LA NEWS DE CONTACT AUX DELEGUES MAAF

Janvier 2021

L'EDITO par Thierry Derez, président de MAAF Assurances
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En 2021, MAAF célébrera ses 70 ans d'activité : un évènement qui s'inscrit dans un contexte marqué par des préoccupations sanitaires et des problématiques assurantielles inédites.

La pandémie a bousculé nos shémas, nous amenant à réviser notre modèle assurantiel. Dans ce contexte inattendu, MAAF a rempli ses engagements auprès de ses assurés. Cette crise nous a conduit à aller au bout de nos engagements vis-à-vis de nos clients, parfois même au-delà. Et à prendre aussi la mesure des risques pour nos collaborateurs, nous amenant à repenser complètement nos modes de travail, en préservant l’efficacité et la qualité des services à nos assurés.

Mais après cette année 2020 totalement atypique, le constat est là : pour les assureurs, il n’est pas envisageable de prendre en charge la totalité des pertes d’exploitation de l’économie française dues à la pandémie, et donc pour MAAF de maintenir cette garantie. Nos contrats couvrant ce risque ont donc été modifiés pour 2021

Le sujet demeure néanmoins d’actualité. Sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances , des réflexions sont menées depuis plusieurs mois avec la profession pour apporter une réponse à cette problématique

A l'aube de la célébration de ses 70 ans, MAAF, dans cette année difficile, a su montrer sa capacité de résilience et d’adaptation aux nouveaux défis de notre société.

Sous ces bons augures, permettez-moi de vous adresser, chers délégués, tous mes vœux de bonne santé pour 2021.

 

DECRYPTAGE / Risque systémique et couverture d'assurance : l'équation impossible

Sébastien Coste, directeur adjoint des cessions réassurance Covéa nous répond

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Fondamentalement, le risque pandémique ne peut pas être pris en charge par les assureurs. MAAF a pris la décision de réviser l'ensemble de son portefeuille, excluant à partir de 2021 la perte d'exploitation suite à pandémie.

 

Peut-on assurer un risque systémique potentiellement illimité ? « Un risque est assurable quand on peut le mutualiser, c’est à dire quand tous les assurés ne sont pas touchés en même temps. En revanche, il n’y a plus de mutualisation possible quand l’ensemble du portefeuille est affecté, a fortiori quand ce risque frappe tout un pays voire le monde entier pour une période inconnue », souligne Sébastien Coste. La situation est inédite pour les assureurs :

C’est la première fois que l’on a des fermetures administratives pour un risque sanitaire, réduisant à néant l’activité de pans entiers de l’économie.

Se retrouver six mois à payer les pertes d’exploitation pour cause de confinement de tous les assurés ? Nous n’avons pas d’historique, pas de modèle en la matière. Par ailleurs, le déclenchement du sinistre n’est pas complètement aléatoire. C’est une décision administrative face à un risque qui n’est pas encore réalisé. C’est par précaution sanitaire que l’Etat décide de fermer. Ce n’est pas tant le sinistre que l’on pointe que le risque à venir.

Les risques de type événements naturels présentent des similitudes : ils frappent  en même temps un grand nombre d’assurés sur une zone géographique donnée.  Il peut s’agir de sinistres entrant dans le cadre du régime des catastrophes naturelles comme les inondations, ou encore de tempêtes exceptionnelles qui ont touché toute la France comme Lothar et Martin en 1999. Dans ces deux cas de figure, le risque reste assurable, grâce au mécanisme français CAT NAT qui bénéficie de la garantie de l’Etat, ou du marché de la réassurance pour la couverture des tempêtes.

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Depuis plusieurs mois, la profession (FFA, réassureurs, assureurs), les parlementaires, les représentants des entreprises et Bercy travaillent à un mécanisme adapté à la prise en charge des sinistres de type pandémique. « Mais à la grande différence des catastrophes naturelles qui se produisent tous les ans, la crise que nous avons vécue est une situation rare dont la fréquence statistique à se reproduire est très faible. Toute solution d’assurance pandémie appelle une augmentation de charges nouvelles que peu d’entreprises sont prêtes à accepter.

Le coût d’une assurance pandémie obligatoire s’avérerait disproportionné au regard de la probabilité de l’événement et de la durée de vie même de nombre d’entreprises.

A cette heure, Bercy exclut une assurance pandémie obligatoire. Mais d’autres pistes de réflexion sont poursuivies, comme la constitution de provisions défiscalisées pour les entreprises, au-delà des dispositions d’accompagnement social pris en charge par l’Etat. Le sujet est sur la table et nous ne manquerons pas de revenir dessus prochainement.

3 questions à ... Philippe Janoueix, responsable des produits MAAF/Auto Covéa à la direction IARD

MAAF a tenu ses engagements

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MAAF a couvert le risque pandémique. Le sujet avait été pris en compte dans certains contrats, sans que l’on ait pu imaginer tous ses impacts au regard du contexte actuel.  

 

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La garantie perte d’exploitation - la Pex - intervient classiquement lorsqu’il y a un dommage au local, par exemple en cas d’incendie ; elle s’applique à tout commerce qui ne peut plus fonctionner. Le risque pandémique n’est pas pris en compte. Pourtant, les restaurateurs assurés par MAAF ont bénéficié de cette garantie. Pour quelle raison ?

« MAAF avait ajouté une extension spécifique à cette garantie uniquement pour les restaurateurs et hôteliers, qui peuvent être soumis à un arrêté de fermeture administrative pour cause de maladie contagieuse ou encore d’intoxication nécessitant une désinfection, voire à la suite d’un meurtre dans l’établissement, imposant une enquête. Et MAAF avait fixé une limite à 6 mois et un plafond de capital de 80 000 €. »

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Que représente au total cette indemnisation pour MAAF ? 

« C’est un portefeuille de 8 000 restaurateurs pour MAAF. Soit au total une indemnisation de 150 millions d’euros, à mettre en face d’une quinzaine de millions de cotisations perçues. Il faut souligner que l’on n’indemnise pas la pandémie mais la fermeture administrative. C’est une indemnité dont le calcul est basé sur le chiffre d’affaires réalisé par le restaurateur dans les douze mois précédents. Elle est destinée à lui redonner la marge brute qu’il aurait eu sans la  fermeture administrative. » 

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C’est le montant en millions d'euros de l’indemnisation versée par MAAF à ses assurés restaurateurs au titre de la Perte d’exploitation

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Des assureurs contestent l’application de ce type de contrats et se trouvent dans des procédures judiciaires avec leurs clients. Pourquoi MAAF a choisi de payer ? 

"Ni MAAF, ni personne n’avait imaginé alors un confinement généralisé du pays. Cette garantie avait été pensée pour des événements ponctuels et locaux. Or, telle qu’elle était rédigée, il n’y avait aucun doute quant à notre exposition. Nous avons donc choisi d’assumer nos engagements. 

Au-delà des questions d’interprétation des contrats entre assureurs et clients, les litiges actuels portent aussi sur les traités de réassurance entre assureurs et réassureurs. Ces derniers considèrent n’avoir jamais accepté de couvrir ce type de risques systémiques, exposant ainsi les assureurs  à des centaines de millions d’euros, sans aucune couverture. Cela explique pourquoi MAAF n’est pas en capacité de prolonger cette garantie au-delà de 2020.

Depuis mai, nous avons supprimé cette garantie pour les nouveaux souscripteurs. Nous avons renforcé nos conditions générales et depuis août dernier mené auprès de nos clients restaurateurs une démarche d’explication, avec beaucoup de pédagogie, afin de  modifier les contrats en portefeuille, sous forme d’avenants, pour supprimer cette garantie. En attendant une solution inspirée du dispositif CAT NAT, l’ensemble de notre profession ne peut plus octroyer de solutions à ses assurés. La grande majorité de nos clients comprend la situation."
 

MAAF face à la crise : entretien avec Stéphane Duroule, directeur général de MAAF Assurances SA

Des mesures exceptionnelles

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Durant le confinement, MAAF a maintenu ses garanties pour tous les assurés, indépendamment du paiement effectif de leur prime. 

« Il n’y a  eu  aucune mise en demeure, suspension de garantie ni procédure de contentieux durant cette période», insiste Stéphane Duroule.

« Il n’était pas opportun de rajouter aux difficultés des entreprises ou des particuliers. MAAF a également pris à sa charge deux mois de cotisations (tout en conservant leurs garanties) de ses clients Pros listés dans les arrêtés des 15 et 16 mars (commerces non alimentaires, restaurants, cafés, etc.) contraints à l’arrêt de leur activité. Et apporté un soutien de 15 millions d’euros sous forme d’annulation de cotisations d’assurance pour les entreprises les plus en difficulté au-delà des deux mois de gratuité dont elles avaient déjà pu bénéficier. »

Mais aussi  la   prise en charge sans formalité de la couverture du télétravail à la maison de ses assurés habitation, ou encore, des étendues de garantie pour les professionnels de santé utilisant leur véhicule personnel pour leur métier, afin qu’ils puissent faire leur métier sans tracas administratif

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Sécurité pour les collaborateurs, maintien des services pour les assurés

MAAF s’est mobilisée également pour protéger ses collaborateurs : en moins d’une semaine, le télétravail a été mis en œuvre pour la quasi-totalité du personnel. Les collaborateurs qui n’étaient pas équipés d’ordinateur portable ont pu emmener leur ordinateur "fixe", écran, clavier pour travailler chez eux. « Notre objectif était double : mettre en sécurité nos collaborateurs car nous n’avions pas encore, à ce moment-là, les masques ou le gel. Et en même temps garantir à nos assurés l’accès à nos services, par le maintien d’une communication à distance. Nous avons réouvert nos agences courant mai, au fur et à mesure de l’installation d’équipements de sécurité sanitaire. Elles sont restées ouvertes pendant le couvre-feu et durant le deuxième confinement. Quant aux autres services dont les équipes  étaient  de  retour sur les sites en juin, ils sont à nouveau en télétravail depuis fin octobre, suite à la seconde vague de Covid. » 

Financièrement, MAAF a également mobilisé 9 millions d’euros en faveur  du fonds de solidarité de l’Etat,  et contribué au soutien de la Fondation des femmes (500 000 € versés par le groupe), pour faire face aux situations de violence accrue et de tensions intrafamiliales. En outre, Covéa a  versé 1 million d’euros à des établissements hospitaliers ou des fondations, un fond abondé à chaque fois qu’un collaborateur du groupe posait un jour de congé pendant cette période.

Comment faire plus ?

Pour Stéphane Duroule, impossible pour MAAF de maintenir les garanties d'un tel risque sous peine de mettre à mal la solidité de l’entreprise.

« Les contrats MAAF qui comportaient l’intercalaire couvrant la Pex pour l’hôtellerie-restauration ont été modifiés avant la fin 2020. L’ACPR, notre autorité de contrôle, a appelé à une clarification des contrats et à une réflexion pour imaginer un dispositif permettant de couvrir ce type de situations. La réflexion est menée actuellement à Bercy avec tous les acteurs concernés. »
 

 

Crise sanitaire : des mesures exceptionnelles

TEMOIGNAGE CLIENT : une aide providentielle

"La Ribote", un des 8 000 restaurants dont MAAF a pris en charge la Perte d'exploitation

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Depuis 26 ans, Géraldine Kervella et son mari, Christophe, tiennent une crêperie bretonne, La Ribote, bien connue à Agde. La crêperie est ouverte d'avril à septembre. "Nous sommes saisonniers comme de nombreux restaurateurs sur le littoral agathois" précise Géraldine Kervella.

« On s’apprêtait à se mettre en place pour la saison quand le confinement est arrivé : ça nous a assommés ! On ne savait pas combien de temps cela allait durer… Les informations laissaient entendre que les assurances ne prenaient pas en charge les pertes d’exploitation liées à la pandémie. On a d’abord cherché à bénéficier des aides de l’Etat pour ne pas perdre notre activité. 
Mais à la suite d’un échange avec Stéphane Bokobza, notre chargé de clientèle MAAF, nous avons appris que nous pouvions faire une demande de prise en charge, réservée aux restaurateurs. De fait, les choses ont ensuite été très rapides : en moins d’une quinzaine jours, nous avons reçu un mail du siège nous disant que notre perte d’exploitation serait prise en charge par MAAF. Ca été un gros soulagement de savoir que l’on pourrait subsister. Ca nous permis de nous projeter dans l’avenir. On a reçu une première avance très rapidement pour pouvoir payer nos factures. » 

Pour estimer le montant global du préjudice, l’expert désigné par MAAF se fonde sur l’analyse des pièces comptables des trois dernières années, afin de mesurer la progression du chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi que sur l’activité estivale : « Nous avons pu travailler un peu pendant cette période, mais en retirant 30 % de nos couverts et en réduisant notre personnel. Le 30 septembre, nous avons envoyé les derniers documents comptables et tout a été réglé au plus juste, sans discussion. Ça nous permet de limiter la casse et d’avoir une trésorerie pour passer l’hiver. Toutefois MAAF nous a précisé que notre contrat ne pourrait pas prendre en charge les pertes d’un nouveau confinement en 2021. Ce que l’on peut comprendre. Nous sommes en attente de solutions face au risque de nouvelles fermetures administratives qui pourrait advenir dans l’avenir en cas de nouvelle pandémie ». 
Les deux restaurateurs sont assurés chez MAAF depuis 26 ans.

« ça été une chance. La plupart des restaurateurs autour de nous n’ont pas pu bénéficier de l’aide de leur assureur. Nous sommes quasiment les seuls.                          C’était providentiel ! »