2017 : de nouveaux tarifs pour les consultations médicales

Publié le 01 juin 2017 Partager sur :

Plusieurs tarifs de consultation médicale ont été revalorisés depuis le 1er mai 2017*. Quels sont les médecins concernés ? Quel est l’impact de ces évolutions pour les assurés santé MAAF ? Décryptage. 

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A partir du 1er mai 2017 : une revalorisation des consultations des médecins généralistes

La revalorisation, le 1er mai, des actes de consultation médicale concerne les médecins généralistes en secteur 1** (qui appliquent le tarif de base fixé par l’assurance maladie) ou en secteur 2**, adhérents à l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) et autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires maîtrisés.

> Généraliste secteur 1 : le tarif de la consultation passe de 23 € à 25 €. 
Le tarif de la consultation pour les enfants de moins de 6 ans est fixé à 30 € (contre 28 € entre 0 à 2 ans et 26 € entre 2 et 6 ans auparavant) et à 25 € pour les enfants de 6 à 16 ans.

> Généraliste secteur 2, adhérent à l’OPTAM : la base de remboursement par l’assurance maladie passe de 23 € à 25€, le praticien étant libre d’afficher un tarif avec un dépassement d’honoraires modéré, à la charge du patient ou de sa mutuelle

Concernant la consultation enfants, la base de remboursement passe à 30 € pour les enfants de moins de 6 ans,  et à 25 € entre 6 et 16 ans, indépendamment d’un éventuel dépassement d’honoraires.

A noter : les généralistes en secteur 2, non adhérents à l’OPTAM, ne sont pas concernés par cette revalorisation. La base de remboursement reste à 23 € (et à 28 € pour les moins de 6 ans).

A partir du 1er juillet 2017 : une revalorisation des consultations des médecins spécialistes 

Cette revalorisation concernera les majorations accordées aux médecins spécialistes de secteur 1 et de secteurs 2 adhérents à l’OPTAM, ainsi que les consultations des psychiatres, neuropsychiatres, neurologues et des cardiologues.

A noter : l’ensemble des tarifs détaillés dans cet article correspondent à ceux applicables pour des consultations médicales en métropole. Pour plus d’information, notamment sur les tarifs applicables aux consultations en Outre-mer, reportez-vous au site ameli.fr.

D’autres revalorisations de tarifs sont entrées en vigueur ou sont encore à venir dans le courant de l’année 2017 et en 2018, notamment pour certaines consultations complexes ou à fort enjeu de santé publique.

Une revalorisation tarifaire prise en charge par MAAF pour ses assurés santé

Pour les assurés santé MAAF, l’augmentation du tarif conventionnel, en moyenne de 2 € par acte, n’a pas d’impact financier. Les garanties des contrats Santé MAAF couvrent 100 % de la base de remboursement de l’assurance maladie (excepté la participation forfaitaire réglementaire de 1 € qui reste à la charge du patient).

Par ailleurs, lorsque votre contrat Santé MAAF prévoit la couverture d’un dépassement d’honoraires : le taux de remboursement prévu par le contrat Santé MAAF est alors calculé sur une base de remboursement plus élevée, ce qui augmente le niveau général de prise en charge. Cela vaut pour les contrats individuels comme pour les contrats collectifs.

* Tarifs négociés dans le cadre de la Convention médicale signée le 25 août 2016 qui organise les relations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie,  approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et publiée le 23 octobre 2016 au Journal officiel.
**  Le secteur d’exercice de votre médecin (secteur 1, secteur 2 ou non conventionné) doit être affiché dans la salle d’attente, de même que les tarifs (ou fourchettes de tarifs) qu’il pratique et son tarif de remboursement par l’assurance maladie. Ces informations sont également consultables sur le site annuairesante.ameli.fr, de même que l’adhésion au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM).
Pour connaître les conditions de ces garanties, leur étendue et leurs modalités, reportez-vous aux Conditions générales du contrat Santé MAAF.

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