer que votre état de santé nécessite un transport médicalisé et qu'un VSL est approprié pour votre situation. Il rédige une prescription médicale précisant le type de transport nécessaire, la fréquence et la durée du traitement.

Vous pouvez également bénéficier d’un VSL suite à une convocation médicale du service médical de l’Assurance maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage, etc.

Dans la plupart des cas, pour obtenir une prise en charge par l'Assurance Maladie, vous devez effectuer une demande d'accord préalable.

Votre Caisse d'Assurance maladie évaluera si le transport en VSL est médicalement justifié et s'il remplit les critères de prise en charge.

Sans réponse de votre Caisse 15 jours après l'envoi de votre demande vaut acceptation. Seuls les refus font l’objet d’un courrier écrit envoyé au patient.

Si le transport en VSL est accepté, vous pouvez alors choisir parmi les transporteurs agréés près de chez vous pour effectuer vos déplacements en VSL, selon la périodicité indiquée par le médecin. 

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas comme une affection longue durée).

Si vous avez obtenu une dispense d'avance de frais (tiers payant), l'Assurance maladie paiera directement le taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance). Vous n’aurez alors qu’à signer une « attestation de service fait » remise par votre transporteur pour confirmer que le transport a eu lieu.

Dans les autres cas, il vous revient de payer la facture du transport en VSL puis de demander le remboursement à la CPAM pour la partie conventionnée et le reste à charge à votre mutuelle santé, en fonction des conditions de votre contrat.

En France, les personnes affiliées à la Sécurité sociale et leurs ayants droit peuvent bénéficier d'un bon de transport pour leurs déplacements médicaux. Cela peut être le cas dans les situations suivantes :

• Les personnes dont l'état de santé nécessite un transport médicalisé pour se rendre à un rendez-vous médical.
• Les patients atteints d'une affection de longue durée reconnue par l'Assurance Maladie peuvent également bénéficier d'une prise en charge des frais de transport pour leurs consultations médicales en lien avec leur affection.
• Les accidentés du travail ou les personnes atteintes d'une maladie professionnelle.
• Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l'Aide Médicale de l'État (AME).
• Les femmes enceintes pour certains examens obligatoires et pendant la période d'exonération du ticket modérateur (du 1ᵉʳ jour du sixième mois de grossesse au 12ᵉ jour après l'accouchement).
• Les enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Quels sont les transports pris en charge par la Sécurité sociale ?

• le moyen de transport individuel (véhicule personnel ou celui d'un proche)
• les transports en commun (bus, métro, train, tramway, etc.);
• le transport assis professionnalisé (taxi conventionné et véhicule sanitaire léger) ;
• l’ambulance
• l’avion ou le bateau (en lignes régulières).

Seul le médecin détermine le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie. Toutefois, si vous utilisez un transport moins onéreux que celui prescrit, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge.

Est-ce que la mutuelle rembourse les frais de transport ?

Les mutuelles santé remboursent généralement à hauteur de 100 % du tarif de la Sécurité sociale, et selon les conditions générales de votre contrat de complémentaire santé. Attention : si la CPAM ne prend pas en charge le remboursement d'un transport médical, la mutuelle santé ne le fera pas non plus.