Bonne nouvelle ! Vous êtes fonctionnaire ou salarié et votre employeur vient de vous proposer un logement de fonction. Mais qui prend en charge l’assurance multirisque habitation dans ce cas de figure ? MAAF fait le point pour vous afin d’assurer au mieux le logement de fonction dans lequel vous allez habiter.
En France, un logement de fonction est un bien immobilier mis à la disposition d'un salarié ou d'un agent de la fonction publique (gendarme, directeur d’école, etc.), par son employeur, pour lui servir de domicile personnel. Il s'agit d'un avantage en nature qui constitue une partie de la rémunération du salarié.
La personne qui bénéficie d’un logement de fonction ne paye pas le loyer. Qu’il s’agisse d’un studio, d’un appartement de plusieurs chambres ou d’une maison, il est mis à disposition par l’employeur.
Le contrat de location d'un logement de fonction est un bail civil qui n'est pas soumis aux règles de la loi de 1989 sur les baux d'habitation. Cela signifie que le bailleur (propriétaire), l'employeur et le salarié, sont libres de convenir des clauses du contrat.
Le logement doit être décent, c'est-à-dire qu'il doit répondre à un certain nombre de critères de salubrité, de sécurité et faire l’objet d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Le bénéficiaire du logement doit avoir un document écrit et signé par l'employer, qui mentionne les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, équipements, etc.), le montant du loyer, les charges locatives, la durée de la mise à disposition, les conditions de renouvellement et de résiliation, etc.
Deux cas de figure :
L'employeur, en tant que propriétaire du logement, peut souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). C’est une assurance multirisque habitation. Ce type de contrat multi-garanties permet de protéger le patrimoine immobilier et les dommages causés à l'occupant ou aux tiers en cas de sinistre. Il peut s'agir notamment d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'une catastrophe naturelle, etc. Les garanties dépendent de la formule choisie.
L’assurance du propriétaire non occupant ne couvre pas la responsabilité locative de l’occupant, ni les dommages à ses biens personnels. Sachez que même si n’est pas obligatoire, il est toujours mieux que l’occupant s’assure aussi de son côté.
L'occupant peut cependant se renseigner auprès de son employeur pour savoir si ce dernier n'a pas souscrit une assurance pour le compte de l'occupant.
Avant de vous installer dans le logement de fonction, pensez à comparer les offres d’assurance habitation pour vous assurer des risques locatifs et des différentes garanties adaptées à vos besoins :
Lisez attentivement les conditions générales du contrat d'assurance pour vous assurer qu'il n'y a pas de clauses restrictives concernant l'occupation à titre gratuit.
Il revient au bénéficiaire d’un logement de fonction de payer les charges ainsi que la taxe d’habitation.
Avoir un logement de fonction est un avantage en nature. Vous bénéficiez d’un logement sans payer de loyer (ou une faible part) et vous êtes souvent proche de votre lieu de travail. L’inconvénient est que vous ne pouvez pas choisir sa situation géographique, sa taille et que cette mise à disposition dépend de votre contrat de travail. Si vous quittez le poste, il faudra vous reloger rapidement.
