Accident : qu'est-ce que la déclaration circonstanciée et comment la rédiger ?

Qu’est-ce qu’une déclaration circonstanciée ?

Lors d’un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable. Rédiger un constat en cas d’accident sur la route n’est pas une obligation légale. Aussi, une déclaration écrite circonstanciée sur papier libre vient remplacer un constat amiable d'accident lorsque celui-ci n'a pas pu être rédigé dans les cas suivants :

• aucun des conducteurs n’a de constat amiable à disposition ;
• il est impossible de faire un e-constat (pas de téléphone mobile, pas les codes d’accès à son espace d’assurance en ligne, pas de réseau téléphonique) ;
• l’autre conducteur impliqué a pris la fuite ou refuse de remplir le constat amiable ;
• vous êtes seul impliqué dans l’accident de voiture.

Quelle différence avec un constat amiable ?

Dans le cas d'un constat amiable, les deux personnes impliquées dans l'accident remplissent le document. 
Dans celui de la déclaration circonstanciée, c’est uniquement votre version que vous envoyez à votre compagnie d’assurance auto.

Que doit mentionner une déclaration circonstanciée ?

• La date et l’heure à laquelle le sinistre a eu lieu ;
• Le lieu où s’est déroulé l’accident (adresse précise) ;
• Le déroulement exact de l'accident / les circonstances ayant mené au sinistre (position sur la route, action de chaque voiture, etc.) ;
• La nature des dommages ;
• Les noms et prénoms, la date de naissance et les coordonnées postales et téléphoniques des personnes impliquées dans l’accident et les témoins éventuels ;
• Pour vous et les autres véhicules : le modèle et l'immatriculation des véhicules, le numéro de carte grise, le numéro de chaque contrat d’assurance, le numéro du permis de conduire de chaque conducteur ;
• Les coordonnées de la Gendarmerie ou des forces de police étant intervenues le cas échéant ;
• S’il y a des blessés ;
• Faire un croquis indiquant le tracé des lieux, la position des véhicules et leur trajectoire est également très important lors d’un accrochage de voiture sans constat. Cela viendra compléter le récit écrit de l’incident et permettra à votre assurance de déterminer qui en est le responsable.

Plus votre déclaration d’accident de voiture sera étayée, plus l’assureur disposera d’éléments pour déterminer qui est responsable. Une déclaration circonstanciée a la même valeur juridique qu’un constat amiable à condition qu’elle soit précise et signée.

Quel est le délai pour envoyer une déclaration circonstanciée à son assureur ?

Dans le cas d’un accident de la circulation, comme pour un constat amiable, le délai est de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Vous êtes assuré MAAF ? Vous avez plusieurs possibilités de déclarer votre sinistre :

• Sur maaf.fr, pratique, faites votre déclaration de sinistre auto en ligne. C'est simple, rapide et vous pourrez toujours modifier les informations durant votre déclaration en ligne. Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez un mail de confirmation avec les références de votre dossier et le récapitulatif de votre déclaration, ainsi que les coordonnées du service de gestion.
• Par téléphone, avec un conseiller MAAF qui pourra vous guider en appelant le  du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h.
• En agence : rendez-vous dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.

Vous pouvez aussi déclarer un litige relevant de votre garantie Défense juridique de l'automobiliste.

L’assurance indemnise-t-elle de la même manière qu’en rédigeant un constat classique ?

En l’absence de constat amiable, lorsque votre assureur recevra votre déclaration, il prendra contact avec l’assureur adverse afin d’obtenir la déclaration circonstanciée de l’autre conducteur.
Après réception des éléments et des témoignages éventuels, il statuera sur les responsabilités et sur une éventuelle indemnisation.

Les questions les plus fréquentes sur la déclaration circonstanciée

Comment remplir une déclaration circonstanciée ?

C’est simple : vous devez rédiger un courrier sur papier libre avec date, heure et lieu précis de l’accident. Il faut ensuite expliquer le plus précisément possible comment s’est produit l’accident, le nombre de véhicules impliqués, les plaques d’immatriculation si vous avez pu les relever, les coordonnées de témoins éventuels, le numéro de contrat d’assurance, etc.

Comment rédiger une lettre de déclaration de sinistre ?

Une lettre de déclaration de sinistre est appelée « déclaration circonstanciée » dans le cadre d’un accident de la route. Vous pouvez prendre contact avec votre assureur pour qu’il vous guide dans la rédaction du courrier à lui faire parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés. Ou vous pouvez chercher un modèle de déclaration de sinistre en ligne. Votre assureur pourra également vous en faire parvenir une à compléter.

Quel est le délai d'envoi d'une déclaration circonstanciée ?

Comme pour un constat amiable, et s’il s’agit d’un accident de circulation, vous avez un délai d’envoi de cinq jours ouvrés pour envoyer votre déclaration circonstanciée à votre assurance. 

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