L’expertise automobile en 3 questions

Publié le 16 novembre 2021

Lorsqu’un véhicule a subi des dommages lors d’un sinistre, l’assureur fait procéder à une expertise automobile pour évaluer les dégâts. Une expertise réalisée par un professionnel indépendant agréé par l’administration. Explications.

Qui peut demander une expertise automobile ?

L’expertise automobile après sinistre

L’expertise automobile est alors réalisée à la demande de votre assureur auto. Il a recours à cette démarche lorsqu’un véhicule qu’il assure a été endommagé dans un accident de la route ou lors d’un autre sinistre. Cette démarche va permettre d’estimer avec précision les dommages subis par le véhicule, définir les modalités de prise en charge et la base d’indemnisation de l’assureur.

Le propriétaire d’un véhicule accidenté, s’il est en désaccord avec les conclusions de l’expert missionné par l'assureur, peut, à ses frais, faire réaliser une contre-expertise par un expert de son choix. Dans ce cas, l’assuré doit adresser une réclamation à son assureur. En fonction des nouveaux éléments fournis, l’assureur peut revoir sa position et ses conditions d’indemnisation ou, à défaut, maintenir les conclusions de l’expert qu’il avait missionné. Si le désaccord persiste, il est possible d’obtenir un arbitrage par un expert tiers. 

L’expertise automobile hors sinistre

Un particulier peut également demander une expertise automobile en cas de litige l’opposant à un garagiste suite à une réparation contestée, ou pour prouver que la panne qui affecte un véhicule récemment acheté a pour origine un vice caché. Un particulier pourra aussi mandater un expert automobile afin de s’assurer du bon état d’un véhicule qu’il souhaite acquérir.

Dans le cadre d’un conflit porté devant la justice, une expertise automobile peut par ailleurs être ordonnée par un juge. On parle alors d’expertise judiciaire.

Qui réalise les expertises automobiles ?

Les expertises automobiles ne peuvent être réalisées que par des professionnels agréés. Ces experts automobiles sont inscrits sur une liste tenue à jour sur le site de la Sécurité routière.

Pour apparaître sur cette liste, ils doivent remplir certaines conditions de qualifications professionnelles, des formations continues obligatoires et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale qui mettrait en cause leur honneur ou leur probité (vol, escroquerie, faux témoignage, corruption, agressions sexuelles…). 

En outre, afin de leur permettre de conduire leur mission d’expertise en toute indépendance, ils ne peuvent exercer, parallèlement, d’activité touchant à la production, la vente, la location ou la réparation de véhicules à moteur, ni la profession d’assureur. 

Enfin, ils doivent être couverts par un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle dans le cadre de leur activité d’expert automobile. 

Comment se déroule une expertise automobile ?

Après avoir été informé du sinistre, l’assureur missionne un expert automobile agréé. Ce dernier va alors examiner le véhicule endommagé. 

Il peut procéder à cet examen :

  • en se rendant dans le garage où le véhicule a été remorqué ou amené par son propriétaire ;
  • en examinant des photos des dommages prises par le garagiste ou le propriétaire du véhicule. Une solution souvent proposée par MAAF lorsque les organes de sécurité du véhicule ne sont pas touchés. Ce qui permet d’éviter que le véhicule soit immobilisé en attendant le passage de l’expert.

À savoir : l’assuré peut être présent lors de l’expertise de son véhicule.  

Une fois les dommages du véhicule examinés, l’expert automobile va rédiger un rapport d’expertise contradictoire avec le garagiste, qu’il va adresser à l’assuré et à l’assureur qui l’a mandaté. Dans ce rapport, il va :

  • décrire l’origine des dommages et vérifier s’ils sont imputables au sinistre déclaré,
  • se prononcer sur la « réparabilité » du véhicule ;
  • estimer, le coût des réparations et la méthodologie à suivre pour effectuer ces travaux (par exemple, proposer de le réparer avec des pièces de réemploi lorsque le véhicule a plus de 5 ans)  dans le cadre de sa Valeur de Remplacement à Dire d’Expert.
  • estimer si le véhicule, en présence de dégâts portant sur des organes de sécurité (direction, châssis, freins, optiques…), doit être interdit de circuler en attendant que les réparations soient effectuées ;
  • proposer que le véhicule soit cédé à l’assureur lorsque le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au jour du sinistre ou lorsque ce dernier est techniquement irréparable (véhicule incendié, par exemple). 

À savoir : chez MAAF, même si l’accident n’est pas garanti et que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation, MAAF pourra missionner un expert pour évaluer les dommages de votre véhicule. Par exemple, si vous êtes assuré au tiers et responsable de l’accident.

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