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Accident : qu'est-ce que la déclaration circonstanciée et comment la rédiger ?

Vous venez d’être victime d’un accident de la route, mais vous n’aviez pas de constat amiable dans votre véhicule ? Ou l’autre conducteur a refusé de le remplir ? Si des dégâts sont à constater, une déclaration circonstanciée est l'alternative au constat d'accident automobile. Suivez nos conseils MAAF auto sur les démarches pour déclarer l'accident à auprès de votre assurance auto.

Qu’est-ce qu’une déclaration circonstanciée ?

Lors d’un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable. Rédiger un constat en cas d’accident sur la route n’est pas une obligation légale.

Aussi, une déclaration écrite circonstanciée sur papier libre vient remplacer un constat amiable d'accident lorsque celui-ci n'a pas pu être rédigé dans les cas suivants :

  • Aucun des conducteurs n’a de constat amiable à disposition.
  • Il est impossible de faire un e-constat (pas de téléphone mobile, pas les codes d’accès à son espace d’assurance en ligne, pas de réseau téléphonique).
  • L’autre conducteur impliqué a pris la fuite ou refuse de remplir le constat amiable.
  • Vous êtes seul impliqué dans l’accident de voiture.

Quelle différence entre déclaration circonstanciée et constat amiable ?

Dans le cas d'un constat amiable, les deux personnes impliquées dans l'accident remplissent le document. Dans celui de la déclaration circonstanciée, c’est uniquement votre version que vous envoyez à votre compagnie d’assurance auto.

Quels éléments doit mentionner une déclaration circonstanciée ?

La date et l’heure à laquelle le sinistre a eu lieu.

Le lieu où s’est déroulé l’accident (adresse précise).

Le déroulement exact de l'accident / les circonstances ayant mené au sinistre (position sur la route, action de chaque voiture, etc.).

La nature des dommages.

Les noms et prénoms, la date de naissance et les coordonnées postales et téléphoniques des personnes impliquées dans l’accident et les témoins éventuels.

Pour vous et les autres véhicules : le modèle et l'immatriculation des véhicules, le numéro de carte grise (si possible), le numéro de chaque contrat d’assurance, le numéro du permis de conduire de chaque conducteur.

Les coordonnées de la Gendarmerie ou des forces de police étant intervenues le cas échéant.

S’il y a des blessés.

Faire un croquis indiquant le tracé des lieux, la position des véhicules et leur trajectoire est également très important lors d’un accrochage de voiture sans constat. Cela viendra compléter le récit écrit de l’incident et permettra à votre assurance de déterminer qui en est le responsable ou qui en sont les responsables.

Plus votre déclaration d’accident de voiture sera étayée, plus l’assureur disposera d’éléments pour déterminer qui est responsable. Une déclaration circonstanciée unilatérale, c’est-à-dire signée d’une seule personne, n'a pas la même valeur juridique qu’un constat amiable (on dit qu'elle n'est pas contradictoire). Elle ne vaut que pour un seul conducteur sans pouvoir établir que l’autre était sur les lieux de l’accident et qu’il en est responsable.

Quel est le délai pour envoyer une déclaration circonstanciée à son assureur ?

Dans le cas d’un accident de la circulation, comme pour un constat amiable, le délai est de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.

 

Vous êtes assuré MAAF ? Vous avez plusieurs possibilités pour déclarer votre sinistre :

Déclarer un sinistre véhicule en ligne

Vous pouvez déclarer en ligne : c'est simple et rapide. Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les références de votre dossier et les coordonnées de votre conseiller.

Déclarer un sinistre véhicule

Contacter un conseiller par téléphone

Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 18h - le jeudi : de 8h30 à 10h et de 13h à 18h (hors jours fériés)

Appeler un conseiller

Vous êtes sourd ou malentendant ?

Envoyer votre numéro client et la description de votre sinistre par SMS au 06 78 74 53 72.

Déclarer mon sinistre par SMS

lightbulb-on.svgBon à savoir : Vous pouvez aussi déclarer un litige relevant de votre garantie Défense Juridique de l'Automobiliste.

L’assurance indemnise-t-elle de la même manière qu’en rédigeant un constat classique ?

En l’absence de constat amiable, lorsque votre assureur recevra votre déclaration, il prendra contact avec l’assureur adverse afin d’obtenir la déclaration circonstanciée de l’autre conducteur. Après réception des éléments et des témoignages éventuels, il statuera sur les responsabilités et sur une éventuelle indemnisation.
 

Questions fréquentes

Article rédigé avec l'expertise de professionnels en assurance auto

Portrait de Elsa Brebant-Demortier Rédactrice web

Elsa Brebant-Demortier

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Valérie Grolleau

Cheffe de Produits Auto

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